Les personnels susceptibles d’obtenir 1000 pts sur vœux larges (communes tout poste au minimum) pour eux-mêmes, leur conjoint ou un enfant, doivent constituer un dossier médical.

Attention ! Ce dossier ne doit être vu que par les médecins du recteur, l’administration n’a pas à connaître ce qui relève du secret médical. Il ne faut donc pas le transmettre via Colibris, auquel cas il ne sera pas étudié !

Constituer un dossier médical

Vous devrez indiquer sur votre formulaire de confirmation (disponible dès le 29 mars sur SIAM) « dossier médical » et envoyer parallèlement le dossier au plus tard le 8 avril 2024 uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

Médecin-conseiller technique de la Rectrice
Rectorat de Lille
144 rue de Bavay
BP709
59033 Lille Cedex

Dans ce dossier devront figurer :
– la RQTH ou l’attestation BOE si la demande vous concerne ou concerne votre conjoint
– un certificat médical actualisé avec diagnostic et les incidences de la pathologie pour vous, votre conjoint ou un enfant (sous pli cacheté à l’intention du médecin-conseiller technique du recteur)
– une lettre de motivation indiquant le bénéfice apporté par la mutation (avec des coordonnées complètes et date de naissance, numéros de téléphone, grade et discipline)
– une copie de la liste des vœux effectués
– l’annexe 2 de la circulaire technique (ci dessous)

Comment sera attribuée la bonification ?

La bonification n’est pas attribuée de façon automatique. Elle est attribuée uniquement sur les voeux communes et GEO non restrictifs, après avis de la médecine de prévention, si l’administration juge que la mutation demandée permet d’améliorer les conditions de vie et de soin de l’agent (ou du conjoint avec RQTH, ou de l’enfant qui a une situation médicale grave).
Aussi, pour espérer obtenir les points demandés, il ne suffit pas de faire état de sa situation médicale dans la lettre de motivation : il faut impérativement motiver et expliquer comment la mutation va améliorer vos conditions de vie et de travail (exemple : proximité des lieux de soin, proximité de la famille qui est aidante, etc).

Avant d’envoyer toute démarche, transmettez nous par mail (s3lil@snes.edu) votre ébauche de lettre de motivation : les élu.es du SNES FSU vous apporteront aide et conseils pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir la bonification demandée.

Si vous obtenez la bonification demandée, vous en serez informé.e au mois de mai, pendant la phase de « vérification des barèmes ».

Je n’ai pas encore reçu ma RQTH

Si vous avez déposé une demande de reconnaissance auprès de la MDPH, vous pouvez constituer votre dossier médical en justifiant de la preuve de dépôt de votre demande. Dès réception de votre RQTH, il faudra transmettre le justificatif de toute urgence à la médecine de prévention (ce.medprev@ac-lille.fr) et au DPE (ce.dpe@ac-lille.fr).
Aucune bonification de pourra être accordée si vous ne justifiez pas d’une attestation délivrée par la MDPH (pour vous ou votre conjoint.e) avant la publication des mutations.

Demande au titre de lu dossier médical de l’enfant

Vous n’avez pas à fournir de RQTH.