12 octobre 2004

Le SNES dans l’Académie

Les CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) d’octobre 2004 dans le Nord

Deux Conseils Départementaux de l’Education Nationale sont réunis tous les ans en octobre : l’un à compétence Etat pour établir le bilan de la rentrée et l’autre, à compétence Collectivité territoriale (conseil général), pour avis sur la dotation de fonctionnement accordée aux collèges.

Le CDEN bilan de rentrée du 7 octobre 2004.

Le nouveau préfet a fait un long exposé pour nous faire comprendre qu’était venu le temps des grandes réformes de l’Etat, initiées depuis longtemps par des gouvernements différents.
Nos camarades du 1er degré et nous mêmes avons vivement condamné le fait que l’éducation nationale n’était plus une priorité de la nation. Constatant par exemple pour la première fois depuis longtemps, une remontée des effectifs d’élèves s’accompagnait d’une suppression d’enseignant dans le premier degré, que la maternelle devenait une variable d’ajustement des postes (scolarisation à mi-temps des 2/3 ans), que les fusions d’école qui transforment 2 structures en une grosse machine de 15 classes à 20 classes, mais avec 1 seul directeur, servaient aussi la logique de la calculette.
Pour le second degré, l’Inspecteur d’Académie a fait le bilan chiffré de la rentrée 2004 après avoir rappelé ses objectifs pour cette rentrée : l’évolution des Segpa avec la fermeture de nouvelles formations qualifiantes (il reste 7 FQ). Le maintien du nombre des classes relais et d’ateliers relais, de Clad, de 3es d’insertion, 4 classes d’enfants du voyage, l’ouverture de 2 nouvelles unités d’intégration pour les handicapés (20 au total). Il a rappelé (mais cela devient comique) son engagement pour les langues vivantes : ouverture de 4 nouvelles sections, mais fermetures de 10 et 17 sursis !
La baisse des effectifs des collèges reste sensible cette année, même si l’Inspection attend les résultats de l’enquête lourde de rentrée pour affiner :
-  Au vue de l’enquête rapide, il y a encore à peu près 2700 élèves de moins par rapport à l’an dernier, mais le nombre de fermetures de divisions est supérieur, cette année à ce que l’administration pratiquait les années précédentes (voir déclaration SNES) L’inspecteur d’académie a conclu néanmoins sur l’amélioration du taux d’encadrement (23.22 élèves par classe (23.24 l’an dernier !) : de 2 points inférieur à ce qu’il était, il y a 10 ans), malgré le retrait de 213 postes.
-  Les nouvelles normes (structure remplaçant le H/E, permettent d’améliorer le taux d’encadrement ) : 14.38 élèves par poste en 2004 contre 14.34 en 2003.
-  Nous ne devons pas être inquiets, l’administration a prévu comme l’an dernier, une aide spécifique pour les actions et la souplesse (3e I, clad, enfants du voyage, UPI, classes euro, classes à horaire aménagé, classes relais, intégration des handicapés hors UPI) de 12 à 27h par établissement.
-  Les grands projets pour la rentrée 2005 : le fermeture définitive des FQ (la formation professionnelle n’est pas la fonction des Segpa). Une étude sérieuse sur le grand nombre des Segpa : il est persuadé que beaucoup d’enfants n’ont rien à y faire et qu’ils seraient mieux en collège (sic : voir déclaration Snes).
-  Et bien sûr, la mise en place de la nouvelle classe de 3e !!!

L’espace éducatif nous pose des problèmes inouïs : les surveillants ont perdu 30% de leurs effectifs, les emplois-jeunes ne sont pas renouvelés. La dotation en assistants d’éducation, permet à peine de compenser la disparition des MI-SE et ne renouvelle quasi aucun des aides-éducateurs. Ceux-ci ont montré l’existence de besoin réels, l’administration ne mesure ces besoins qu’à l’aune de ses moyens...et refuse de changer d’optique.

Tous les syndicats et confédérations présentes à ce CDEN se sont montrés très inquiets pour l’avenir (décentralisation, désengagement de l’Etat, risques de privatisation) malgré des bémols en ce qui concerne la vision de l’éducation nationale.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour dénoncer le saccage du service public d’éducation, voici en annexe, le contenu de la déclaration du Snes-Fsu pour le 2nd degré :


DECLARATION DU SNES FSU AU CDEN ETAT DU 7/10/2004

M Le Préfet, M l’Inspecteur d’académie, M le Président, nos craintes sur la déstructuration du service public d’éducation, le désengagement de l’Etat, la volonté gouvernementale de réduire drastiquement le budget de l’Etat, exprimées l’an dernier en cette même enceinte, et en d’autres circonstances, continuent de se vérifier. L’éducation nationale, ne fait plus partie des priorités du gouvernement et va devenir à terme par le biais de privatisations et externalisations induites, la proie du secteur marchand.

