22 septembre 2013

Les établissements

Note de vie scolaire abrogée ... LPC « simplifié »

Note de vie scolaire abrogée ... LPC « simplifié »

Si au Snes-FSU nous nous réjouissons de l’abrogation de la note de vie scolaire (NVS) par la loi de "refondation", nous sommes par contre très inquiets :

- de la volonté du ministère de la maintenir en l’état pour 2013-14 !

- des efforts désespérés de la DGESCO pour sauver le soldat LPC, mis sur pied par la loi Fillon de 2005, et finalement rescapé de la "refondation" façon Peillon de 2013.

1) NOTE DE VIE SCOLAIRE

Instaurée par la loi Fillon de 2005, abrogée par la loi de "refondation" (analyse plus bas), la NVS aurait dû voir les textes réglementaires organisant sa mise en application eux aussi abrogés, ce qui faisait d’ailleurs consensus parmi les organisations syndicales ... Interpellé par le SNES-FSU sur cette question, le Ministère vient pourtant d’annoncer le maintien de la NVS en vue du DNB 2014, arguant que c’est au nouveau Conseil Supérieur des Programmes de revoir la question de cet examen ...

En clair, il refuse d’abroger pour l’instant :
- le décret du 10 mai 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/22/MENE0601172D.htm) qui intégrait la NVS à l’ensemble des notes prises en compte en vue de l’obtention du DNB
- la circulaire N°2006-105 DU 23-6-2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/26/MENE0601604C.htm), qui instaurait la NVS à tous les niveaux du collège.
... Et ce, alors même que le socle législatif sur lequel reposait ces 2 textes a été modifié pour justement éliminer toute référence à la NVS !

Pour le Snes de Lille, l’attitude du ministère est à la fois incompréhensible et inacceptable.
Dans les établissements, il faudra s’appuyer sur l’abrogation de la NVS par la Loi Républicaine, pour revendiquer d’ores-et-déjà sa disparition des bulletins trimestriels à tous les niveaux, . Plus que jamais, il apparaît comme légitime de refuser de participer cette année à l’application de cette mesure, et de proposer une NVS au chef d’établissement, qui de toute façon est celui qui attribue la note au final

Cette position est d’ailleurs celle du SNES-FSU depuis 2006 pour 2 raisons majeures :
- nous rejetons toute évaluation, chiffrée ou non, du comportement des élèves. Et ce, contrairement à des syndicats minoritaires qui rejettent la NVS, mais revendiquent sa transposition dans le Livret de Compétences ... (lire l’article du Café Pédagogique sur ce point : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/09/06092013Article635140476836995581.aspx)
- Nous considérons que le chef d’établissement n’a pas vocation à évaluer les élèves, sous quelque forme que ce soit, ce que lui permettait la NVS ... 

Abrogation de la NVS : zoom sur la mécanique législative

La NVS était une disposition à portée législative, inscrite depuis 2005 dans l’article 332-6, 2e alinéa, du Code de l’Education :

"Il [le DNB] comporte une note de vie scolaire."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4061E4746606D01231A67B908B8B3634.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006166604&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130630

Or, le projet de loi de refondation, déposé à l’Assemblée le 23 janvier 2013, précisait :
- dans l’exposé des motifs
"L’article 36 propose de supprimer le deuxième alinéa de l’article L. 332-6, qui détaille les acquis validés par le brevet, et prévoit de fixer par décret ses conditions d’attribution. L’évolution du socle commun nécessite en effet de repenser le rôle de ce diplôme, qui intervient au terme de la scolarité obligatoire et de l’acquisition théorique du socle."

Finalement, le texte "refondation" adopté en 2de lecture au Sénat (25 juin), et donc définitivement adopté, précise bien article 54 :
"L’article L. 332-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. »
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/673.html

2) LIVRET DE COMPETENCES

Après une première simplification en cours d’année 2012-12, le ministère annonce une nouvelle simplification du LPC, qui se réduirait à l’évaluation des 7 compétences initiales, hors de tout item.
Lire l’article du SNES nationale sur le sujet :
http://www.snes.edu/LPC-enieme-simplification.html
Le SNES continue à militer l’abrogation pure et simple du LPC, rejeté par l’immense majorité des collègues. Nous vous tiendrons informés des décisions finales sur ce sujet.