2 novembre 2013

Le SNES dans l’Académie

CTA du 17 octobre 2013 : déclaration FSU et compte rendu

CTA du 17 octobre 2013 : déclaration FSU et compte rendu

RESEAUX D’ETABLISSEMENTS

Pas de fusion d’établissements prévue. Le projet du rectorat est de prendre des établissements proches géographiquement, de réputations différentes et subissant la concurrence du privé (Roubaix et Tourcoing) afin d’établir entre eux une plate-forme commune permettant plus d’options, et en particulier ouvrir du post bac en BTS.
A l’issue de la classe de 2nde, les élèves iront dans l’un ou l’autre des 2 établissements qui se spécialiseront (un pôle scientifique, un pôle littéraire).
Cela va coûter des moyens supplémentaires, nécessite que les profs des 2 établissements forment une équipe pédagogique commune et ne soient pas dans une logique de concurrence.

Dossier qui ne pourra avancer que si les politiques et les équipes de personnels sont d’accord. Le projet n’a pas la même maturité à Roubaix ou à Tourcoing. « Je n’ai pas l’intention de faire la révolution, on ne m’a pas envoyé dans l’académie pour ça ». « on ne pourra pas le faire sans les profs », dixit le Recteur.

Une fois acté ce point de l’accord préalable des personnels, nous sommes intervenus pour indiquer qu’il était urgent de les réunir pour éviter les rumeurs ou les inquiétudes, et répondre aux questions (suppressions ? Service partagé ? Pour la 2e question, le Recteur a indiqué que cela signifierait effectivement des services partagés). Il y a également le facteur parents à prendre en compte, car en définitive, ce sont eux qui choisiront de rejoindre le public ou le privé. La FSU a émis des doutes quant à l’efficacité d’un tel dispositif (la comparaison avec le privé dont le regroupement est trop récent pour tirer un bilan + problème des séries plus ou moins bien perçues par les familles qui pourraient être associées à tel ou tel lycée)

L’expérience « secrétaire général » dans les établissements est suspendue à la demande de la Secrétaire Générale.

Collèges de Bully les Mines : maintien en 4e catégorie et reste en RRS, problème de la réaffectation des personnels à clarifier (la question du RNE n’est pas primordiale : on fera suivre la technique en fonction des décisions qui seront prises), de même que d’autres problèmes comme l’offre des langues (anglais, allemand, espagnol et italien) : concernant les postes d’adjoint, ils vont prendre l’ancienneté mais si l’un est volontaire, ce sera lui qui partira.

Demande concernant la création du collège de Nieppe : le rectorat semble dubitatif concernant la mise en place à la rentrée 2014 (il faut une notification du conseil général + une sectorisation qui ne mette pas en péril l’existant)

Evolution du réseau et transformation des LP en SEP, il y a eu 13 LP transformés en SEP (un des critères était l’affectif de 300 maximum mais ce critère tombe désormais) : une pause est annoncée par le recteur (et votée à l’unanimité)

Concernant le vote sur les suppressions de postes de personnels de direction : 6 pour, 4 contre (FSU), nous avons dans ce cadre donné le point du vue du SNUPDEN-FSU : la mise en réseau faisait économiser des moyens et que cela mettait en jeu la politique de proximité importante, tant pour les familles que pour les personnels.

RESULTATS AUX EXAMENS

Taux d’accès plutôt bon alors que l’académie a un taux de 46 % de CSP défavorisées
Par exemple, pour les bacs technologiques, 87,1 contre 87,6 moyenne nationale
Les difficultés sont les suivantes :
- le passage de la 2nde Pro vers le bac pro (57,4 contre 62 moyenne nationale)
- le DNB
- le taux d’accès de la 6e à la 3e : 77,3% au niveau académique et 80,1% au niveau national
- le retard à l’entrée en 6e et en 3e : 3 points au dessus du national
- le taux de décrocheurs : 22% au niveau académique contre 18% en France

Importance du nombre d’élèves non affectés qui n’ont pas participé au 2nd tour, il y aura donc mise en place à l’avenir d’un dispositif d’alerte pour les collégiens. Pour les 143 élèves prioritaires en septembre, il y a soit eu rescolarisation, soit mis dans un dispositif MLDS.

