9 décembre 2015

Les personnels

C.A.P.A. d’avancement d’échelon des C.P.E. 2015

C.A.P.A. d’avancement d’échelon des C.P.E.

Le mercredi 09 décembre 2015 s’est réunie la C.A.P.A. d’examen du tableau d’avancement d’échelon des C.P.E. pour l’année scolaire 2015 / 2016.

La situation de tous les collègues promouvables entre le 1er septembre et le 31 août de l’année scolaire en cours a été examinée (promouvable signifie que l’on a passé un temps requis dans son échelon actuel, selon une grille de passage définie dans nos statuts).

255 C.P.E. étaient promouvables cette année à l’un des trois rythmes d’avancement et ce sont 144 d’entre eux qui ont été promus selon la répartition suivante :

- 50 C.P.E. ont été promus au Grand Choix (soit 30 %) ;
- 77 C.P.E. ont été promus au Choix (soit les 5/7e) ;
- 17 C.P.E. ont été promus à l’ancienneté (soit 20%).

Grâce aux propositions des Commissaires Paritaires Académique C.P.E. du Snes-Fsu,
2 promotions supplémentaires ont été obtenues en séance pour le passage au grand choix du 10e au 11e échelon.

A égalité de barème, les promouvables sont départagés à l’ancienneté de corps, l’ancienneté générale de service et la date de naissance (au profit du plus âgé).

-  A noter : l’avancement est automatique du 1er au 4e échelon inclus.

Les syndiqué-e-s ont reçu à l’issue de la C.A.P.A. un courriel, un S.M.S. ainsi qu’un envoi papier pour leur donner le résultat et des éléments d’information sur la campagne de promotions, après que les commissaires paritaires aient vérifié les situations individuelles et soient intervenus en CAPA.
Mais notre travail ne s’arrête pas là : par nos analyses argumentées et les fiches de suivi reçues, nous essayons de faire progresser notre revendication, celle d’un avancement unique pour tous, au rythme le plus favorable. Après tout, c’est le cas de certains de nos évaluateurs, comme les Chefs d’Établissement, les I.P.R., ou des cadres du Rectorat. Alors pourquoi pas nous ?

Vous trouverez ci-dessous la déclaration faite par les élus du SNES-FSU lors de la C.APA.

Les Commissaires Paritaires C.P.E. du SNES-FSU de Lille.

Youcef NAOUA, Cédric HOUACINE, Ludivine DEBACQ, Benjamin LEOPOLDI, Magali COMMES, Florian BROUT, Maeva BISMUTH et Laure PETIT.


Déclaration des élus du Snes-Fsu à la C.A.P.A. d’avancement d’échelons
des C.P.E. de l’Académie de Lille
Mercredi 09 décembre 2015.

La CAPA qui nous réunit ce matin se tient dans le contexte encore douloureux des attentats ;
la FSU condamne les massacres perpétués depuis le 13 novembre avec la plus grande fermeté et
apporte son soutien plein et entier aux familles et aux populations touchées par les actes terroristes
qui secouent la France et les autres pays victimes de ces barbares fanatiques.

Face à de telles attaques à l’encontre de nos valeurs et principes fondateurs de notre
République démocratique, sociale, laïque et solidaire, les réponses devront être à la hauteur des
enjeux ; c’est pourquoi nous défendons et réclamons un projet ambitieux pour notre école
républicaine. Nous réitérons à cette occasion notre demande d’abrogation de la réforme du collège
qui dynamite les principes d’égal accès aux savoirs sur l’ensemble du territoire, au profit de l’entrée
en concurrence des établissements sous couvert d’autonomie locale.

Dimanche dernier marque aussi une étape douloureuse dans la vie politique française :
l’extrême-droite a non seulement profité du choc provoqué par les attentats, elle récupère les
mécontentements qui se traduisent au mieux par une abstention vis-à-vis des partis politiques dits
traditionnels, au pire par un vote en faveur d’un parti qui exploite démagogiquement (et sans
apporter de solutions) le malaise des personnels, y compris dans l’Éducation nationale. Et la CAPA
de ce jour porte sur un thème qui contribue à accroître le malaise de notre profession.

