Cher(e) collègue,

Des chefs d’établissements continuent à appliquer le courrier d’avril 2011 du rectorat qui vise à imposer à certains d’entre nous jusqu’à deux heures non payées dans les services, en remettant en cause le droit à l’heure de première chaire et en imposant abusivement des majorations de service pour effectifs faibles.

Marie-Jeanne Philippe, ex-rectrice de Lille à l’origine de cette circulaire, est partie, la section académique du SNES a donc demandé une audience au nouveau Recteur et bien sûr portera la revendication du retour au mode de fonctionnement ante 2011.

Nous attendons également le résultat du jugement des dossiers portés au tribunal.

Pour l’heure, il faut donc demander aux chefs d’établissement de revenir au calcul antérieur comme c’est la cas dans certains lycées.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, il est impératif de faire un courrier de contestation ; sans ce courrier, aucun VS ne pourra être corrigé. Le modèle de courrier type se trouve en lien à la fin du mail ; la demande de 15 000 euros peut paraître surprenante mais c’est le seuil nécessaire si vous souhaitez aller au tribunal ensuite pour obtenir l’examen du dossier par 3 juges et pas par un seul.

Nous rappelons les règles de calcul :

 Pour les effectifs réduits, la référence doit être l’effectif de la classe, y compris quand il s’agit d’un groupe. Il faut donc avoir strictement plus de 8h avec un effectif de classe de strictement moins de 20 élèves pour être concerné et être sujet à une heure de majoration. L’interprétation du rectorat n’est pas celle-là et il comptabilise dans le calcul des plus de 8 h les groupes (y compris de compétences) et dédoublements apparus avec la réforme du lycée de 2010 et forcément non prévus dans les décrets de 1950 !

En tout état de cause, après notre intervention, le rectorat, lui-même avait considéré que seules les classes affectées par la réforme et donc, selon lui, par la disparition de la notion de division (bien discutable : nos élèves ne sont plus inscrits dans des classes ? N’y a-t-il plus de conseils de classes ?) et des dédoublements, étaient concernées par sa nouvelle et très libre interprétation des textes réglementaires. Cela exclut par conséquent les terminales STG et les classes post-bac. Il avait déclaré également ne pas prendre en compte l’Accompagnement Personnalisé car l’effectif y est variable tout au long de l’année.

 Pour la première chaire, nous rappelons qu’elle est due dès qu’on a 6h dans des classes de cycle terminal (1re et terminale) et en BTS. Les heures où sont dispensées le même enseignement (par exemple dédoublement...) avec programme identique, épreuve d’examen identique et coefficient relatif identique ne comptent qu’une fois. Le coefficient relatif correspond au rapport entre coefficient de la discipline et coefficient total de la série. Par exemple, en LV1, le coefficient relatif en ES sera de 3/38, mais 3/40 en S, malgré la modification récente des coefficients (rentrée 2011) et la mise en place du « tronc commun » : en première, aucune série générale n’est donc « parallèle » pour les enseignements de tronc commun. Les chefs d’établissement ne peuvent pas arguer de la réforme du lycée pour prétendre que les règles ont changé car les règles n’ont pas changé, et les coefficients relatifs continuent d’être différents dans chaque série.

D’après l’article 5 des décrets de 1950, les professeurs de philosophie sont professeurs de première chaire quel que soit leur service.

Dossier complet (heures de première chaire, majoration et courrier de contestation) : il suffit de cliquer sur ce lien


ATTENTION : nous rappelons que signer le VS ne veut pas dire acquiescement, mais simplement prise de connaissance.

Nous vous recommandons :

 de le signer mais d’ajouter la mention « vu et pris connaissance, contestation suivra » (cette mention n’est pas obligatoire pour contester, mais il vaut mieux l’apposer)

 de demander copie de votre VS afin d’en conserver une trace

 de faire parvenir votre lettre de contestation par la voie hiérarchique sous couvert du chef d’établissement ET (pour éviter toute perte de temps dommageable) d’envoyer directement ce courrier à l’adresse de M. Le Recteur au rectorat.

 de mentionner sur ce courrier « copie jointe aux représentants académiques du SNES » et de nous faire parvenir une copie par le secrétaire de S1 de votre établissement ou directement au S3, rue nationale à Lille avec copie de votre VS.

 Pour ceux qui envisageraient d’aller au TA, la question des délais est essentielle : il faut donc que vous notiez scrupuleusement la date d’envoi et que vous nous contactiez 2 mois après si vous n’avez pas de réponse ou immédiatement si vous avez une réponse négative. Faute de quoi, vous ne pourriez pas saisir le TA.