Bilan de la CAPA
– pour les révisions de note administratives, 15 collègues ont contesté la note harmonisée à la baisse par la rectrice. Le rectorat n’a pas accepté de sursoir à cette décision mais il a répondu partiellement à nos demandes : accord sur le principe d’un groupe de travail sur la notation et réexamen attentif des notes harmonisées. Ainsi, sur ces 15 collègues, 8 ont récupéré la note proposée par leur chef d’établissement. Les autres ont tous vu leur note augmentée par rapport à la note harmonisée sans aller jusqu’à la note proposée par le chef d’établissement. Pour l’administration, l’harmonisation peut se faire à la hausse comme à la baisse, mais cette harmonisation n’a donné lieu qu’à des baisses...
– sur les obligations réglementaires de services, aucune réponse n’a été apportée car la rectrice n’a pas présidé la CAPA.
– concernant les allègements de service : les services du rectorat se réunissaient après la CAPA pour répartir les allégements. L’an dernier sur 110 demandes d’allégements, 85 ont été accordés dont 12 en cours d’année scolaire. Pour la rentrée prochaine, 126 collègues ont demandé un allègement. Le rectorat ne s’est pas engagé pour la compensation en heure poste mais regardera au cas par cas.
– pour les congés formation : nous avons rappelé notre désaccord concernant l’attribution de congé formation pour des durées qui n’étaient pas celles demandées. A nouveau, aucun congé de formation de 10 mois n’a été attribué. Pour les master et licence, 5 mois ont été accordés et 6 mois pour les doctorats. Lorsque nous avons interpelé les inspecteurs sur la durée de congé de formation nécessaire pour un master, ceux-ci ont répondu n’avoir aucun avis à émettre et ne voulaient pas se positionner.
Déclaration FSU pour la CAPA du lundi 6 juin 2011
Mesdames, Messieurs,
nous regrettons que Madame le Recteur ait fait le choix de ne pas présider cette CAPA alors même que la date de celle-ci a été déplacée. Ceci est un fait exceptionnel et nous souhaiterions connaître les raisons de ce choix.
Dans une circulaire en date du 18 avril 2011, vous demandez aux chefs d’établissements de mettre en cause soixante ans de pratique concernant les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré. En effet, vous les informez qu’ils peuvent étendre la possibilité d’une majoration de service d’une heure pour les personnels enseignant plus de huit heures dans une classe, division ou section de moins de 20 élèves aux enseignements en groupes de moins de 20 élèves.
Vous cherchez également à réduire considérablement le champ d’application de l’heure de première chaire alors que le président de la République lui-même avait reconnu en 2007 qu’elle était la juste reconnaissance du travail fourni pour la préparation des élèves au baccalauréat en cycle terminal, lorsqu’il avait fait abroger le décret de Robien. Contrairement à ce que vous semblez vouloir faire croire aux chefs d’établissements, un enseignement en tronc commun ne va pas réduire la charge de travail des professeurs, alors qu’il permet, par le regroupement d’élèves de sections différentes, la constitution de groupes très chargés allant jusqu’à 35 élèves. En outre, l’étude des programmes et des nouveaux manuels révèle qu’il est recommandé de donner un éclairage différent à notre enseignement selon les séries choisies par les élèves.
Nous voyons bien que vous êtes conduite à de telles extrémités à cause de la suppression massive de postes dans l’académie : vous ne parvenez plus à masquer le manque d’enseignants titulaires et toutes les difficultés que cela va entraîner à la rentrée. Votre dernière trouvaille consiste donc à faire réaliser gratuitement, par les enseignants en place, une partie du travail des professeurs dont les postes ont été ou vont être supprimés. Si les chefs d’établissement venaient à appliquer vos recommandations, cela constituerait une aggravation sans précédent des conditions de travail des enseignants.
Dans votre courrier aux chefs d’établissements vous fondez vos consignes sur des arguments divers, pour le moins fragiles, et parfois même contradictoires.
- d’après vous, la réforme du lycée permettrait de récupérer des heures selon les modalités que vous indiquez. Nous vous remercions de cet aveu, qui confirme ce que nous avons toujours dit : la réforme du lycée a été pensée comme une machine à supprimer des postes et à diminuer les moyens.
