Que cela soit pour l’autoévaluation des établissements, le PLE... ou pour d’autres occasions, les outils utilisés dans les établissements pour collecter des informations doivent respecter le RGPD.
Il n’est, par exemple, pas possible d’utiliser Google Forms pour faire une enquête dans le cadre de l’autoévaluation de l’établissement. Le Snes-FSU est intervenu en direction des chefs d’établissements pour qu’ils contactent la DANE, seule à même d ’informer les établissements et de leur mettre à disposition, le cas échéant, des outils « RGPD ».
Responsabilités :
– Les chefs d’établissements sont responsables des traitements à caractère personnel des données enregistrées dans leur collège ou lycée. Ces traitements doivent être inscrits au registre de traitement des données de l’établissement.
– Les enseignants sont responsables des services ou des applications qu’ils utilisent avec leurs élèves, ils doivent signaler les traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’ établissement.
– Un doute sur une solution numérique ? Il faut contacter le délégué académique à la protection des données (DPD) : dpd@ac-lille.fr