5/2/2015 Motion déposée par le SNES-FSU (1)
La rentrée 2015 verra la mise en place du nouveau décret statutaire sur les obligations réglementaires de service des enseignants et du futur décret déclinant les missions particulières obéissant au volontariat que les IMP doivent rémunérer.
Au moment où les Conseils d’Administration des EPLE sont consultés sur la répartition de la DHG, les décrets définitifs spécifiques à la mise en œuvre de ces indemnités ne sont toujours pas publiés.
En l’absence de texte paru, les CA ne peuvent donc pas se prononcer sur la répartition de cette enveloppe. Cependant, le Rectorat de Lille a diffusé un diaporama quant à l’utilisation des IMP et a déjà annoncé les dotations attribuées à chaque établissement selon un mode de calcul qui reste opaque.
Plusieurs éléments rendent inacceptables le projet de décret :
– le taux de l’indemnité représentera une baisse de salaire pour beaucoup de collègues puisqu’un taux fixe et moyen ne tenant pas compte du grade est proposé
– la discussion semble rester au niveau local sans cadrage national (répartition des IMP/ établissement et entre les professeurs)
– pour la première fois, il sera question de discuter d’une partie du salaire des enseignants en Ca et la décision sur cette partie du salaire reviendra au Chef d’établissement
Pourtant, le rectorat de Lille diffuse un diaporama quant à leur utilisation et a déjà annoncé les dotations attribuées à chaque établissement.
– le mode de répartition entre les établissements reste opaque puisqu’il reconduit les inégalités existant déjà quant à la rémunération de certaines missions
– le rectorat répand l’idée que les oraux blancs ne pourraient plus être rémunérées dans la mesure où l’évaluation ferait partie des Obligations de Service ; cette affirmation est inappropriée et inacceptable puisqu’ il ne s’agit pas de l’évaluation des élèves de l’enseignant mais de celle des autres élèves de l’établissement.
Le Snes-FSU demande :
– l’application de l’article 3 des décrets sur les statuts des enseignants qui rend possible le maintien des décharges existant pour la prise en charge des labos
– un cadrage national quant à l’utilisation des indemnités/missions afin d’éviter les inégalités de traitement et les discussions locales
– des dotations prenant en compte ces missions
– l’augmentation du taux de l’indemnité
– la cessation des menaces sur la rémunération des oraux blancs dont l’existence même est mise en question puisque les professeurs, en vertu de leur liberté pédagogique, peuvent choisir les modalités d’évaluation.
5/2/2015 Motion déposée par le SNES-FSU (2)
Compte-tenu de l’augmentation des effectifs, de la multiplication des incidents plus ou moins graves dans l’établissement (agressions, intrusions, vandalisme...), de la configuration du bâtiment, le Ca estime indispensable la création d’un 4e poste de CPE, la création de postes supplémentaires d’AED.