En cette période de mobilisation lycéenne, pendant laquelle les vies scolaires sont particulièrement sollicitées, il parait important de rappeler le cadre et les missions des AED, afin de ne pas se laisser imposer tout et n’importe quoi !
Missions des AED : que disent les textes ?
Elles sont définies dans le décret du 6 juin 2003 et la circulaire du 17 septembre 2025 :
- Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d’internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d’activités nécessitant un accompagnement des élèves,
- Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques,
- Accompagnement des élèves aux usages du numérique,
- Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ?,
- Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs,
- Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l’établissement.
Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l’assistant d’éducation est recruté ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels il exerce. Il ne nous apparaît pas que la mission de vigile ou celle de service d’ordre soit dans ces missions, à moins de considérer qu’une manifestation soit une activité organisée par l’établissement… La situation actuelle ne peut amener à mettre des AED en danger.
En cas de difficultés : contactez nous (s3lil@snes.edu)
Et dans le cas d’un problème de maintien de l’ordre dans l’établissement ?
L’article Article R421-12 du Code de l’éducation stipule :
« En cas de difficultés graves dans le fonctionnement d’un établissement, le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public.
S’il y a urgence, et notamment en cas de menace ou d’action contre l’ordre dans les enceintes et locaux scolaires de l’établissement, le chef d’établissement, sans préjudice des dispositions générales réglementant l’accès aux établissements, peut :
1) Interdire l’accès de ces enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non de l’établissement ;
2) Suspendre des enseignements ou autres activités au sein de l’établissement.
Le chef d’établissement informe le conseil d’administration des décisions prises et en rend compte à l’autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional et au représentant de l’État dans le département. »
Il n’est pas prévu que la direction puisse réquisitionner des AED ou leur demander d’aller au-delà des missions qui sont les leurs.
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Peut on modifier l’emploi du temps des AED à la dernière minute ?
ATTENTION : il y a des règles pour modifier des emplois du temps et elles doivent être respectées. Voilà ce que précise la circulaire du 17/09/2025 :
« Un emploi du temps est communiqué à l’AED avant sa prise de poste, celui-ci peut être modifié au regard des nécessités de service. Cette modification doit intervenir dans un délai raisonnable, elle doit s’effectuer par écrit et dans toute la mesure du possible prendre en compte les contraintes personnelles de l’agent. »
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Peut on demander aux AED de visionner des enregistrements des caméras de vidéoprotection ?
Ce visionnage répond à des règles strictes :
L’article L252-2 du Code de la sécurité intérieure qui porte sur la vidéoprotection prévoit que l’installation de la vidéo-protection soit accompagnée d’une autorisation préfectorale :
« L’autorisation préfectorale prescrit toutes les précautions utiles, en particulier quant à la qualité des personnes chargées de l’exploitation du système de vidéoprotection ou visionnant les images et aux mesures à prendre pour assurer le respect des dispositions du présent titre. »
Donc seules les personnes autorisées par l’arrêté préfectoral peuvent procéder au visionnage des images.
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Et le droit de grève ?
Comme tout personnel de l’Éducation Nationale, les AED ont le droit de se mettre s’ils et elles le souhaitent en grève.
Compte tenu de la mobilisation, la section académique du SNES FSU a réactivé, depuis le 29 septembre, sa caisse de grève : les AED qui ont adhéré au SNES FSU pourront demander à bénéficier de cette caisse de solidarité pour les journées auxquelles le SNES FSU a appeler la profession à la grève.
Point sur la grève et le fonctionnement internat :
Une journée de grève dure 24 heures, théoriquement de 00h à 24h le jour concerné. Néanmoins, l’organisation du service d’un internat est peu compatible avec une grève commençant à minuit.
Afin d’éviter ces situations gênantes, un dialogue peut être instauré avec la direction afin de définir ensemble ce qui est le plus judicieux comme horaire pour débuter la grève pour les AED d’internat.
Habituellement, la grève commence à la prise de poste d’internat, souvent entre 17h et 20h, jusqu’à la même heure le jour suivant. Ainsi, seul un jour de paie est concerné, étant donné qu’il ne s’agit que d’un jour effectif de service.
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