La situation de la région Nord Pas de Calais se détériore depuis plusieurs mois : augmentation plus forte du chômage que dans le reste de la France, fermetures d’usines comme Terken à Roubaix, Masquelier à Hénin, Rodier à Cambrai, Altadis à Lille, et des menaces sur Mécastamp ou Sublistatic. Les indicateurs sociaux attestent de la montée de la précarité que la politique gouvernementale, en accord avec le MEDEF, en matière de protection sociale aggrave (radiations de milliers de chômeurs et mise en place du RMA, régressions pour les plus pauvres liées au PAGE, déremboursement de médicaments, etc.).

Le gouvernement prétend réduire les déficits publics dans le cadre du pacte de stabilité alors qu’il distribue les cadeaux fiscaux,. Il vise par là, à affaiblir le caractère national des services publics, ce que montre le débat parlementaire sur la décentralisation où le gouvernement refuse de financer les charges nouvelles qui incomberont aux régions, leur laissant le soin d’alourdir la fiscalité locale (péage sur les routes nationales !). Comment une région aussi endettée que la nôtre pourra t elle compenser les carences constatées en terme d’emplois statutaires dans la fonction publique ?

Le choix a été fait de diminuer le poids de la Fonction publique, et en premier lieu dans l’Education nationale avec un retrait massif d’emplois dans l’académie. Depuis 1998, 1800 E.t.p. (équivalent temps pleins) ont été supprimés dans le second degré. C’est bien la cohérence de l’Education nationale qui est désormais en jeu : non seulement sont touchés les postes, mais au delà des 590 suppressions d’emplois prévues pour la rentrée, les coupes porteront également sur la formation continue, les recrutements et la résorption de la précarité. Cela se traduit en lycées par 285 suppressions de postes pour 183 retraits d’emplois prévus. On connaîtra la semaine prochaine les chiffres pour les collèges, mais on peut craindre que les ponctions soient, proportionnellement, équivalentes.

Le SNES a contesté l’argument démographique invoqué depuis des années pour justifier ces retraits dont l’ampleur cette année montre la volonté d’aller au delà des baisses démographiques et le refus de prendre en compte la difficulté scolaire de l’académie : un tiers des collèges en réseaux d’éducation prioritaire, des évaluations révélatrices de retards graves, près de 50 % des élèves sortant de troisième n’accédant pas à l’enseignement général ou technologique, ou encore un pourcentage de bacheliers dans une génération qui reste inférieur à la moyenne nationale. Le forum F.s.u. de novembre 2003 (cf. bulletin académique n° 241) a souligné les difficultés que nous rencontrions dans l’état actuel de notre système scolaire pour créer les conditions de la réussite des enfants des milieux populaires (ouvriers, employés et chômeurs), particulièrement nombreux dans le Nord Pas de Calais.

Les conséquences seront lourdes pour l’offre de formation :

• La situation est inquiétante pour les langues vivantes : à l’exception de l’anglais et de l’espagnol où les effectifs sont pléthoriques, toutes les langues sont jugées trop coûteuses. Le cas de l’allemand est particulièrement préoccupant : 28 postes supprimés à la rentrée. Les regroupements aberrants (élèves préparant l’oral et l’écrit dans un même groupe de langues) deviennent la règle. L’enseignement des langues anciennes est également très menacé, de même que celui des enseignements artistiques. Cela est d’autant plus inquiétant que les dotations en options de langues, anciennes et vivantes, et en enseignements artistiques ne sont pas abondées par le rectorat.

• En collège, la disparition des groupes en technologie, les dotations insuffisantes qui ne permettent pas de respecter les textes en matière d’heures statutaires de laboratoire font perdre la substance même de ces enseignements. Le raisonnement vaut pour d’autres disciplines comme les SVT ou les Sciences physiques ou les disciplines artistiques.

