Depuis l’année dernière (élections professionnelles 2022), c’est une CAPA unifiée des corps du 2d degré (agrégées, certifiées, PEPS, PLP, CPE, Psy-EN) qui se réunit pour étudier l’ensemble des recours. Du fait de sa représentativité, la FSU est la seule organisation syndicale à avoir des élus capables de représenter l’ensemble des corps (certifiés, agrégés, CPE, PSYen, PEPS, PLP) et des univers d’exercice (collèges, lycées, lycées pro., CIO, enseignement supérieur) du second degré.
Grâce aux informations fournies par les collègues qui ont sollicité les syndicats de la FSU (Snes, Snep, Snuep, Snesup, Snuipp) et en allant lire, au rectorat, les 35 dossiers des collègues ayant fait un recours en CAPA, les commissaires paritaires de la FSU ont pu intervenir précisément sur chaque situation afin de mettre en avant les inadéquations entre certains avis finaux et les positionnements sur les items, ou encore les incohérences entre ces derniers et les appréciations des IPR ou CE.
Sur les 35 recours (dont 15 pour des agrégés) étudiés jeudi 8 février et mardi 13 février, 22 collègues ont vu leur avis recteur / ministre réévalué (soit 62,8% des recours) :
21 avis de Très Satisfaisant à Excellent (4 1er RDVC ; 10 2e RDVC ; 8 3e RDVC)
1 avis de Satisfaisant à Très Satisfaisant (3e RDVC)
Quelques chiffres pour la campagne de RDVC en 2022-2023
– Sur 1750 personnels éligibles, 1680 RDVC ont été réalisés, soit 96 % des RDVC réalisés. Sur les 70 RDVC non réalisés, 65 l’ont été pour des motifs légitimes, 5 agents ont refusé leur RDVC.
– 61 recours (hors agrégés*) préalables à la CAPA pour 26 réponses favorables (42,6%). 20 collègues ont poursuivi leur recours en saisissant la CAPA, 13 ont obtenu gain de cause avec une révision de leur avis à la hausse. Au final, cela porte à 39 recours (hors agrégés) qui ont obtenu une réponse favorable, soit 64 % des recours (hors agrégés).
* pour les agrégés, les recours préalables se font auprès du ministère, nous n’avons donc pas le chiffre qui leur correspond.
– 35 saisies de la capa pour 22 révisions d’avis (62,8%) :
| 1er RDVC | 2e RDVC | 3e RDVC |
| 9 recours | 14 recours | 12 recours |
| 4 révisions d’avis | 10 révisions d’avis | 8 révisions d’avis |
| 44,4% | 71,4% | 66,7% |
| CPE | Agrégés | Certifiés | PEPS | PLP | PsyEN |
| 1 recours | 15 recours | 15 recours | 1 recours | 1 recours | 1 recours |
| 1 révision d’avis | 13 révisions d’avis | 8 révision d’avis | 0 révision d’avis | 0 révision d’avis | 0 révision d’avis |
| 100% | 86,7% | 53,3% |
Remarque : si on regroupe les PEPS et les agrégés d’EPS
– 6 recours pour 3 révisions d’avis (TS => Excellent)
Déclaration FSU - CAPA recours – Jeudi 8 février 2024
