La CAPA des certifiés qui examine les contestations d’avis finaux des rendez-vous de carrière 2020 – 2021 s’est tenue le 18 janvier. Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont « bataillé » pendant 6 heures (en visio de 9 à 15 h !) pour défendre un à un les 16 dossiers de contestation présentés.
Grâce aux informations fournies par les collègues qui ont sollicité le Snes-FSU et en allant lire tous les dossiers des collègues ayant fait un recours, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont pu intervenir précisément sur chaque situation afin de mettre en avant les inadéquations entre certains avis finaux et les positionnements sur les items, ou encore les incohérences entre ces derniers et les appréciations des IPR ou CE. Enfin, ils ont mis en évidence des irrégularités ou propos inadéquats dans le processus de RDVC de certains collègues.
Au final, 7 avis sur 16 ont été revus à la hausse et sont passés de « TS » à « Excellent » (1 concernant le 1e RDVC, 2 concernant le 2e RDVC et 4 concernant le 3e RDVC). 7 avis ont été maintenus par l’administration contre l’avis des commissaires paritaires du Snes-FSU et de la plupart des autres OS (les commissaires paritaires de l’UNSA ont voté pour le maintien de 3 avis et se sont abstenus pour deux autres situations). Enfin, les commissaires paritaires de toutes les OS ont refusé de voter deux dossiers qui seront remontés à la Rectrice à cause, notamment, d’irrégularités ou de propos inadéquats constatés dans le processus des RDVC. Le Snes-FSU a écrit à la Rectrice pour évoquer ces deux situations, un courrier intersyndical a également été envoyé.
Quelques chiffres pour la campagne de RDVC des certifiés en 2020-2021
– Sur 1343 certifiés concernés, 1296 rdvc ont été réalisés, soit 96,5 % des rdvc.
– 63 recours préalables à la CAPA pour 27 réponses favorables.
– 16 saisies de la capa de contestation dont 10 pour le 3e rdvc, 7 avis finaux revus à la hausse (TS => Exc).
Avant les recours préalables et la capa du 18 janvier :
– 1er rdvc : 22,7 % d’avis Exc / 58,7 % d’avis TS / 17,8 % d’avis S / 0,8 % d’avis A Consolider
– 2è rdvc : 26,9 % d’avis Exc / 62,7 % d’avis TS / 9,8 % d’avis S / 0,6 % d’avis AC
– 3è rdvc : 35,5 % d’avis Exc / 53,6 % d’avis TS / 8,5 % d’avis S / 0 % d’avis AC
– Sur l’ensemble des RDVC : 28,1 % d’avis Exc / 58,9 % d’avis TS / 12,5 % d’avis S / 0,4 % d’avis AC
Déclaration SNES-FSU - CAPA des Certifiés – Mardi 18 janvier 2022
La CAPA contestation des RDVC, dernier vestige du paritarisme, se tient dans un climat de tension profonde entre les personnels, le ministère et le gouvernement. Le bilan de ce quinquennat est catastrophique pour le dialogue social et les personnels, plus généralement il est catastrophique pour le service public d’éducation : destruction du paritarisme, dynamitage du bac, instauration du tri social pour entrer à l’université, suppression de 7900 postes en 5 ans dont 2300 pendant la pandémie, gel des salaires, gestion de la crise sanitaire dans les établissements. Le ras-le-bol face au mépris et à la politique éducative du ministre Blanquer est présent partout et les collègues l’ont exprimé clairement la semaine dernière en étant massivement en grève. Comme dans la Santé, la crise sanitaire est le révélateur des maux dont souffre le système éducatif depuis plusieurs années et que ce gouvernement a fortement amplifiés. La grève du 13 janvier s’inscrit dans un mouvement qui aura des suites, à commencer par l’appel à la grève interprofessionnelle du 27 janvier afin d’obtenir une hausse générale des salaires. Les personnels y dénonceront également les milliers de suppressions de postes dans l’éducation alors que les besoins sont énormes dans les établissements après deux ans de travail dégradé. D’ici là, la FSU soutiendra et s’engagera dans toutes les mobilisations qui contribueront à maintenir la pression, dans l’unité la plus large possible.
Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour examiner les contestations d’appréciations finales des RDV de carrière des professeurs certifiés de l’académie de Lille. Nous remercions les services pour la transmission des documents préparatoires et leur disponibilité afin d’étudier l’ensemble des dossiers présentés.
La CAPA va examiner 16 dossiers. Dans de nombreux cas, le Snes-FSU tient une nouvelle fois à faire part de son incompréhension face au décalage entre les niveaux d’expertise et, d’une part, l’appréciation générale des évaluateurs et, d’autre part, avec l’appréciation finale du Recteur. Nous avons décrit, il y a un instant, le mépris que subissent les collègues depuis cinq ans. Puisque leur employeur leur refuse une reconnaissance salariale digne de ce nom, il pourrait, au moins, avoir la décence de leur reconnaître l’engagement et l’investissement professionnel qu’ils mettent auprès des élèves. Le Rectorat n’a donc pas besoin d’ajouter du mépris au mépris, encore plus dans une période où, depuis deux ans, les personnels se sont surinvestis dans leur métier pour continuer à enseigner dans des conditions extrêmement compliquées liées à la crise sanitaire. Des appréciations générales ou finales injustes ou incohérentes ne font que renforcer le sentiment d’une évaluation arbitraire alors même que le dispositif des rendez-vous de carrière a été instauré afin d’obtenir une évaluation des personnels plus juste. Les commissaires paritaires du Snes-FSU demandent donc que cette CAPA, en se fondant sur des éléments objectifs, corrige les incohérences constatées entre les positionnements sur les items de la grille, les avis des évaluateurs primaires et l’avis final des dossiers présentés. Nous demandons, pour cela, que l’examen des recours se fasse en tenant compte des éléments dont nous disposons en l’état sans qu’il y ait besoin d’interroger les évaluateurs sur leur évaluation afin qu’un argumentaire plus négatif soit rendu.
Enfin, nous rappelons que l’évaluation des enseignants doit porter sur l’ensemble de la carrière et pas uniquement sur la seule heure d’inspection ou sur l’année en cours, et que les contingents de promotions dans la carrière ne doivent pas piloter celle-ci. Les collègues sont attachés à la reconnaissance de leur investissement et de leur travail, l’évaluation de leur valeur professionnelle n’a pas à être influencée par des quotas qui deviennent une source d’injustice dans le résultat final du processus du rendez-vous de carrière. Pour le Snes-FSU aucun quota ne doit exister ni limiter les avis des évaluateurs tout au long du processus d’évaluation. C’est bien pour cela que le Snes-FSU revendique toujours la déconnexion totale entre l’avancement et l’évaluation des enseignants, avec une carrière accélérée pour tous sur les trois grades. De ce point de vue, la mise en œuvre de PPCR a constitué une avancée pour tous les collègues qui peuvent parcourir l’intégralité de la classe normale en 26 ans maximum contre 30 précédemment. Il est profondément regrettable que le Ministère ne soit pas allé au bout de la logique en déconnectant totalement la carrière et l’évaluation.
Nous terminerons cette déclaration en rappelant que le Snes et la FSU soutiennent et s’engagent dans toutes les mobilisations qui contribueront à maintenir la pression, dont celle du 20 janvier, dans l’unité d’action la plus large possible, pour réussir une grève massive le 27 janvier. La profession subit depuis 30 ans une perte considérable de son pouvoir d’achat, elle a même tendance à se paupériser. Alors que depuis 2010 l’inflation a augmenté de 12% , nos salaires eux, sont restés gelés ! Pour le Snes-FSU il faut dégeler et augmenter le point d’indice dans les 3 versants de la Fonction publique, en l’indexant sur la hausse des prix. Pour le Snes-FSU la revalorisation salariale est primordiale et urgente et elle doit être sans aucune contrepartie sur notre statut, notre temps de travail et nos missions afin de redonner de l’attractivité à nos métiers.