Infos pratiques pour le jour du vote
TZR
Suite aux interventions du SNES, une disposition nouvelle est prévue pour faciliter la participation des TZR au vote. Il s’agit là d’un progrès important et les s1 veilleront à son respect par les chefs d’établissement. « Il conviendra de donner toutes facilités, y compris en les déchargeant de cours, aux titulaires sur zones de remplacement rattachés administrativement à un établissement mais exerçant dans un autre établissement à la date du scrutin, pour se rendre dans leur section de vote à l’intérieur des horaires d’ouverture. » (Bo n°29 du 17 juillet 2008, page XXXIX)
On vote de quelle heure à quelle heure ?
Le scrutin doit être ouvert sans interruption de 9h à 17h. Pas de fermeture entre 12h et 14h ; il revient à l’administration d’assurer en permanence la surveillance des urnes !
Où est installé le bureau de vote ?
« Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Le local doit être un lieu où les électeurs peuvent accéder en toute liberté, telle la salle des professeurs ou une salle de classe non utilisée par les élèves pendant la durée du vote. » (Note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987). Le bureau du chef d’établissement ne peut donc en aucun cas tenir lieu de « bureau de vote » !
Combien d’urnes ?
La section de vote doit en principe disposer d’une urne par corps et par scrutin, soit, par exemple, une urne pour la Cap nationale des certifiés et une urne pour la Cap académique des certifiés. À chacun-e de calculer ce qui est nécessaire dans son établissement ! Il est tout à fait certain que les mairies ne pourront fournir des urnes en si grand nombre, d’autant que le lendemain 3 décembre elles ont en charge l’organisation des élections prud’homales. Conseil : s’assurer que l’on dispose d’au moins deux urnes fermant à clé : une sera destinée aux votes Capa et une aux votes Cap nationales. En prévoir une 3e en cas de vote Ccp des non titulaires. Éviter les boîtes en carton ou bricolage du même genre !
Une urne ne doit pas être ouverte avant la clôture du scrutin !
Précaution avant l’ouverture du scrutin
Si cela n’a pas été fait avant, vérifier que la section de vote dispose bien pour chaque corps et chaque Cap d’un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre d’électeurs inscrits. Si ce n’est pas le cas, exiger de l’administration qu’elle aille s’en procurer dans l’établissement ressource qui lui a été indiqué par le rectorat.
Attention : s’opposer à ce
que le chef d’établissement fasse des photocopies ! Photocopie d’un bulletin de vote = vote annulé !
Constitution de la section de vote
Elle comprend en permanence un président (le chef d’établissement), un secrétaire désigné par lui parmi les membres de l’administration et un représentant de chaque liste candidate.
Le secrétaire de S1 ou tout(e) adhérent(e) du SNES désigné(e) à ce titre représente nos listes. Il (elle) sera déchargé(e) de son service durant la totalité des opérations électorales (BO n° 29 du 17/07/2008 page 38) « Toutes les dispositions devront être prises afin de décharger de leur service les membres des sections de vote durant les opérations électorales. »
La liste des électeurs est-elle encore modifiable ?
Si un-e collègue a été oublié-e sur la liste des électeurs, il est encore possible, y compris le jour du scrutin, de la / le faire ajouter. La condition est qu’il / elle remplisse bien les conditions pour cela. Si le rectorat considère au moment du dépouillement que ce n’est pas le cas, son vote ne sera pas pris en compte.
Évitons les annulations de vote !!!!
Pour chaque vote, bien faire respecter la couleur des matériels de vote
– Pour les Cap nationales, bulletins de vote et enveloppes sont de couleur blanche ;
– pour les Cap académiques, bulletins de vote et enveloppes sont de couleur bleue.
Ainsi, mettre un bulletin de vote (liste de candidats) de couleur bleue dans la petite enveloppe blanche entraînera l’annulation du vote.
Signatures
Chaque électeur doit signer son enveloppe ainsi que sur la liste d’émargement.
Chaque électeur doit signer chaque liste d’émargement des votants (celle pour la Capn et celle pour la Capa). Mais il doit également apposer sa signature sur l’enveloppe extérieure qu’il glisse dans l’urne.
Cette signature valide le vote, l’absence de signature entraîne l’annulation du vote.
Le secret du vote est-il garanti en dépit de cette signature sur l’enveloppe extérieure ?
Oui ! Au moment du dépouillement qui sera fait au rectorat le 5 décembre, l’enveloppe n°1 (la petite enveloppe qui contient le bulletin de vote) sera extraite de l’enveloppe qui porte nom et signature. Cette enveloppe n°1 sera placée dans une urne avec toutes les autres et
ce n’est qu’à l’issue de cette opération que les enveloppes n°1 seront ouvertes et les bulletins de vote extraits.
Quid de conseils de classe ou de réunions le 2 décembre à 17h ?
L’organisation des élections dans les établissements est placée sous la responsabilité de chaque chef d’établissement : « il est responsable du bon déroulement du scrutin ». parmi ses tâches, « le suivi personnel de la transmission des plis aux bureaux de vote » chargés du dépouillement (c’est-à-dire au rectorat).(Bo n°29 du 17 juillet 2008).
Votre chef d’établissement à par ailleurs été destinataire d’un guide des élections établi par le ministère. Ce guide précise notamment : « Toutes facilités doivent être données, le jour du scrutin, aux délégués de liste aux fins de leur permettre d’assister à toutes les opérations de vote. De même, afin de garantir la présence et la disponibilité continue des membres de la section de vote jusqu’à la clôture des opérations, il est recommandé de ne pas programmer de réunion le jour du scrutin (conseil d’administration, de classe ou de discipline..). »
Est-ce qu’on dépouille le 2 décembre à 17h dans l’établissement ?
Non ! le 2 décembre à 17h, on se contente de recenser les votes (directs et par correspondance) recueillis dans l’établissement ; ils sont triés par corps et par Cap ; un procès verbal est établi (inscrits, votants) et tout cela est transmis au rectorat.
Le dépouillement aura lieu le 5 décembre AU RECTORAT !
Les non titulaires votent aussi !
Les collègues non titulaires d’enseignement, d’éducation, d’orientation et de surveillance sont aussi appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans les Ccp (commissions consultatives paritaires).
Quelques rappels : pour les non titulaires, le SNES a obtenu :
– que les non-titulaires au chômage ne percevant plus l’ARE puissent se présenter aux concours internes ;
– la conservation du réemploi des MA en CDI ;
– la prise en compte des non-titulaires étrangers, des personnels permanents des Greta et MGI pour l’application de la loi sur le CDI ;
– l’inscription d’une validation des acquis de l’expérience parmi les mesures annoncées dans le cadre de la mastérisation.
– Le Snes a été l’acteur majeur et principal des acquis de réemploi et de titularisation (réemploi des Ma en 97, loi Sapin).
Le SNES revendique :
– Un plan de titularisation, de tous les non-titulaires en poste ou au chômage, MA, contractuels CDD ou CDI, vacataires intervenant en formation initiale, dans la mission d’insertion MGIEN ou en formation continue des adultes permettant de prendre en compte l’expérience et les compétences acquises ;
– Le réemploi, l’abolition de la vacation ;
– L’amélioration des conditions de rémunération et de reclassement à la titularisation ;
– le paiement de l’ISOE aux vacataires ;
– L’arrêt du recrutement de nouveaux précaires et la création d’emplois statutaires
Un doute, une question, à qui s’adresser ?
En premier lieu à votre section départementale (s2) ou académique SNES (s3).
Vous pouvez aussi envoyer votre question à snescap2008@snes.edu