28 août 2021

Dossiers

Le passe sanitaire n’est pas exigible dans les établissements scolaires.

Le passe sanitaire n'est pas exigible dans les établissements scolaires.

La section académique du Snes-FSU a dû s’adresser à la Rectrice.

Le Snes-FSU, par ailleurs favorable à la vaccination et qui n’a cessé de demander au Ministre une véritable priorité pour les personnels du 2d degré, a été alerté par des collègues de certains établissements, où la direction entend exiger le « passe sanitaire », notamment pour la fréquentation de la restauration.

Nous nous sommes donc adressé le 27 août à la rectrice afin qu’elle rappelle aux personnels de direction que la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne permet pas d’exiger le « passe sanitaire » dans le cadre du fonctionnement des collèges et lycées.
Précisions que « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’exiger » indûment le « passe sanitaire » ...

Elle ne permet pas non plus de limiter la participation aux réunions habituelles qui entrent dans le cadre de de ce fonctionnement.
En cas de difficultés, nous contacter !