Vous êtes ici : Accueil Le Snes-FSU dans l’Académie Archives Le SNES dans les instances (élus, déclarations, comptes-rendus...) TOUT SAVOIR SUR LA DHG EN COLLEGE 18 janvier 2014 Le Snes-FSU dans l’Académie TOUT SAVOIR SUR LA DHG EN COLLEGE Imprimer l'article image/svg+xml CLASSE DE SIXIÈME Arrêté du 14 janvier 2002 – BO n° 8 du 21 février 2002 Article 2 Dans les classes de Sixième, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures hebdomadaires par division pour l’organisation des enseignements obligatoires, ainsi que pour l’aide aux élèves et l’accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent. Pas d'horaire élève mais un horaire par division : - l'établissement n'en dispose que "par division pour l'organisation des enseignements et l'aide aux élèves".- Il est donc impossible de transférer une partie de ce volume de DHG vers un autre niveau ou une autredivision du niveau.- Chaque division doit donc se voir affecter 28 heures prof en HP ou HSA (pas d'HSE !) et 26.5 à 27 heures élèves par semaine. -Attention, comme nous n'avons pas en 6° clairementénoncé dans les textes réglementaires d'horaire hebdomadaire élève, le débat peut effectivement porter sur la possibilité de ne distribuerles horaires non disciplinaires (les 2h d'AP) qu'à une partie des élèves. - 28 h de DHG profs pour faire : o 24.5 à 25 h de disciplines (le prof de franç ais peut choisir de faire sa 5°h en classe complète ou en groupe) o 2h AP (dues aux élèves de sixième ) o Cela fait 28h profs car en SVT et techno il y a 2h prof pour 1.5 h élève (dans chacune de ces matières il y 1h sur 2 qui est obligatoirement en groupe restreint) CLASSES DE CINQUIÈME ET DE QUATRIÈME Arrêté du 14 janvier 2002 BO n° 8 du 21 février 2002 Arrêté du 6 avril 2006 BO n° 18 du 4 mai 2006 Article 2 Dans le cycle central, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 25 h 30(*) hebdomadaires par division de Cinquième et de 28 h 30(*) hebdomadaires par division de Quatrième pour l’organisation des enseignements obligatoires, incluant les itinéraires de découverte. Article 3 Cette dotation en heures d’enseignements est distincte de l’horaire - élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à 25 heures hebdomadaires en classe de Cinquième et 28 heures hebdomadaires en classe de Quatrième. - ART 3 ESSENTIEL car il fixe un horaireélève obligatoire !CHAQUE élève de 5° doit avoir 25h par semaine d'heures faîtes par des professeurs dont c'est inclu dans leservice (pas en HSE!). Idem en 4° 26h élève.En dehors de cet horaire élève la DHG est affectée PAR DIVISION. Ainsi seule la 1/2h non affectée ne peut être donnée qu'à une partie des élèves. Par contre elle doit apparaître pour CHAQUE division (cf art 2 : dispose... hebdo...PAR DIVISION même principe que pour l'APde 6°) Cet horaire se décompose en 5° : 23h disciplinaires fixées + 2h d’IDD (ils ne sont plus obligatoires mais reviennent aux élèves par des heures de DHG donc faites par des profs ) = 25h. La seule marge de manœuvre reside dans la 1/2h non affectée C’est IDEM en 4° avec : 2 6 h disciplinaires fixées + 2h d’IDD CYCLE D’ORIENTATION : CLASSE DE TROISIÈME Arrêté du 2 juillet 2004 ( B0 n° 28 du 15 juillet 2004) Dans le cycle d ’orientation, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l’organisation des enseignements obligatoires. Aucune difficulté car les 28.5 correspondent à l’ensemble des enseignements disciplinaires obligatoires. Pourquoi est-ce si important ? Les DASEN, sous l ’ autorité du recteur, incitent les chefs d ’ établisseme nt à s ’ affranchir des textes réglementaires rappelés ci - dessus . Ils n ’ hésitent pas à considérer que l ' ensemble des heures non disciplinaires peut être utilisé totalement librement. Pour eux l ’ AP 6° pourrait être affectée à des 5 - 4 - 3 ° Les heures dîtes d ’ IDD et les 1/2 non affectées de 5 et 4 aller à des élèves de 6 ou 3°. Nous avons vu que seules les heures d ’ AP et les 1/2 non affectées n ’ étaient pas explicitement attribuées à tous les élèves mais que, par contre, elles devaient être attribuées à chaque division du niveau. Ceci est fixé par des arrêtés qui son t des textes réglementaires ! Ils sont pris par les ministres et s ’ appliquent de leur publication à leur abrogation ! Au final, si les élèves et les divisions se voient dotés de l ’ ensemble des heures de la DHG qui leur sont dues, il ne peut rester d ’ Heures de la DHG à utiliser « plus tard » et « qui seront transformées en HSE » ! Les heures de la DHG couvrent strictement les besoins légaux à l ’ exception d es heures attribuées en fonction