La baisse des effectifs en collège se poursuit, à un niveau légèrement moindre que les années précédentes, mais les retraits d’emploi, eux, voient leur nombre s’amplifier, dépassant pour la première fois depuis de nombreuses années de 0.5% le pourcentage de baisse des élèves (-2.77% pour les élèves, -3.2% pour les moyens). Le nombre des départs à la retraite et le nombre des postes mis au concours ne conduisent pas non plus à l’optimisme. Les dotations sur la base de la structure, avec un volume global des moyens nettement en baisse, apportent la preuve, sur le terrain, et en dehors des statistiques fournies que le taux d’encadrement a repris le chemin de la dégradation, faible encore cette année, mais le budget 2005 nous montrera une dégradation + forte : le nombre d’élèves par classe a cessé de baisser.

Le problème de la SEGPA est de plus en plus criant : les effectifs continuent de s’effondrer, les FQ sont presque toutes fermées. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises : cette structure est adaptée à des élèves au profil particulier ; il est de plus en plus clair que la logique comptable va pousser à les intégrer dans des structures où le taux d’encadrement est beaucoup plus élevé : 1 enseignant pour 8.2 élèves, c’est une « notion dépassée du service public ». Dans le même temps où se développent et se multiplient des structures particulières pour les élèves handicapés ou relevant de comportements à risques, il ne va plus y avoir de place pour ce type d’élèves dans des structures adaptées, qui n’ont pas tous, loin de là, le profil pour être scolarisés en LP.

De plus en plus, les collèges privés et publics se différencient par l’origine sociale de leurs élèves. Le collège public devient le collège du pauvre : il suffit pour s’en convaincre, nous en reparlerons cet après-midi, d’étudier les documents sur les élèves boursiers et sur l’aide à la demi-pension. Un nombre croissant de nos élèves présente des difficultés sociales et scolaires. Nous pouvions sans doute nous féliciter du fait que notre académie rattrapait son retard sur les autres, cette embellie aura été de courte durée : sans les moyens nécessaires, la lutte contre les inégalités et l’échec scolaire va glisser vers d’autres financements : la fiscalité locale ? Les documents sur l’aide aux collégiens montrent que presque la moitié des actions représentent du soutien ou de l’approfondissement des connaissances. En parallèle, les IDD ont été étendus aux classes de 4e, - sans que d’ailleurs, nous ayons eu connaissance d’une évaluation sérieuse de ces IDD au niveau de la 5e, - puis rendus facultatifs si d’autres moyens de remédiation dont nous réclamions le retour, nous paraissent plus efficaces . Mais dans de nombreux établissements, les moyens pour le soutien et la remédiation ont disparu. Là où les IDD seront abandonnés, les quelques heures pourraient même être enlevées. Il nous semblerait assez paradoxal que le département fournisse des moyens dans le cadre de l’aide aux collégiens qui soient utilisés pour faire de l’enseignement, car nous réaffirmons que le soutien et la remédiation font partie de nos tâches premières, financés par une dotation d’Etat.

Je reste, excusez-moi, sur le transfert des charges de l’état à d’autres « partenaires ». Nous sommes également inquiets par rapport à la maintenance des sites informatiques dans les établissements scolaires. Auparavant, il y avait des équipes mobiles. De nombreux emplois-jeunes, souvent formés sur le terrain veillaient au grain. Les DAF feront de la maintenance sur le soft, de + en + d’emplois-jeunes arrivent en fin de contrat. Croyez-vous, M. l’Inspecteur d’académie que les nouveaux assistants d’éducation, avec le turn-over que nous constatons vont reprendre tout le travail des uns et des autres ? Ne croyez-vous pas que si des emplois statutaires avaient été crées aussi bien au niveau des CDI que de la maintenance informatique, nous n’en serions pas à ces nouvelles constatations ? Un emploi statutaire correspond à des personnels formés qui exercent longtemps ou sont remplacés suite à mutation par des collègues eux-mêmes formés. Nous sommes dans la situation où l’état ne va plus assurer la maintenance hormis par le biais de jeunes sans formation adéquate. Il est évident, qu’à terme de nombreux établissements vont se tourner vers le secteur marchand pour la maintenance au coup par coup ou par contrat (style extension de garantie à 3 ans). Et ces coûts pourraient bien être financés par d’autres partenaires.