EFFECTIFS

La FSU a dénoncé le nombre trop importants d’élèves dans les classes, en particulier sur le niveau de seconde : pour atteindre 30 élèves maximum par classe, il faudrait créer 60 classes de seconde. Le recteur en a convenu même s’il a fait noter que la moyenne du nombre d’élèves en classe de seconde a diminué mais effectivement, le nombre de classes à plus de 30 élèves a augmenté. Cependant, il a été vu précédemment que le gros problème se situe au niveau du collège et c’est là où les efforts doivent se porter.

Pour le 1er degré, la FSU a demandé à avoir comme dans le second degré les répartitions des élèves par bassin, y compris pour le privé pour voir si ce sont les mêmes bassins que dans le second degré qu’il y a problème avec le privé. Nous avons eu en séance les effectifs du premier degré dans le privé.

AED et EAP

Concernant les EAP, le rectorat a cherché à respecter les volonté des étudiants en terme de projet professionnel pour les affecter dans le 1er ou le 2nd degré. La FSU a demandé la répartition par discipline et par niveau (L2, L3 ou M1), pas de problème pour l’administration.

Pour les AVSI, la FSU a demandé si les besoins concernant les élèves handicapés étaient couverts. Les DASEN essaient de réduire la file « d’attente » mais cela restera environ incompressible à environ 150 à 200 dossiers non satisfaits mais essaient de réduire le temps d’attente.

GRETA

Le Recteur indique qu’il y a maintien de la question mais seulement pour information, suite à l’audience intersyndicale, et que les décisions sont reportées à un autre CTA.
 
Le Recteur expose sa vision actuelle de la FCA dans l’académie :
- Horizon complexe (dispositions législatives obligent à refonder la formation continue pour que le GIP puisse être en mesure de piloter les appels d’offre + réforme du GIP lui-même (composition, CDIsation …) + autre projet à l’initiative de la Région pour passer en délégation de service public => les GRETA vont devoir être plus réactifs)
- Organisation des services à revoir en conséquence (transfert de compétences de la DAFIC au GIP)
- La Région demande une réponse FCA en DSP, ce qui entraîne des conséquences lourdes avec des alliances avec d’autres opérateurs de formation
- 8 GRETA sont en déficit à prendre en compte
- Il faut se donner du temps, et le déplacement de personnes d’un point A à un point B ne peut être qu’une simple opération de personnes, il faut réfléchir au profond changement de fonctionnement et de professionnalisation exigée
- Cela doit se faire dans le respect des intéressés et des procédures
- Il faut s’accorder sur les fiches de postes, sur la spécialisation des tâches
- L’appel à candidature ne peut se faire qu’avec des fiches de postes correspondantes
 
Point de vue de la Secrétaire Générale :
- La DAFPIC et le GIP doivent proposer de nouvelles fiches de postes
- Ces fiches seront revues en comité de suivi de la réforme
- Le CAC-FC sera saisi pour avis
- Viendra la proposition en CTA
- Et ensuite le mouvement des CFC
- Et notification aux intéressés
- Mais la Région avance sur la DSP, le GIP fera partie d’une Société Coopérative avec des partenaires : AROFESEP, AFPA et CIBC pour satisfaire à la réponse DSP de la Région (c’est un choix spécifique à la région, les autres ont choisi un mandatement)
- La convention constitutive du GIP doit être revue en conséquence et soumise aux EPLE support de GRETA.
 
Gilbert Carbonnier, notre expert FSU, est intervenu en synthèse sur le rôle du GIP FCIP, des CFC GRETA / DAFPIC et GIP FCIP et des moyens nécessaires au GIP, qui ne relèvent pas uniquement de postes de CFC, mais de compétences en gestion administrative et financière et en droit.

