21 janvier 2023

Carrière et mutations

Suppressions de postes - Qui part en mesure de carte scolaire ? Qui est concerné par un complément de service ?

Pour la 6e rentrée consécutive, l’académie de Lille se voit amputer d’un nombre important de postes d’enseignants : Entre 2017 et 2023, ce sont 8381 emplois qui sont supprimés à l’échelle nationale (481 pour la seule rentrée 2023) alors même que durant ce même intervalle, les effectifs élèves ont progressé. Dans l’académie de Lille, c’est environ 1200 postes qui auront été supprimés entre 2017 et 2023, 149 postes pour la rentrée 2023 ! Notre académie étant de fait celle qui aura le plus subie ces importantes suppressions de postes depuis 2017, et ce malgré l’évolutions des effectifs et la dégradation des situations sociales des élèves !

Ces mesures budgétaires, dénoncées par le SNES et à la FSU lors des instances nationales comme académique, ne sont pas sans conséquences pour les personnels, notamment pour ceux qui verront leur poste supprimé et participeront obligatoirement au mouvement intra académique au mois de mars.

Un poste est supprimé lorsqu’il n’y a pas assez d’heures postes (HP) dans une discipline pour pouvoir maintenir un support temps plein et quand l’établissement ne trouve pas de complément ou que l’enseignant refuse le complément (qui doit lui être porté à connaissance - lieu et quotité horaire - et recevoir son accord).

Lorsqu’un poste est supprimé (et qu’il n’y a pas de départ en retraite ou de départ dans une autre académie pour le compenser), un-e enseignant-e part en mesure de carte scolaire.

Qui part en MCS ?

Si l’administration n’a toujours pas publié la note de service spécifique pour la rentrée 2023, celle du 18 janvier 2022 est claire sur les personnes concernées par le complément ou la mesure de carte :

Circulaire MCS

Les modalités des années précédentes sont maintenues :

- Le volontariat doit d’abord être sollicité.

- En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée.

Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31/08/2023. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (nombre d’enfant de moins de 18 ans).

ATTENTION : le rectorat tient à disposition des chefs d’établissement la liste des personnels considérés comme les derniers arrivés. En cas de doute, il faut y recourir et éviter de générer des tensions locales.

Lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s’il a, entre temps, obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié. Il peut donc être encore le dernier arrivé et subir une nouvelle MCS.

ATTENTION : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter le service de la médecine de prévention (Mél : ce.medprev@ac-lille.fr) afin que leur situation soit examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la nécessité de maintenir ou non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation.
Situations particulières :
- Suppression de poste physique appliquée : les enseignants de physiques appliquée et de physique chimie sont considérés issus de la même discipline (sous réserve que les collègues de physique appliquée puissent assurer un service en physique chimie). Les enseignants concernés par la mesure de carte pourront choisir la discipline dans laquelle ils souhaitent participer au mouvement (physique chimie ou physique appliquée) en gardant le bénéfice des bonifications liées à la MCS.

- Suppression de poste en Eco Gestion (option A, B ou C) : les enseignants sont considérés comme issus de la même discipline (sous réserve qu’ils puissent assurer l’enseignement dans les différentes options). Les enseignants concernés par la mesure de carte pourront choisir l’option dans laquelle ils souhaitent participer au mouvement (physique chimie ou physique appliquée) en gardant le bénéfice des bonifications liées à la MCS.

- Suppression en SII : les enseignants concernés pourront choisir de participer au mouvement en SII ou en technologie en gardant le bénéfice des points liés à la MCS.

- Enseignants de la discipline NSI : les enseignants touchés par la mesure de carte scolaire et que ne souhaitent pas être touchés par la mesure doivent transmettre au DPE l’attestation de diplôme ou de dispense du DIU "enseigner l’informatique au lycée).

Compléments de services :

Les règles pour désigner l’enseignant qui sera touché par un complément de service sont les mêmes que pour la MCS (à défaut de volontariat, ancienneté de poste, puis échelon, etc....) ! L’enseignant qui se voit proposer un service partagé doit avoir connaissance des modalités précises du complément de service (établissement et nombre d’heures à effectuer). Il peut alors soit accepter le complément de service (l’accord doit être donné par écrit), soit le refuser et obtenir une mesure de carte scolaire.

CPE : Suite aux interpellations du SNES-FSU, le rectorat a enfin précisé sur la note de service 2022 que ces dispositions s’appliquent également aux CPE. Aussi, les CPE en service partagé doivent se voir proposer chaque année le complément de service pour la rentrée, que les collègues peuvent, s’ils le souhaitent, refuser afin de bénéficier de points de MCS dans le cadre du mouvement intra-académique.

Comment se passe la réaffectation ?

Sous réserve d’éventuelles modifications prévues par la note de service à venir, les modalités prévues les années précédentes s’appliquent toujours ainsi :

- Le personnel concerné participe obligatoirement au mouvement intra.

- Il a la possibilité de faire des vœux non-MCS (avec son barème « normal » = ancienneté + échelon + éventuelle ancienneté éducation prioritaire et situation familiale en fonction des vœux). S’il obtient un de ces vœux, il sera considéré en mutation volontaire (donc l’ancienneté sera remise à 0), mais il gardera toujours une priorité sur l’établissement qu’il a dû quitter contre son gré (si vous êtes dans ce cas, pensez à conserver votre notification de suppression de poste ou à le rappeler lorsque vous participerez à un prochain mouvement).

- Il a l’obligation de faire des vœux « MCS » (qui seront ajoutés en fin de liste si l’agent ne les formule pas de lui-même). Au minimum : ancien établissement (barème normal + 3000 pts) et académie (barème normal + 1500 pts). Ces vœux permettent d’être réaffectés au plus près de l’ancien établissement et de conserver l’ancienneté acquise dans l’établissement où le poste est supprimé. Le personnel concerné conserve lui aussi un droit à retour lors d’un mouvement ultérieur.

- Un-e agrégé-e dont la discipline s’enseigne en collège et en lycée peut typer ses vœux MCS, c’est à dire cocher la case « lycée » sur les vœux commune de son établissement actuel, département de son établissement actuel, académie. Le logiciel cherchera à le placer sur un lycée, même si ce n’est pas l’établissement le plus proche.

Participants au mouvement intra académique, être conseillé.e et accompagné.e par le SNES tout au long de la période des mutations :

Les militants du SNES FSU informeront tous les collègues qui les solliciteront des évolutions du mouvement et les conseilleront au mieux sur la stratégie à adopter pour formuler leur demande de mutation intra académique.
Si vous participez aux mutations intra, suite à une MCS ou bien pour éviter un complément de service, nous vous invitons à renseigner et à retourner par mail (s3lil@snes.edu) une fiche de suivi. Dès le mois de mars, vous serez contacté.e par un.e représentant du SNES-FSU qui vous aidera à vérifier votre dossier et à élaborer la meilleure stratégie possible en fonction de votre situation individuelle.

Fiche de suivi intra à compléter