Les fonds sociaux nous posent le même type d’interrogation. Là aussi, la pression risque d’être très forte sur les collectivités territoriales pour qu’elles assument ce qui devrait rester à la charge de l’Etat. Les bourses comme l’aide à la demi-pension doivent être du ressort de l’état. Le glissement constaté de ces charges pourrait aller croissant. (réponse de l’Inspecteur d’académie : dans beaucoup d’établissements, ils ne sont pas distribués complètement, donc les dotations sont revues à la baisse. NDLR : il ne nous reste qu’à inciter les enfants les plus défavorisés à venir réclamer ?)

Autre constat qui alimente nos craintes sur la capacité du service public d’éducation (ou sa volonté) de reconquête des élèves sur les collèges privés : en 1997, les élèves scolarisés dans le privé représentaient 40.45% des élèves du public. En 2003, 42.75%. Dans le même temps, nous constatons que les parents des milieux plus favorisés délaissent de plus en plus les collèges publics : seuls 14.8% des élèves du privé sont boursiers en 2003 pour 23.25% dans le public, et la part des DP aidés par le département est tombé de 19.2% en 1997 à 15.7% en 2003 pour les collèges privés, alors que leur nombre est passé de 25.21% à la rentrée 2001 à 27.55% à la rentrée 2003, dans le public.

Le remplacement nous pose également problème. Alors que dans certaines disciplines, il n’y a plus de TZR depuis la rentrée, que des TZR sont invités à remplacer dans des disciplines « proches », de nombreux contractuels sont maintenus au chômage en attendant que le rectorat leur propose un emploi de vacataire.

L’espace éducatif : nous n’en sommes plus au stade des inquiétudes ; nous sommes catastrophés. D’abord par le nombre des personnels. Nous sommes très loin du remplacement nombre pour nombre. Même si nous n’avons jamais été favorables au recrutement de personnels précaires, voire de droit privé, la présence de ces personnels répondait à des besoins qui seront dorénavant de moins en moins couverts. Dans le second degré, la situation n’est pas plus enviable. Les prévisions de recrutement pour 2004/2005 montrent que la couverture sera de moins en moins assurée. De nombreux établissements vivent très mal la disparition sans remplacement des EJ, la surveillance et la sécurité des élèves (qui, il ne faut pas se le cacher fait partie de la tâche des EJ) posent de plus en plus de problèmes et va continuer d’en poser davantage. Le taux d’encadrement des élèves est en chute libre. Les MI-SE étaient 3130 en septembre 2002, ils sont 2040 en octobre 2004.

Dernière inquiétude, la réforme des classes de 3e. Nous nous sommes positionnés contre les 3e à projet professionnel à option lourde de 6h, conduisant les élèves à abandonner la LV2 et donc à opter pour le LP dès la classe de 4e. Même si elles ne sont pas le parallèle des 3es d’insertion, nous sommes persuadés qu’elles pourraient devenir à terme une solution pour gérer une hétérogénéité qui devient de plus en plus problématique pour les acteurs et les usagers de l’école.

Pour toutes les raisons évoquées, et sans une politique qui veut rendre à l’école publique, sa véritable place dans notre démocratie, nous resterons perdants sur le terrain de la reconquête de nos élèves sur l’illettrisme, l’échec scolaire, les conduites déviantes ou à risque, l’intégration des élèves présentant d’autres types de difficultés et perdants sur le terrain d’une véritable école au service du peuple. Nous sommes tous les acteurs de notre école et nous veillerons à ce qu’elle reste la propriété de la nation.


Le CDEN Budget des collèges Nord 2004, du 7 octobre 2004.

Le vice président du conseil général, Bernard Baudoux, nous a réaffirmé son engagement sur le rôle de l’école dans les valeurs et les enjeux de la nation, son désaccord sur le transfert des techniciens et ouvriers de service et le refus du Conseil Général de signer une convention qui ne respecterait pas les engagements de l’Etat sur le transfert des charges, puis nous a informé du maintien des crédits ouverts par rapport à l’année dernière. Le budget du département du Nord pour les collèges devra donc rester dans les « cadres » avec un maintien de la dotation 2002, reconduite en 2003, ce qui conduit à une baisse notable en euro constants. Pour ne pas pénaliser les élèves (mais nous en sommes à gratter les fonds de tiroirs) le département augmente la part élève de 1.8 € par élève, pour couvrir l’augmentation des frais pour sorties scolaires et déplacements pédagogiques (3e à projet professionnel ?) mais le président s’est engagé à dépanner les établissements qui auraient des ruptures de trésorerie.

