Quelques rappels pratiques

Avec la rentrée, les mauvaises surprises arrivent. Il est encore possible de refuser les heures sup quand elles dépassent l’heure imposable, y compris pour les TZR affectés à l’année, d’autant plus qu’elles sont refiscalisées depuis le 1er août 2012.

C’est le chef d’établissement qui est responsable de l’organisation des services, c’est donc lui qui répartit les services.

HSA / Heures supplémentaires années

- Une seule heure est imposable (voir décret n°99-880 du 13 octobre 1999). Les heures de décharge (première chaire, pondération, ....) doivent être comptabilisées dans le service et peuvent donner lieu à une HSA.

- Un enseignant à temps partiel ne peut recevoir d’HSA mais la quotité de temps partiel peut être modifiée (sauf pour les 80 % à 14 h 40).

- La rémunération des HS est différente selon les corps (certifié ou agrégé), mais elle est indépendante de l’échelon et (sauf pour les tout premiers échelons) inférieure à la rémunération d’une heure incluse dans le service. La première HSA (la seule pouvant être rendue obligatoire) est majorée de 20 %

HSE

Elle rémunère une activité ponctuelle.

On ne peut imposer aucune HSE. Toute heure supplémentaire faite tout au long de l’année doit être rémunérée sous forme d’HSA.


COMMENT AGIR MAINTENANT ?

Faire respecter les décrets de 1950 et de 1999

Réduction des maxima de service : heures de vaisselle, de labo, de cabinet, de première chaire.... Nous devons exiger, chaque fois que nécessaire que ces heures viennent en déduction du maximum de service. Par exemple un certifié en lycée bénéficiant d’une heure de 1re chaire a un maximum de service de 17h. Il peut donc refuser la 19e heure. Nous devons rester vigilants et exiger que les chefs d’établissements respectent les vœux des collègues qui demandent à limiter les HS.

Des engagements à refuser les heures sup peuvent être pris collectivement ou individuellement dans les établissements. En refusant l’imposition d’heures supplémentaires, les enseignants ne sont pas en faute. Non seulement ils défendent la qualité de leur enseignement, font respecter un statut de plus en plus menacé, ils contribuent en plus à éviter une mesure de carte scolaire ou un complément de service à un collègue.

Il est clair que, dans ces conditions, des classes se retrouveront sans enseignant dans certaines disciplines. Il est alors important de ne pas céder aux éventuelles pressions du chef d’établissement et de rester solidaires. Il faut que le Rectorat soit mis devant ses responsabilités.

Quelques modèles de courrier

Lettre au Recteur : Refus d’heures supplémentaires

À Monsieur le Recteur

S/c Monsieur le Principal (Proviseur) de ….

Monsieur le Recteur,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que je n’effectuerai aucune heure supplémentaire année (HSA) au delà de la seule heure qui peut m’être réglementairement imposée.

En vous remerciant de prendre en compte cette information, je vous prie de recevoir, Monsieur le Recteur, mes salutations respectueuses

Lettre au Recteur : demande de moyens en heures postes

À Monsieur le Recteur,

S/c Monsieur le Principal (Proviseur) de ….

Monsieur le Recteur,

En date du …., les collègues de notre discipline (……..) vous signifient leur refus d’effectuer des HSA au delà de la seule heure que vous pouvez réglementairement imposer. Notre conseil d’enseignement a procédé à la répartition des services en fonction de cette réalité incontournable. En conséquence, il apparaît la nécessité pour vous d’octroyer des moyens supplémentaires pour notre discipline : BMP de ………heures.

Nous ne doutons pas que, dans un souci de bon fonctionnement du service public d’éducation, vous tiendrez compte de cette réalité et de cette demande, veuillez recevoir, Monsieur le Recteur, nos salutations respectueuses