QUESTIONS DIVERSES

FSU :

Rattrapage de la journée de pré-rentrée qui doit se faire les mercredis 13 novembre et 11 juin. Sur Roubaix les élèves doivent rattraper 5H30 sur deux après-midis ; le mercredi matin, ils travaillent 4H. Vont-ils devoir travailler 6H45 le 11 juin ?

Réponse : il faut respecter la limite des 6 heures par jour dans le 1er degré.

Lors du CHSCT A du 28 juin 2013, les membres du CHSCTA ont voté à l’unanimité le voeu que les avis portés par le CHSCTA soient portés à la connaissance de l’ensemble des agents par mail et pas uniquement via eduline. A ce jour, il n’y a aucun retour de ce voeu. Quand cela sera-t-il mis en place ? De plus, les comptes rendus doivent être transmis dans un délai d’un mois aux membres du CHSCT, suivant l’article 66 du décret de 28 mai 82, or il n’en est rien. Comptez-vous remédier à cela ?
Réponse : l’administration est d’accord : envoi d’un mail qui renvoie vers eduline pour l’ensemble des personnels.


Déclaration FSU pour le CTA du jeudi 17 octobre 2013

Ce premier CTA de l’année 2013-2014 est l’occasion pour nous de faire le bilan de la rentrée. Le discours d’apaisement qui est tenu dans l’académie ne peut cacher les régressions que nous vivons au quotidien, dans nos écoles et établissements, comme dans nos missions :
- plus de postes à cette rentrée ? Certes, mais pour une année avec un solde positif, combien de milliers de suppressions qui ne se justifiaient pas depuis plus de 10 ans et dont nous subissons toujours les conséquences avec une montée des effectifs par classe, une pénurie de remplaçants y compris dans le premier degré pourtant considéré comme prioritaire par le gouvernement, sans oublier le redéploiement des moyens vie scolaire. Et l’augmentation des postes pour les enseignants ne doit pas faire oublier les suppressions chez les administratifs et le statu quo chez les assistantes sociales et les infirmières, en nombre insuffisant par rapport aux besoins.
En février dernier devant les Recteurs, DASEN et IEN Vincent PEILLON avait tenu ces propos : « Dans l’éducation ce n’est plus le management qui compte mais le pédagogique ». Nous partageons complètement ces propos, nous demandons qu’ils se concrétisent dans nos écoles. Faites confiance aux enseignants, ils travaillent.
- La Refondation de l’école ne pourra pas se faire sans les enseignants et encore moins sans des enseignants formés. La formation des personnels est essentielle, aujourd’hui les collègues titulaires ne savent plus ce que signifie ce terme de formation continue.
- Autre point de crispation, le défraiement des frais de déplacement, la coupe est pleine, les collègues qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle demandent simplement leur dû !
- La fin de la circulaire Philippe sur les majorations de service ? Votre dotation ne concerne que les enseignants de SVT et Sciences physiques, sans doute majoritairement touchés, mais nous ne pouvons accepter une discrimination au sein des salles des profs et nous demandons que des consignes claires allant dans ce sens soient données aux chefs d’établissement.
- Actuellement, un syndicat de personnels de direction, le SNPDEN/UNSA, a lancé un mot d’ordre sur le refus d’assumer la Présidence de l’Association Sportive et de déléguer cette Présidence, par intérim, à un enseignant d’EPS. Le SNEP/FSU vous a interpellé sur cet état de fait ; plusieurs Recteurs d’Académie ont déjà rappelé les obligations de cette mission qui incombe aux chefs d’établissements, au regard des textes en vigueur. Nous vous demandons, de nouveau, d’apporter une réponse à ce dysfonctionnement qui met en péril le développement du Sport Scolaire dans les EPLE. La récente fête du Sport Scolaire et les remontées positives de cette journée, que vous avez dû percevoir au travers du bilan et des reportages que la DEVEP vous a communiqués, sont des gages de la vitalité de cette exception française que représente les Associations Sportives affiliées à l’UNSS au sein des établissements scolaires Ne gâchons pas cette fabuleuse expérience pour nos jeunes !
- dotations de la Région pour donner aux établissements quelques tablettes numériques avec des logiciels propriétaires ? Mais que les collectivités territoriales et l’Etat donnent déjà aux collèges les moyens de pouvoir accompagner les changements de programmes dans toutes les disciplines et pour tous les élèves, et que ce droit soit étendu aux lycéens. Cela est fait dans d’autres régions et serait sans doute plus profitable à des élèves qui n’ont pas tous accès facilement à l’informatique et à internet chez eux.
- S’agissant des personnels administratifs il est utile de rappeler que, pour la 6e année consécutive, nous avons subi des suppressions de postes. Certes, après des fournées de 42 à 47 postes supprimés ces dernières années, nous pourrions nous satisfaire, à l’instar de notre ancien Secrétaire Général d’Académie, de l’impact limité de ces 6 suppressions sur l’année 2013.
Toutefois, ce sont les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale, déjà fortement impactées, qui subissent de plein fouet les suppressions de postes et les multiples réorganisations de services décidés par les deux précédents Secrétaires Généraux. Une fois encore, ces suppressions de postes ne tiennent absolument pas compte de la charge des structures et de la pression vécue au quotidien par les collègues administratifs. 