Il est évident que ce n’est qu’un pis aller, personne n’est dupe, mais il faut sauver les meubles et le vice-président du conseil général tente de préserver les élèves et leurs besoins... Il est certain que nous dévorons les bijoux de famille : le maintien des crédits viabilisation (qui n’a plus que 14.5% de marge de manœuvre), la consommation des fonds de réserves, en baisse de 20 à 25% depuis plusieurs année ne pourra se poursuivre indéfiniment...

En attendant des jours meilleurs et une nouvelle politique de l’éducation nationale, qui privilégie l’élève et son avenir, plutôt qu’un cadre budgétaire limité à priori, la délégation FSU a préféré s’abstenir sur le vote du budget des collèges pour 2005.

Dans les faits : la part enseignement par élève passe de 23€ à 24.8 € par élève. La part administration couvrant les frais de correspondance et de téléphone reste à 30€ par élève. Les crédits de transport restent à 6€. La part EPS à 5€ par élève. Ce sont des crédits directement affectés que nous pourrons utiliser pendant l’année scolaire.

Nous avons évidemment fait part de nos craintes, par rapport à la baisse des effectifs : ces crédits liés au nombre d’élèves pouraient concourir à une baisse globale des subventions du conseil général si la volonté politique évoluait. Des garde fous seront mis en place : aide aux établissements dont les effectifs fondront substantiellement, relèvement du seuil du nombre d’élèves pour les collèges de petite taille (actuellement 400 élèves : un groupe de travail est prévu en janvier ou février pour étudier au cas par cas) seuil en deçà duquel, la dotation restera fixe.

Comme pour le CDEN Education Nationale, (voir article), voici le contenu de la déclaration de la délégation FSU :

DECLARATION DU SNES FSU AU CDEN CONSEIL GENERAL DU 7/10/2004

M le préfet, M. l’inspecteur d’académie, M le président, pour sacrifier à une tradition qui, il faut le noter reste agréable, nous tenons à remercier les services pour la documentation quantitativement et qualitativement de plus en plus complète. Cette documentation exhaustive dénote une volonté de transparence à laquelle nous sommes sensibles. Le seul petit reproche à apporter (il en faut bien un), nous n’avons cette année que des éléments quantitatifs sur l’aide aux collégiens, je n’ai pas retrouvé l’étude sur l’origine sociale des élèves qui en bénéficient et sur l’aspect qualitatif des résultats.

Nous sommes tout à fait solidaires des syndicats des techniciens et ouvriers de service qui se sont prononcés contre leur transfert aux collectivités territoriales compte tenu pour eux, de leur attachement à l’éducation nationale et au risque d’accroissement de la fiscalité locale.

Nous avons noté votre volonté de ne pas affaiblir l’enveloppe globale des crédits malgré la nouvelle baisse du nombre des élèves, que vous maintenez cependant sur le niveau des crédits du budget prévisionnel 2004, lui même identique à celui de 2003. Ce qui signifie une baisse en euro constants compte tenu de l’inflation, qui devient significative.

D’autre part, nous avons noté que l’augmentation de 1, 8 € par élève, que vous prévoyez se trouve être sur la part enseignement, liée au nombre d’élèves, et plus particulièrement destinée à financer des sorties et des transports. Cette méthode de réajustement va, compte tenu des nouvelles baisses prévisibles du nombre des élèves, conduire de nombreux établissements à voir leurs crédits baisser (Ils étaient déjà 137 sur 204 l’an dernier). Cela nous inquiète d’autant plus que nombre des collèges qui perdent des élèves sont des établissements violence ( Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Mons en Baroeul, Maubeuge etc) ou des établissements situés dans des zones reculées ou dont le tissu économique continue de se détériorer (Valenciennois, Cambrésis, Avesnois). Une bonne partie d’entre eux est encore au dessus de la barre des 400 élèves et verra sa dotation baisser significativement s’il perd + de 3% de ses effectifs. Nos craintes ne sont pas tempérées par la multiplication des groupes d’élèves impliqués dans les 3es à projet professionnel, à projet technologique qui vont demander un accroissement sérieux de la logistique du transport scolaire dans de nombreuses zones du département (quid des élèves de Couzeaucourt, Walincourt, Iwuy qui iront dans les LP de Cambrai ?).

Les clauses de sauvegarde qui permettraient aux établissements dont les effectifs chutent ou vont fortement chuter, de ne pas voir leurs crédits amputés, ou d’être aidés au coup par coup, comme vous nous l’avez confirmé lors du groupe de travail, ne sont que des engagements liés à un homme ou une majorité. Nous sommes beaucoup plus demandeurs de règles qui permettent aux établissements de consacrer les moyens nécessaires aux besoins. D’autant plus que le coût des énergies risque de continuer à grimper et que la part viabilisation est tombée à 14.5% de crédits non consommés, ce qui ne laisse plus de véritable marge de manœuvre sachant que beaucoup de gestionnaires utilisaient ce reliquat pour abonder des lignes notoirement insuffisantes (entretien, administration, enseignement).

