L e CHSD -commission d’hygiène et de sécurité départementale- est une instance consultative ( constituée des représentants de l’administration : IA adjoint , 3 chefs d’établissements et 1 gestionnaire ; 4 représentants FSU du personnel. 1 conseiller technique , 1 médecin , des conseillers techniques à titre indicatif. Elle se réunit chaque semestre
Après consultation des CHS par les CHSD puis des CHSA est élaboré un programme annuel de prévention par le ministère dont les objectifs principaux sont :
1) La consultation régulière des CHS dans les établissements (quand elles existent).
2) L’organisation et la coordination des ACMO ( agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ).
3) La poursuite de l’amélioration des conditions d’exercices et de fonctionnement de la médecine de prévention ( 3 médecins de prévention seulement pour toute l’académie de Lille ...) en liaison avec la prévention des troubles psycho-sociaux qui se multiplient dans notre métier : "les troubles musculo-squelettiques , les dépressions et anxiété , les maladies immuno-allergiques , les conduites toxicomaniaques et les accidents vasculaires.
4) La généralisation de la mise en place du suivi médical des agents ayant déclaré lors du recensement avoir été exposés activement aux poussières d’amiantes.
L’ordre du jour du CHSD du 10 novembre porte :
– sur l’approbation du PV du 11/12/2008
– sur le programme annuel de prévention 2009/2010
– sur la présentation du document unique des risques professionnels dans le 1er degré
- sur la présentation du tableau récapitulatif des situations à risques
– sur la grippeA/H1N1
– sur l’examen des questions diverses