• La politique du rectorat pèse sur le devenir de la filière L, comme sur celui de l’ensemble de la voie technologique, un exemple est la disparition programmée de la filière moulage. Cette année encore, ce sont des classes de première d’adaptation (14,5 ½ sections),qui fermeront , des BTS qui disparaîtront ou seront privés de moyens par la fermeture de demi-sections. (12,5 ½ sections en industriels et 10,5 en tertiaire) Un exemple en est la programmation de la disparition de la filière modelage

Elles le seront tout autant pour l’ensemble des collègues :

• pression sur les effectifs des divisions et des groupes plus sensible depuis deux ans. Cette année, le nombre des classes à plus de 30 élèves a augmenté en seconde et première. En collège, faute de moyens pour individualiser l’aide aux élèves en difficulté, le maintien de quelques classes à faibles effectifs se fait au détriment des autres divisions, de certains enseignements et de l’hétérogénéité. En lycée, plus de 40 secondes supprimées

• diminution du choix d’options : la barre à 15 élèves justifie les fermetures et tend à appauvrir l’offre de formation.

• disparition des dispositifs de remédiation après la fermeture des 6^e de consolidation, 4^e d’aide et de soutien qui regroupaient des effectifs faibles avec des moyens spécifiques.

• en lycée, ce sont tous les dédoublements, ceux prévus par la réforme des lycées et ceux réalisés par les établissements dans le cadre de leur projet qui sont menacés.

Des situations individuelles difficiles

• par les mesures de carte scolaire : la dotation des établissements est si étriquée que l’on observe même la tentation de supprimer des postes au delà des exigences imposées par les dotations pour retrouver de la « souplesse de gestion ».

• le plus grand nombre sera touché par les compléments de service en SEGPA ou dans un autre établissement : c’est une véritable foire aux profs qui s’ouvre, les chefs d’établissement proposant massivement ces compléments de services, donnés ou reçus. Que valent les incantations sur le travail en équipes ? Cela va également se traduire par l’annonce de suppressions de postes supplémentaires lors des CTP, les compléments de service n’étant pas prévus.

• des collègues seront donc touchés par des nominations sur des postes toujours plus éloignés (jusqu’à 40 Km en allemand), et même menacés de ne plus pouvoir enseigner leur discipline, en allemand, électronique, physique appliquée… Utiliser IDD, éducation civique ECJS, TPE comme variables d’ajustement n’est pas plus acceptable.

• Les dernières opérations du mouvement montrent que l’incertitude pèse sur les collègues qui n’osent plus demander une mutation de crainte de voir se dégrader leur situation.

D’autres aspects sont alarmants :

Le rectorat est dans une logique de compression des dépenses.

•Cela pèse tout particulièrement sur les TZR, affectés de plus en plus massivement sur des postes à l’année dans les disciplines où les recrutements ont été insuffisants, et sur les précaires qui font de moins en moins de remplacements à l’année et de plus en plus de suppléances discontinues. La transformation des contractuels en vacataires, contrats courts, sans perspective salariale, ôtant toute possibilité de remplir les conditions d’ancienneté requises pour le passage des concours est indigne d’un service public. La CA dénonce la diminution des postes aux concours qui contribue à pérenniser la précarité.
L’intervention rapide du S3 qui a montré à l’administration l’inefficacité de la fusion des zones de Douai et Valenciennes a permis d’éviter les projets d’extension de l’ensemble des zones.

•Dans le collimateur, le droit à la formation continue : la diminution annoncée de 40 % de l’offre de formation serait en réalité encore plus importante. La CA est inquiète de la volonté du rectorat de développer massivement les formations de proximité, qui risquent de se traduire par un appauvrissement des formations et un assujettissement aux projets académiques et locaux. Le pilotage par le bassin rendra encore plus opaque l’organisation de la formation continue. La CA proteste contre les fermetures des formations organisées pour les documentalistes et les CPE.