Nous sommes en effet réunis aujourd’hui pour étudier l’avancement d’échelon, qui reste à ce
jour, avec le passage à la hors classe, la seule possibilité de voir son salaire progresser puisque le
ministère a gelé le point d’indice depuis 5 ans. Dans le cadre des prochaines négociations sur les
Parcours Personnalisés des Carrières et des Rémunérations (PPCR) avec le Ministère de l’Éducation
Nationale, le SNES FSU défendra avec détermination et dans un souci d’équité, une durée de
passage d’un échelon à un autre sur le rythme unique de l’actuel avancement au grand choix, comme
pour d’autres catégories, dont certaines sont présentes de l’autre côté de cette table.

Après l’alignement depuis 2013 du ratio de 7 % d’accès à la hors-classe, nous apprécions
enfin la publication, pourtant tardive du décret relatif à l’alignement de l’indemnité forfaite (ISE) des
C.P.E. sur la part fixe de l’ISOE.

Pour autant, ce ne sont que de maigres brèches ouvertes dans une politique d’austérité
salariale traduite par le maintien du gel du point d’indice et le décrochage des cadres A que nous
sommes par rapport à d’autres fonctionnaires : est-il normal que des bac + 5 commencent à 1,2
SMIC pour finir à 2,1 alors qu’au début des années 80, on commençait avec 2,1 SMIC ? Le pouvoir
politique doit aujourd’hui comprendre qu’il ne peut pas exiger une Fonction Publique de qualité, à
même de remplir ses missions, et ne pas adapter la rémunération de ses agents à ces exigences.

Nous revendiquons avec force une amélioration globale de la carrière des CPE de type
« agrégation » ou son équivalent ainsi que l’application des 35h00 hebdomadaires toutes activités
comprises comme l’indique notre circulaire de mission. En effet les dépassements quasi
systématiques de ce cycle hebdomadaire témoignent de manière criante du manque de postes de
CPE. Nous dénonçons dans le contexte actuel (contexte social, effectifs d’élèves en augmentation,
etc.) l’absence de création de postes de CPE prévue par le ministère pour la rentrée prochaine. Les
postes ouverts au concours couvriront à peine les départs du corps. Alors que les problématiques
éducatives ne cessent de croître et que les effectifs ne cessent d’augmenter, nous constatons que les
moyens nécessaires pour assurer une réelle politique éducative ambitieuse ne sont toujours pas mis
sur la table. Nous demandons donc la création de postes de CPE en nombre suffisant permettant de
couvrir les besoins réels des établissement et les remplacements. La politique de redéploiement des
demi postes engagés par l’académie n’est pas une solution face à la pénurie des postes de CPE.
Nous exigeons donc la fin de la politique des demi postes et demandons à l’administration de faire
remonter au ministère les besoins réels de l’académie concernant les postes de CPE.

Il nous paraît donc indispensable de rappeler nos revendications afin de rendre à nouveau
attractif notre métier
• le dégel et le rattrapage du point d’indice.
• un avancement d’échelon au même rythme pour tous, ce dont disposent déjà de nombreux
autres corps de la Fonction Publique comme les Chefs d’Établissement ou les IA-IPR, ce qui
ne semble pas remettre en cause leur engagement professionnel.
• une circulaire académique pour une application stricte du cycle hebdomadaire de 35h00
toutes activités comprises. Malgré notre nouvelle circulaire de mission du 10 Août 2015,
certains Chefs d’Établissement continuent encore et avec obstination de ne pas vouloir
respecter les textes en vigueurs. Il n’est pas concevable que l’on nous impose des
dépassements d’horaires qui ne fassent ni l’objet de récupération ni l’objet de rémunération.
• une double notation, au même titre que d’autres catégories, avec une note attribuée par des
inspecteurs issus du corps des C.P.E. Cela permettrait en effet que la notation ne soit plus
soumise aux aléas des relations Chefs d’Établissement et C.P.E.

Nous avons rencontré en audience Monsieur le DRH le 9 Novembre et avons posé de
nombreuses questions qui restent actuellement sans réponse et pour lesquelles vous vous étiez
engagé à nous apporter les éléments de réponses au plus tard lors de cette CAPA. Nous vous
remercions par avance de la communication de vos réponses et engagements ainsi que du temps
que vous accorderez à nos échanges. Nous remercions également les services pour nous avoir fourni
les documents assez longtemps à l’avance pour que nous puissions exercer sérieusement notre
mandat, ainsi que pour leurs réponses à nos questions.

Les Commissaires paritaires CPE.

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