Deux Conseils Départementaux de l’Education Nationale sont réunis tous les ans en octobre : l’un à compétence Etat pour établir le bilan de la rentrée et l’autre, à compétence Collectivité territoriale (conseil général), pour avis sur la dotation de fonctionnement accordée aux collèges.
Le CDEN Budget des collèges Nord 2004, du 16 octobre 2003.
Le vice président du conseil général, Jacques Michon, nous informe de la baisse de 4,5% des crédits ouverts par rapport à l’année dernière. Le budget du département du Nord pour les collèges devra donc entrer dans les « cadres » avec un maintien de la dotation 2002, ce qui conduit à une légère baisse en euro constants. Pour ne pas pénaliser les élèves (mais nous sommes dans le sauvetage des meubles), la seule solution possible est de baisser la part viabilisation (chauffage, eau, électricité) qui n’est jamais consommée complètement, pour augmenter la part liée aux besoins des élèves (je vais développer), mais le président s’est engagé à dépanner les établissements qui auraient des ruptures de trésorerie.
Il est évident que ce n’est qu’un pis aller, personne n’est dupe, mais il faut sauver les meubles et le vice président du conseil général tente de préserver les élèves et leurs besoins… Il est certain que nous dévorons les bijoux de famille : la baisse des crédits viabilisation, la consommation des fonds de réserves, en baisse de 20 à 25% chaque année ne pourra se poursuivre indéfiniment…
En attendant des jours meilleurs et une nouvelle politique de l’éducation nationale, qui privilégie l’élève et son avenir, plutôt qu’un cadre budgétaire limité à priori, la délégation FSU a donné sa caution par un vote positif au budget des collèges pour 2004.
Dans les faits : la part viabilisation sera de 95% de ce qu’elle était l’an dernier (c’était déjà le cas l’année dernière) mais, la part enseignement par élève passe de 22.6 à 23€ par élève. La part administration couvrant les frais de correspondance et de téléphone passe de 26.5 à 30€ par élève. Les crédits de transport passent de 4.4 à 6€. La part EPS de 3.9 à 5€ par élève. Ce sont des crédits directement affectés que nous pourrons utiliser pendant l’année scolaire.
Nous avons évidemment fait part de nos craintes, par rapport à la baisse des effectifs : ces crédits liés au nombre d’élèves ne vont-ils pas concourir à une baisse globale des subventions du conseil général ? Des garde fous seront mis en place : aide aux établissements dont les effectifs fondront substantiellement, relèvement du seuil du nombre d’élèves pour les collèges de petite taille (actuellement 400 élèves, prévu 450 ?) seuil en deçà duquel, la dotation restera fixe.
Les autres majorations restent inchangées (Segpa, NTA, clubs scientifiques, dispositifs école ouverte, enfants du voyage, clad…)
Comme pour le CDEN Education Nationale, (voir article), voici le contenu de la déclaration de la délégation FSU :
DECLARATION DU SNES FSU AU CDEN CONSEIL GENERAL DU 16/10/2003
M le préfet, M. l’inspecteur d’académie, le président, pour sacrifier à une tradition qui, il faut le noter reste agréable, nous tenons à remercier les services pour la documentation quantitativement et qualitativement de plus en plus complète et colorée quant à l’historique. Avec un bémol de taille, nous n’avons reçus les derniers documents importants par leur contenus (les orientations budgétaires à venir) qu’avant-hier par courrier.
Nous sommes bien sûr, très sensibles à votre volonté d’augmenter la part administration, la dotation enseignement général, la dotation EPS. Nous avons noté, cependant que vous vous basez sur le maintien des crédits au niveau du budget prévisionnel 2003. Ce qui signifie une légère baisse en euro constants compte tenu de l’inflation.
D’autre part, nous avons noté que toutes les augmentations se trouvent être sur des postes liés au nombre d’élèves. Par contre la baisse de la part viabilisation se trouve être une diminution fixe. Cette méthode de réajustement ne risque t elle pas à terme, compte tenu des nouvelles baisses prévisibles du nombre des élèves, conduire de nombreux établissements à voir leurs crédits baisser ?
Avez-vous prévu des clauses de sauvegarde qui permettraient aux établissements dont les effectifs chutent ou vont fortement chuter, de ne pas voir leurs crédits amputés, sachant comme vous nous l’avez confirmé lors du groupe de travail que la partie fixe d’un budget d’établissement (chauffage, entretien) n’est pas liée au nombre d’élèves qui le fréquentent.
Nous notons, en ce qui nous concerne, que peu à peu, l’aide aux collégiens trouve son point d’équilibre, pour les collèges publics, entre les actions et les vacations au niveau des subventions. Nous restons, cependant, toujours aussi réservés sur ce qu’en font les collèges privés, puisque 90% du financement sert à payer des vacations dont vous maîtrisez difficilement l’utilisation. Il nous semble nécessaire que vous procédiez à une incitation ferme pour tous les établissements, à utiliser ces crédits en un pourcentage équilibré entre les actions et les vacations.
Nous ne pouvons pas non plus rester insensibles au fait que pour la 1re fois, dans les collèges publics, 51% des actions sont faites dans des groupes de plus de 15 élèves, alors que dans le privé, 1/3 des actions s’adressent toujours à des groupes compris entre 11 et 15 élèves. La nécessité de plus en plus criante de mener des actions variées à destination des collégiens risque de trouver très vite ses limites dans les collèges publics. Au delà de 20 élèves, les interventions se font dans des groupes équivalents à des groupes classe, avec le risque certain de réduire à néant l’impact du travail mené en groupes de niveau. Je souhaiterais d’ailleurs que pour l’an prochain, vous intégriez la catégorie des groupes de plus de 20 élèves.
Tous les indicateurs montrant une paupérisation certaine des élèves du public, tant au niveau social qu’au point de vue de la réussite scolaire, sont dans le rouge. Si dans le public, comme dans le privé, plus de la moitié des actions s’adressent à des élèves de 6e/ 5e, l’âge moyen de ces mêmes élèves est de 12/13 ans dans les collèges privés et de 13/14 dans les collèges publics.
Compte tenu des réserves et des craintes que je viens de formuler, nous prenons acte de la volonté, de votre volonté de garder les subventions globales à un taux comparable à celui de 2003, malgré la baisse du nombre des élèves.
Compte tenu des risques d’une plus forte sollicitation du département sur des points qui relèvent de la compétence de l’état, nous nous positionnerons comme l’an dernier sur un vote favorable, certains que vous êtes, comme nous, conscients que l’effort d’une nation doit se mesurer aux besoins des usagers. La réponse satisfaisante à ces besoins est de notre devoir d’enseignants, d’éducateurs et de gestionnaires.
Je vous remercie.