•Enfin les réductions massives des postes aux concours, qui privent d’espoir des centaines d’étudiants et ne permettront pas de remplacer les départs en retraite

Poursuivre l’action

Depuis le mois de décembre le S3 a alerté les personnels sur la situation. Le SNES a impulsé l’action, et a réussi à faire l’unité sur ses projets. La grève académique du 30 janvier a été un succès, et les actions entreprises par la suite ont montré la volonté de ne pas en rester là. Avec nos camarades de la FSU, chaque mercredi de février a été l’occasion d’actions, parfois avec les autres organisations (action avec les étudiants le 3, action avec le SNUIPP le 11, manifestation le 18 février)
Partout montent depuis des mois des mouvements de lutte contre la politique Raffarin : les intermittents du spectacle, les chercheurs, les personnels en grève pour les salaires à Radio France, les collectifs contre la loi PERBEN 2, les ripostes dans les hôpitaux, à EDF, à la SNCF, à la Poste et dans les entreprises contre les licenciements, les manifestations de chômeurs et précaires…
Et dans l’éducation nationale la grève pour l’emploi, les recrutements, les postes et les statuts le 12 mars.
Toutes les convergences entre ces différentes initiatives doivent être travaillées pour permette la construction d’un puissant mouvement unitaire. Il faut dans le même temps poursuivre la mobilisation sur notre secteur.

Le 12 doit être l’occasion de montrer notre détermination, mais ne saurait être une fin. La satisfaction de nos revendications (rétablissement des postes ouverts aux concours et instauration de listes complémentaires, collectif budgétaire pour limiter les suppressions d’emplois) sera le résultat d’une lutte de longue haleine.

La CA propose le calendrier suivant :
–  action sur la décentralisation, qui peut être programmé le 7 avril. Le SNES réclame le maintien des 90000 TOS dans l’Education Nationale et la création des postes statutaires leur permettant de remplir les missions du service public. Il faut arrêter le démantèlement en cours. A titre d’exemple, le rectorat supprime les équipes d’EMOP et pousse les établissements à passer des contrats de maintenance avec des entreprises privées.
–  Le SNES doit appeler à 2 grèves nationales début avril en fonction des vacances.
–  Appeler ensuite à une manifestation nationale.
–  Il faut immédiatement mettre en débat les conditions de la poursuite de l’action en cas d’échec des négociations et notamment la possibilité d’une grève des examens
– 
Dans un cadre plus général :
–  Sur les retraites. La CA invite les collègues à participer au forum régional prévu le 7 avril sur les retraites organisé par la FSU, la CGT et l’UNSA.
–  Se mettre en ordre de bataille pour la défense de la protection sociale. Elle estime que la FSU doit proposer une action de grande ampleur interprofessionnelle sur la protection sociale.
–  Dans toutes les régions, il faut faire du premier mai un moment de lutte unitaire.

Au niveau académique :
–  mobiliser les S1, diffuser les information, liens avec les parents, inviter à participer aux stages organisés par le S3.
–  travailler sur le schéma régional des formations.
–  Participer au congrès le jeudi 8 avril (commissions de préparation le 24/03)
–  Campagne de syndicalisation. Il manque environ 300 syndiqués pour retrouver les chiffres de l’an dernier. Cela représente moins d’une adhésion par établissement. Il est important que les S1 prennent contact avec l’ensemble des personnels, en particulier les stagiaires, les collègues non à jour pour les convaincre de renouveler leur adhésion
Pour 24
Contre 0
RV : 0
Abstention : 1

Droits et libertés

La CA condamne sans réserve l’agression ignoble perpétrée à Noeux les Mines, qui révèle la virulence de l’homophobie. Elle estime indispensable que des propositions soient faites pour que des associations puissent intervenir dans les établissements. (vote unanimité)

Le vote de la loi sur la laïcité n’est qu’une première étape ; il faut maintenant poursuivre pour étendre son champ et réaffirmer la nécessité d’une loi plus ambitieuse. ( pour 21 ; contre 4)

La CAA dénonce l’hypocrisie des annonces sur la sécurité dans les établissements et les propositions sur l’absentéisme alors que la suppression des MISE, le non renouvellement des contrats d’aides éducateurs, des CES - CEC, privent les établissements de moyens d’encadrement et montrent l’intérêt de la création de postes de titulaires et la reprise du recrutement de MISE. (vote : unanimité)