30 mars 2021

Actualité

3e vague – « Continuité pédagogique » et droits des personnels : la FAQ [au 5/04] !

3e vague – « Continuité pédagogique » et droits des personnels : la FAQ [au (...)

Demie-jauge, fermetures de classes voire d’établissements ... Alors que le contexte sanitaire se dégrade, les questions sont nombreuses et la « continuité pédagogique » fait son retour.
Dans certains établissements, des injonctions plus ou moins explicites ont été envoyées aux collègues au nom de la « continuité pédagogique ». Afin de résister aux pressions et travailler le plus efficacement dans une période finalement très courte (nous l’espérons) avant (3,5 jours) et après (6 jours au maximum) les vacances, le Snes-FSU rappelle quelles sont les obligations statutaires des différentes catégories de personnels

Sources :
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029390906/
- Circulaire relative à la continuité pédagogique dans le cadre des mesures adoptées à compter du 6 avril 2021
- Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ ministérielle) Mise à jour le 03/04/2021

La FAQ du SNES-FSU national est ici -> https://www.snes.edu/article/3e-confinement-ecole-a-distance-et-droits-des-personnels/

- La direction de l’établissement me demande de faire des cours en visio, suis-je obligé.e ?
Les personnels restent maîtres des modalités de sa mise en œuvre et ne peuvent se voir imposer le recours à la visio, ou tout autre outil numérique d’ailleurs. La liberté pédagogique reste la règle, même dans les circonstances exceptionnelles actuelles, et elle concerne aussi le choix des outils numériques.
Les textes officiels établissent cette liberté, dans le respect des consignes ministérielles :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525569/
- La FAQ ministérielle actualisée le 3 avril indique d’ailleurs que "la continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources pédagogiques produites en lien avec France Télévision (cours Lumni). " https://www.education.gouv.fr/media/71379/download
Remarquons aussi que, si dans la circulaire les classes virtuelles sont évoquées pour le 1er degré, il n’en est fait aucune mention pour les collèges et lycées (!)
Enfin, la rectrice a confirmé au Snes-FSU le 2 avril que rien ne devait être imposé.

- On me demande d’organiser des "cours à distance" suivant mon emploi du temps habituel : quels sont mes devoirs ?
1) Il faut rappeler que si le décret statutaire n° 2014-940 du 20/08/2014 impose d’assurer un service d’enseignement, ce décret :
- ne prévoit qu’un enseignement "sur site" dans le cadre d’un emploi du temps hebdomadaire, sans qu’il soit question d’un "enseignement à distance" qui pourrait s’y substituer "heure par heure", de façon rigide.
- n’évoque que « l’aide et le suivi du travail personnel des élèves », ce qui laisse toute latitude (ou liberté pédagogique) à chacun.e pour choisir, le cas échéant, les modalités du suivi à distance. Le renseignement du cahier de texte, document opposable juridiquement, sera la seule obligation à remplir pour attester du suivi et de l’aide aux élèves dont nous avons la charge.

2) La circulaire rappelle d’ailleurs, concernant les apprentissages dans les différentes disciplines, que "le travail est organisé par les équipes pédagogiques", et qu’elles "peuvent [et non doivent] utilement, et dans la mesure du possible, s’appuyer sur les emplois du temps habituels" : il s’agit ici de tenir compte de l’emploi du temps des élèves afin de proportionner le travail demandé selon la discipline, et certainement pas d’imposer aux professeurs une cadence.

- On me demande de m’assurer que les élèves me rendent du travail, que dois-je faire ?
La circulaire ministérielle indique que ce sont "les professeurs [qui] peuvent utilement s’appuyer sur les ressources à leur disposition pour adapter l’organisation et les travaux donnés à la maison".
Le chef d’établissement, qui ne dispose d’aucune mission pédagogique, doit se borner à "expliquer aux parents et aux élèves l’organisation retenue et la façon dont la continuité pédagogique va se mettre en place", et à la "bonne coordination"

- On me demande d’envoyer du travail pour les élèves qui viendraient le chercher dans l’établissement.
Il peut s’avérer, pour certain.e.s élèves victimes de la fracture numérique, nécessaire de transmettre à l’établissement le travail prévu par les enseignant.e.s.
Mais cette modalité de transmission n’a pas vocation à être généralisée. La circulaire continuité précise d’ailleurs que "les cours et devoirs à la maison peuvent également être diffusés par tout moyen (messagerie, ENT, récupération auprès de l’école ou de l’établissement, etc.)".

- Je suis PP, on me demande d’appeler les familles chaque semaine
La circulaire demande "aux équipes pédagogiques et administratives d’informer les familles et de maintenir le contact par tout moyen (messagerie, ENT, appel téléphonique)."
Il revient donc aux équipes pédagogiques, de maintenir de maintenir un lien "pédagogique" dans le cadre du suivi et de l’aide qui relèvent de leurs missions, éventuellement en s’appuyant sur une coordination confiée au PP.
Par contre, c’est à l’administration que revient la charge de s’assurer que chaque élève reste "en contact avec l’Institution scolaire", et non aux collègues enseignant.e.s de procéder à ce contrôle via par exemple un "appel en ligne".

- Je suis PsyEN ou DCIO : les CIO restent-ils ouverts ?
Lire cet article qui détaille l’éventail des situations possibles ->https://www.snes.edu/article/psyen-et-dcio-sadapter-la-belle-affaire/

- AED, AESH : on me demande de me rendre dans mon établissement, au prétexte que je ne peux pas travailler à distance.
Le Snes, avec la FSU, a alerté la rectrice de Lille sur des pressions déjà constatées dans certains collèges ou lycées : à notre demande, elle s’est engagée à écrire aux chefs d’établissement pour préciser les choses.
L’accueil des élèves étant suspendu, le télétravail étant la norme, les AED et les AESH dont les mis­sions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas d’obligation à à se rendre dans les établissements

Rappel des références utiles à utiliser et n’hésitez pas vous rapprocher de votre section académique du Snes-FSU (les contacts)
– Le président de la République a insisté sur le recours plus « systématique » au télétravail.
– La circulaire relative à la continuité pédagogique rappelle que « toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité ».
– La Ministre de la Fonction Publique et la DGAFP (direction générale de l’administration de la Fonction publique) rappellent de leur côté que « Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Il doit être généralisé dès que cela est possible, les administrations et les établissements publics de l’Etat se devant à cet égard d’être exem­plaires ».

Nous contacter par mail (s3lil@snes.edu) ou Facebook en cas de difficulté.