Le premier CHSCT-A (Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Académique) se tiendra ce mercredi 23 mai après midi.

Cette instance remplace les anciens CHSA. Ce qui change ? Dorénavant les Conditions de Travail sont également à l’ordre du jour.

Les CHSCT sont issus du décret 2011-774, modifiant le décret 82-453. Il font suite à l’accord santé et sécurité au travail du 21 novembre 2009.
Les CHSCT (Nationaux, Académiques et Départementaux) participent à la politique de prévention des risques (promotion de la prévention, information des personnels etc ..).

Ils doivent obligatoirement être consultés sur certains projets modifiant les conditions de travail, de santé (on peut y discuter de l’impact d’une réforme sur la santé des personnels).
Ils disposent également d’un droit d’accès et de visite des locaux de travail.

Ce 1ér CHSCT-A sera principalement dévolu à son installation, l’approbation du règlement intérieur, la désignation d’un secrétaire parmi les élus des personnels, et la présentation de la politique académique par les services du rectorat.

14 représentants des personnels siègent (7 titulaires et 7 suppléants) dont 3 titulaires et 3 suppléants de la FSU.