NOTATION ADMINISTRATIVE DU 28 JANVIER AU 11 MARS 2011

L’augmentation n’est pas automatique. La circulaire prévoit d’augmenter de 0.5 en 0.5 jusque 39, puis de 0.1 en 0.1 jusque 40, mais l’augmentation peut être plus importante. Le chef d’établissement doit faire un rapport s’il souhaite noter en dehors de la grille de l’échelon.

Aucune référence à un congé maternité, maladie ou à des activités syndicales ne doit figurer dans l’appréciation.

En cas de désaccord avec ses appréciations et/ou sa note

Il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification, en étant accompagné (voir le S1).

Au niveau rectoral : contester la note chiffrée (même s’il s’agit de l’appréciation) par une lettre argumentée qui doit être adressée au recteur par voie hiérarchique sous peine de ne pas être examinée. C’est la CAPA (commission paritaire académique) qui est saisie des contestations individuelles.

Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation

Signer la note signifie simplement que vous en avez pris connaissance. Ne pas la signer empêche la CAPA d’examiner votre contestation.

CAPA de contestation de notes administratives (dates pouvant être modifiées)

Certifiés : 19 mai

PEGC : 20 mai

Non-titulaires : 25 mai

Agrégés : 27 mai

COP : 31 mai

CPE : 7 juin