Pour la 8^e rentrée consécutive, la rentrée dans notre académie se prépare avec l’amputation de 175 emplois, notre académie accédant à la première marche du podium des suppressions de postes depuis 2017. La démographie a bon dos, car ces retraits de moyens sont sans commune mesure avec la réalité démographique : on ne comptera que 1760 élèves de moins à la rentrée 2025, soit une baisse des effectifs de 0,7% seulement. Il est donc prévu de supprimer l’équivalent d’un poste pour… 10 élèves de moins en moyenne !

Ces mesures budgétaires, dénoncées par le SNES et à la FSU lors des instances nationales comme académique, ne sont pas sans conséquences pour les personnels, notamment pour ceux qui verront leur poste supprimé et participeront obligatoirement au mouvement intra académique au mois de mars.

Un poste est supprimé lorsqu’il n’y a pas assez d’heures postes (HP) dans une discipline pour pouvoir maintenir un support temps plein et quand l’établissement ne trouve pas de complément ou que l’enseignant refuse le complément (qui doit lui être porté à connaissance - lieu et quotité horaire - et recevoir son accord).

Lorsqu’un poste est supprimé (et qu’il n’y a pas de départ en retraite ou de départ dans une autre académie pour le compenser), un-e enseignant-e part en mesure de carte scolaire.

Qui part en MCS ?

La note de service du 16 janvier 2024 définit et rappelle les règles de désignations :

Les modalités des années précédentes sont maintenues :

– Le volontariat doit d’abord être sollicité.

– En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l’établissement pour la discipline considérée.

Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon au 31 août 2024. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (nombre d’enfant de moins de 18 ans).

ATTENTION : le rectorat tient à disposition des chefs d’établissement la liste des personnels considérés comme les derniers arrivés. En cas de doute, il faut y recourir et éviter de générer des tensions locales.

Lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s’il a, entre temps, obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié. Il peut donc être encore le dernier arrivé et subir une nouvelle MCS.

Compléments de services :

Les règles pour désigner l’enseignant qui sera touché par un complément de service sont les mêmes que pour la MCS (à défaut de volontariat, ancienneté de poste, puis échelon, etc....) ! L’enseignant qui se voit proposer un service partagé doit avoir connaissance des modalités précises du complément de service (établissement et nombre d’heures à effectuer). Il doit alors soit accepter le complément de service (l’accord doit être donné par écrit), soit le refuser et obtenir une mesure de carte scolaire.

Comment se passe la réaffectation ?

Sous réserve d’éventuelles modifications prévues par la note de service à venir, les modalités prévues les années précédentes s’appliquent toujours ainsi :

– Le personnel concerné participe obligatoirement au mouvement intra, dont la période de saisie des vœux est prévue du 27 mars au 10 avril.

– Il a la possibilité de faire des vœux non-MCS (avec son barème « normal » = ancienneté + échelon + éventuelle ancienneté éducation prioritaire et situation familiale en fonction des vœux). S’il obtient un de ces vœux, il sera considéré en mutation volontaire (donc l’ancienneté sera remise à 0), mais il gardera toujours une priorité sur l’établissement qu’il a dû quitter contre son gré (si vous êtes dans ce cas, pensez à conserver votre notification de suppression de poste ou à le rappeler lorsque vous participerez à un prochain mouvement).

– Il a l’obligation de faire des vœux « MCS » (qui seront ajoutés en fin de liste si l’agent ne les formule pas de lui-même). Au minimum : ancien établissement (barème normal + 3000 pts) et académie (barème normal + 1500 pts). Ces vœux permettent d’être réaffectés au plus près de l’ancien établissement et de conserver l’ancienneté acquise dans l’établissement où le poste est supprimé. Le personnel concerné conserve lui aussi un droit à retour lors d’un mouvement ultérieur.

– Un-e agrégé-e dont la discipline s’enseigne en collège et en lycée peut typer ses vœux MCS, c’est à dire cocher la case « lycée » sur les vœux commune de son établissement actuel, département de son établissement actuel, académie. Le logiciel cherchera à le placer sur un lycée, même si ce n’est pas l’établissement le plus proche.

Participants au mouvement intra académique, être conseillé.e et accompagné.e par le SNES tout au long de la période des mutations :

Les militants du SNES FSU informeront tous les collègues qui les solliciteront des évolutions du mouvement et les conseilleront au mieux sur la stratégie à adopter pour formuler leur demande de mutation intra académique.
Si vous participez aux mutations intra, suite à une MCS ou bien pour éviter un complément de service, nous vous invitons à contacter sans attendre la section académique (s3lil@snes.edu) afin d’être accompagné.e dans vos démarches.