du niveau de difficulté sociale de l'établissement, pour accompagner la prise en charge des élèves les plus fragiles socialement. Rappelons que c ’ est au x équipe s de définir l es usages de ces heures. Enfin, per sonne ne peut se voir imposer d’HSE. Pourquoi est - ce si important ? Quand vous n ’ utilisez pas toutes les HP et HSA pour réaliser les horair es dus, le droit est contourné pour réduire le besoin d ’ emplois. En gardant des heures pour les transformer en HSE le besoin initial légal est minoré, cela permet de demander un e suppression de poste ou d ’ envoyer un collègue en complément de service donné dans un autre établissement. Il s ’ agit aussi de préserver l ’ intérêt des élèves en même temps que celui du service public. Quels arguments va-t-on vous opposer ? - I . Expérimentation L 401- 1 en vigueur depuis la loi de refondation 8 juillet 2013 1. Doit être inscrite dans le projet d ’ établissement ET obtenir l ’ accord préalable des autorités académiques ! ( L 401 - 1code de l ’ éducation ! ) 2. Si les 2 conditions préalabl es ont été respectées : d oit être voté e comme telle, une expérimentation, par le CA. L e CA doit être clairement informé qu ’ il s ’ agit d ’ une expérimentation. C ’ est au président du CA, représentant de l' Etat dans l' EPLE, d' informer que la proposition d' usage de la DHG, faîte par lui ou tout autre membre du CA, comporte une expé rimentation dérogeant aux horaires légaux - II. Nous ouvrons moins de divisions que prévues dans la DHG du coup il reste des heures. Nous regroupons des divisions pour groupes de langues, groupes de SVT ou techno de 6° … REPONSE Cela signifie que vous demandez au CA d'acter l'augmentation du nombre d'élèves par classe et donc de détériorer la qualité de l'enseignement. III. C'est moi le chef je fais ce que je veux ! Faux ! C'est au CA de décider de l'usage de la DHG. Le chef d'établissement doit donc faire voter par le CA avant les vacances de février DEUX tableaux : la structure proposée et sa conséquence, le tableau de répartition par matière et discipline (TRMD). Ces deux tableaux peuvent être amendés par le CA sur proposition de n'importe lequel de ses membres ! Ce n'est que si le CA rejette par deux fois ces deux tableaux que le chef d'établissement fixe l'usage de la DHG. Il n'est pas inutile de rappeler que même dans ce cas, en fonctionnaire éthique et responsable, il doit le fixer en fonction du cadre réglementaire. Référence : articles R421 - 2 ; R421 - 9; R421 - 20; R421 - 92; R421 - 93 du code de l'éducati on. BON COURAGE ! CLASSE DE SIXIÈME HORAIRES ÉLÈVES Français 4+(0,5) ou 5 Mathématiques 4 LV1 4 Histoire-géo-éd. civique 3 SVT 1+(0,5) Technologie 1+(0,5) Arts plastiques 1 Éducation musicale 1 EPS 4 Horaire élève total 25 ou 24,5 heures Aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel (ATP) : 2 heures par division.( ) Les horaires entre parenthèses sont dispensés en groupe à effectifs allégés. HORAIRES ÉLÈVES AU CYCLE CENTRAL Enseignements obligatoires Cinquième Quatrième Français 4 4 Mathématiques 3,5 3.5 LV1 3 3 LV2 3 Histoire-géo 3 3 SVT 1,5 1.5 Physique 1,5 1.5 Technologie 1,5 1.5 Arts plastiques 1 1 Éd. Musicale 1 1 EPS 3 3 Itinéraires de découverte 2 2TOTAL ens.oblig 23+2 h IDD 26+ 2H IDD Horaires non affectés 0,5 0.5 Enseignements facultatifs Latin 2 2 Langue régionale 3 HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLESAUX ÉLÈVES DE LA CLASSE DE TROISIÈME Enseignements obligatoires Horaires élèves Français 4 h 30 Mathématiques 4 h Langue vivante étrangère 3 h Histoire-géo - éducation civique 3 h 30 SVT 1 h 30 Physique-chimie 2 h Technologie 2 h Langue vivante 2 (régionale ou étrangère) 3 h Arts plastiques 1 h Éducation musicale 1 h EPS 3 h Enseignements facultatifs Découverte professionnelle… ou 3 ou 6 heures (1) Langue vivante 2 (régionale ou étrangère)(2) 3 h ... ou langue ancienne (latin, grec) (3) 3 h(1) Le module découverte professionnelle peut être porté à 6 heures. Dans ce cas, les élèves ne suivent pas l’enseignement obligatoire de LV2. (2) Langue vivante régionale ou étrangère :• LV2 régionale pour les élèves ayant choisi une LV2 langue étrangère au titre des enseignements obligatoires ; • LV2 étrangère pour les élèves ayant choisi une LV2 régionale au titre des enseignements obligatoires.(3) Dans la mesure des possibilités des collèges (capacité d’accueil et organisation des emplois du temps), certains élèves peuvent suivre à la fois un enseignement de latin et de grec. Besoin d'aide ? http://www.lille.snes.edu/Un contact ? s3lil@snes.edu pour le mode plein écran :