Nous notons, en ce qui nous concerne, que peu à peu, l’aide aux collégiens continue de trouver son point d’équilibre, pour les collèges publics, entre les actions et les vacations au niveau des subventions. Nous sommes, cependant, de plus en plus réservés sur ce qu’en font les collèges privés, puisque 90% du financement sert à payer des vacations (Heures payées à des intervenants) dont vous maîtrisez difficilement l’utilisation. Et que ce chiffre s’est encore aggravé depuis l’an dernier puisque si les vacations ont baissé de 7 et demi % dans le public, elles ont augmenté de presque 12% dans le privé. Il nous semble de plus en plus nécessaire que vous procédiez à une incitation ferme pour tous ces établissements, à utiliser ces crédits en un pourcentage équilibré entre les actions et les vacations. Nous ne pouvons accepter l’idée que les collèges privés utilisent de plus en plus l’argent du département pour faire de l’enseignement.

Nous avons signalé à votre prédécesseur Jacques Michon, l’an dernier, que dans les collèges publics, 51% des actions étaient faites dans des groupes de plus de 15 élèves, alors que dans le privé, 1/3 des actions s’adressaient à des groupes compris entre 11 et 15 élèves. Nous avons insisté sur la nécessité de plus en plus criante de mener des actions variées à destination des collégiens et qu’elles risquaient de trouver très vite leurs limites dans les collèges publics. Au delà de 20 élèves, les interventions se font dans des groupes équivalents à des groupes classe, avec le risque certain de réduire à néant l’impact du travail mené en groupes de niveau. J’aurais souhaité que cette année, vous puissiez avoir crée une catégorie pour les groupes de plus de 20 élèves, conformément à ma demande de l’an dernier, si nous avions eu ce document.

Sur les bourses départementales et l’aide à la demi-pension, nous prenons acte de la volonté du département de continuer sa politique sociale en faveur des élèves les plus défavorisés. Nous sommes ravis de voir que le nombre des DP aidés continue de progresser malgré la baisse globale des effectifs. Par contre, nous sommes consternés de voir que le % d’élèves inscrits dans les collèges privés a grimpé de + de 2% en 5 ans passant à 42.75% des élèves des collèges publics, alors que le nombre de boursiers a chuté de 3.5% tombant à moins de 15% pour ces mêmes établissements privés (je peux tenir le même raisonnement sur les DP aidés dont le chiffre est passé de 19.2 % à 15.7 dans le même temps).
Tous les indicateurs montrant une paupérisation certaine des élèves du public, tant au niveau social qu’au point de vue de la réussite scolaire, sont dans le rouge et la reconquête des élèves depuis le privé ou la Belgique, vers l’école publique n’est pas en passe d’être gagnée.

Votre prédécesseur nous avait fait la promesse que nous serions tenus informés de l’évolution de la reconstruction des établissements scolaires et des modifications de la carte scolaire sur les zones de Roubaix-Tourcoing et de Dunkerque, conformément à ce qui se fait sur Lille. Avez-vous prévu de nous donner des documents ? Nous sommes à l’écoute également d’explications sur le fait que la reconstruction du collège Descartes de Mons en Baroeul prenne sans cesse du retard.

Pour les raisons de fond, dont j’ai parlé au début de ma déclaration : stagnation du budget et donc baisse en euro constants, reventilation des crédits sur des postes liés au nombre d’élèves, ce qui nous laisse craindre une baisse des subventions dans les prochaines années, implication de plus en plus lourde du département sur des chapitres qui pour nous, sont du ressort de l’Etat, nous ne réitérerons donc pas notre vote favorable des deux dernières années et nous nous positionnerons dans une abstention qui vous donnera, M le vice-président, les moyens de soutenir qu’un budget n’est pas un document comptable lié au nombre des élèves dans un département comme le nôtre qui continue de souffrir de la crise, de ses retards socio-économiques et que le désengagement de l’Etat (par le biais de la décentralisation et du transfert d’un nombre de + en + grand de personnels) va conduire à une fiscalisation locale de plus en plus lourde ; pour nous l’effort d’une nation se mesure aux besoins des usagers et pas à l’aune d’une logique comptable. Nous laisserons à nos collègues le soin de se déterminer dans leur CA en fonction de l’enveloppe propre à chaque établissement.