On ne peut pas tout nous imposer hors temps de service. L’argument des 1607 heures dues, utilisé à tort et à travers par l’administration pour mettre la pression sur les collègues, est fallacieux.
Vous trouverez, ci-dessous, des affiches / tracts qui démontrent le contraire ainsi qu’un argumentaire développé sur le site du SNES national.


http://www.snes.edu/Formations-formatage-c-est-non.html

Pour faire passer aux forceps le "plan de formation" destiné aux professeurs en collège en vue de l’application de la réforme à la rentrée 2016, le ministère fait flèche de tout bois, y compris en répandant de grossiers mensonges sur le temps de travail des professeurs. La meilleure réponse est l’action collective.

L’administration cherche en effet à caser ses journées de "formation" en réduisant au maximum l’impact sur les horaires de cours des élèves, ce qui reviendra à les caser en sus du temps de travail hebdomadaire des professeurs. La réglementation prévoit quatre demi-journées de travail collectif, sous certaines conditions (voir ci-dessous, journées au calendrier scolaire et de solidarité), ce qui ne nous interdit pas de contester leur bien fondé et de refuser collectivement d’y participer.

En cas de convocation avec ordre de mission, le refus d’obtempérer peut valoir, selon l’administration, service non fait, et donc expose au retrait d’1/30e de salaire. Pour le SNES, seule une convocation sur les heures de cours est valable, une convocation hors temps de service est contestable. Il soutiendra tous les collègues qui refuseront ces formations.

C’est pourquoi il est très important d’organiser collectivement les réponses, de façon à créer un rapport de force, et à ne pas se mettre individuellement en difficulté.

Le SNES dénonce l’attitude de l’administration qui, tout en sachant que les actions de formation continue ne peuvent être proposées que sur la base du volontariat ou imposées sur le temps de service, tente de contourner les textes réglementaires pour contraindre les personnels à appliquer une réforme qui va à l’encontre de leur éthique professionnelle.

Le SNES avec l’intersyndicale appelle les collègues à organiser le refus collectif de s’impliquer dans les formations-formatages proposées pendant les congés d’automne comme à la rentrée, à refuser toute anticipation de la réforme, à développer toutes les initiatives locales propres à bloquer sa mise en place. Pour cela, il appelle les personnels à se réunir en assemblées générale, et à débattre de l’action, incluant la grève. Des préavis de grève quotidiens seront déposés dès la rentrée des congés. Il appelle à poursuivre les initiatives (réunions, expressions communes…) en direction des parents d’élèves et va proposer dans ce cadre l’envoi d’une carte au Président de la République.

Arguments pour organiser la résistance collective et le respect des droits des personnels

1/ 1 607 heures annuelles ? (Fl. Robine, Directrice générale de l’enseignement scolaire) : "les enseignants doivent 1 607 heures durant les 36 semaines de l’année scolaire") c’est faux ! Le service des professeurs du second degré ne relève pas de cette modalité d’organisation du temps de travail.
Le régime de leurs obligations de service est dérogatoire.

2/ Imposer aux professeurs des "actions de formation continue" en dehors des horaires de leur service hebdomadaire n’est pas possible non plus, sauf accord écrit de l’intéressé-e.
Les collègues qui se verraient imposer un rôle de « formateurs-relais » peuvent le refuser dans les mêmes conditions que celle décrites ci-dessus, la formation à ce rôle entrant dans le cadre de la formation continue.

3/ Utilisation des 2 demi-journées prévues au calendrier scolaire
Le ministère veut utiliser les dispositions del’arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire 2015-2016(ce qui représenterait deux 1/2 journées) :
"Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu’à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.
Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.
Les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai 2016."


En conséquence :

- la période pendant laquelle les professeurs participent aux examens n’est pas concernée ;
- les périodes pendant lesquelles les classes vaquent non plus (vacances, y compris le pont de l’ascension) ;
- les deux demi-journées prévues au calendrier scolaire peuvent effectivement être utilisées, à conditions qu’elles ne l’aient pas déjà été pour autre chose.
Dans ce cadre, si l’administration les impose, il faut organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole...) afin de rendre dissuasive l’organisation de telles réunions et leur poursuite.

4/ Utilisation de la journée dite "de solidarité" (= le remplacement du lundi de Pentecôte)
Le ministère veut utiliser les dispositions del’arrêté du 4 novembre 2005fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du MEN (ce qui représenterait deux 1/2 journées supplémentaires) :
"Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet (...) d’établissement...
à la concertation sur le projet de contrat d’objectif (...) ainsi qu’à la définition d’un programme d’action en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Sa date est déterminée (...) dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques."

La circulaire 2005-182 du 7-11-2005 (BOEN n°43 du 24-11-2005)précise l’arrêté, les modalités d’application et le contenu de cette journée de rattrapage.

En conséquence :
- la consultation des équipes pédagogiques est obligatoire. Celles-ci peuvent décider par exemple qu’il y aura bien cours le lundi de Pentecôte... et donc de ne rien avoir à rattraper.
Par ailleurs, s’il y a rattrapage de cette journée, on peut aussi décider qu’il aura lieu ce lundi de Pentecôte, les élèves vaquant alors ;
- l’objet de cette journée de solidarité est précisé (circulaire 2005-182) et ne porte pas sur la formation des professeurs mais peut porter sur les déclinaisons de la réforme (projet d’établissement, projet de contrat d’objectif...).
Par contre, l’utilisation de cette journée pour la formation des personnels empêche son utilisation comme "journée portes ouvertes"... Une telle action risque de ne pas être très populaire, notamment auprès des parents.

Dans ce cadre, si l’administration impose l’utilisation de la journée de solidarité pour mettre en œuvre la réforme, il faudra aussi organiser la résistance collective (désorganisation de ces demi-journées, prises de parole...) afin de rendre dissuasive l’organisation de telles réunions (voir modèle de lettre plus haut).