- vous citez divers textes réglementaires, certains actuellement en vigueur mais « modifiés », selon vous, et d’autres qui auraient été abrogés. Il est surprenant de constater que le Ministère de l’éducation ne fait pas du tout la même interprétation des textes que vous et s’appuie régulièrement, et récemment, sur des textes que vous considérez abrogés. Qui faut-il croire ? Le rectorat de Lille ou le Ministère de l’Éducation Nationale ? Y aurait-il une « exception lilloise » dans le droit administratif ? Ce qui s’applique dans le reste de la France ne s’appliquerait pas dans l’académie de Lille ?
Votre démarche et vos consignes sont pour nous inacceptables. Vous demandez une à deux heures de travail gratuit supplémentaire aux enseignants, dans un contexte où la mise en place de la réforme représente une surcharge de travail considérable et même, pour certains professeurs , un bouleversement total de leur métier ; dans un contexte, également, de gel, et même de diminution, des salaires.
Pour nous, cette décision s’apparente à une provocation insupportable à l’égard de notre profession. Comment ne pas voir en outre que de telles pratiques entraîneraient des tensions fortes au sein des établissements, et que les victimes d’une telle politique de gestion des ressources humaines seraient aussi, en « bout de chaîne », les élèves eux-mêmes ?
En conséquence, Madame le Recteur, nous vous demandons de revenir sur les consignes que vous avez envoyées aux chefs d’établissement dans les meilleurs délais pour permettre aux équipes pédagogiques de préparer la rentrée prochaine avec davantage de sérénité.
Venons en maintenant à l’ordre du jour de cette CAPA, en commençant par la baisse des notes administratives pour 47 agrégés de l’académie. Cette décision unilatérale de votre part est incompréhensible pour nos collègues : la circulaire académique permettait, sans aucune ambiguïté, des augmentations allant au delà du demi point pour les notes inférieures à 39 et au delà de 0,1 point pour les notes supérieures à 39. En aucun cas, cette circulaire n’interdisait quoique ce soit. Nous vous demandons de sursoir à cette décision pour cette année en maintenant les notes initialement données par les chefs d’établissement pour ces 47 collègues. Nous demandons également qu’un véritable groupe de travail soit mis en place dans l’académie sur la notation.
Au nom de la FSU, nous dénonçons depuis plusieurs années la faiblesse du nombre de mois de congé formation accordé pour les personnels de l’Education nationale. Dans notre académie, pour les agrégés, le contingent est passé, depuis l’an dernier, à 36 mois pour chaque catégorie (plus ou moins de 10 ans d’ancienneté), ceci sans prendre en compte le supérieur pour lequel nous n’avons aucune information du nombre de mois attribué. Les contraintes du contingent limitent d’office le nombre d’enseignants retenus et votre choix de limiter le nombre de mois attribués à chacun pose de nouveaux problèmes.
Nous regrettons à nouveau la disparition des congés de mobilité et la quasi-impossibilité d’entamer une seconde carrière, malgré les promesses gouvernementales.
Concernant les postes adaptés, il est toujours aussi inadmissible de ne pouvoir offrir à des collègues en situation médicale et/ou de handicap lourd d’autre sortie que la médicalisation car le nombre de PALD est insuffisant. Pour ce qui est des allègements de service liés au handicap, quel est le nombre de collègues qui pourront prétendre à ces allègements à la rentrée prochaine ? Nous demandons à ce que ces allégements soient compensés en heures postes dans les établissements pour ne pas alourdir encore davantage les équipes en place qui ont déjà à ventiler beaucoup trop d’heures supplémentaires.
Nous tenons à remercier les services pour leur disponibilité et les réponses aux questions posées.
Enfin, nous venons d’apprendre le décès d’un collègue TZR de STI productique, rattaché au lycée de Fourmies, qui enseignait la technologie en collège depuis 2 ans. La nouvelle de son suicide nous été communiquée par des proches qui évoquent son mal être professionnel depuis qu’il est affecté hors discipline, Nous souhaiterions que l’administration diligente une enquête afin que toute la lumière soit faite.