- A ce malaise profond, ressenti par les collègues des services académiques, s’ajoute le projet de regroupement du Rectorat et de la DSDEN 59, prévu pour 2017. Le projet de reconstruction ne prend absolument pas en compte le bien-être des collègues ; comment peut-on envisager de regrouper 850 personnes sur un lieu excentré sans étudier la faisabilité d’un service de restauration collective, sans s’assurer que les moyens de transports urbains desserviront correctement le site.
Les collègues sont extrêmement inquiets de la façon dont ce dossier est actuellement mené et les contraintes budgétaires ne doivent pas conduire notre administration à négliger ses personnels.
- En outre, les personnels du Rectorat refusent actuellement de voir leurs conditions de travail aggravées par la volonté du Secrétariat Général de revenir leurs acquis négociés depuis la mise en œuvre de l’ARTT. Le SNASUB et la FSU sont au côté des collègues qui refusent ce dictat d’organisation.

A ce tableau, nous pouvons ajouter la dégradation des conditions de travail en raison des réformes :
- en langues vivantes, les regroupements deviennent aberrants (LV1 2 et 3 ou même inter niveaux), quand la diversité de l’offre linguistique n’est pas tout simplement supprimée
- en STI et technologie, nos collègues sont en souffrance quand les programmes sont imposés contre eux et contre la voie technologique qui était pourtant synonyme de réussite et de démocratisation
- les allégements intervenus en Histoire-Géo quelques jours après la rentrée ont provoqué un sentiment mitigé, entre soulagement et exaspération de les voir arriver si tard. Il montrent surtout qu’il est indispensable de prendre en compte l’avis des personnels et des professionnels de terrain pour éviter les ratés connus en juin et pour concevoir des programmes qui font réellement sens.

Et pourtant, c’est le forcing de la part de l’administration pour faire adopter par les CA des contrats d’objectifs dont les collègues voient bien l’inutilité, voire la nocivité. Lorsque les moyens manquent de tous côtés, lorsque la voix des personne n’est pas écoutée (pas de remise en cause des réformes du précédent gouvernement par exemple), il est illusoire de croire qu’une quelconque contractualisation, qui plus est forcée, changera la donne. Et qu’en est-il de la démocratie lorsqu’on demande aux Ca qui se sont déjà prononcés contre de voter à nouveau ?

Cette tentative pour mettre les personnels au pas ne leur fait pas oublier que l’année prochaine ne s’annonce pas meilleure : le projet de budget prévoit 8804 créations d’emplois et des crédits en augmentation de 1,1 % mais qui cachent une diminution nette du nombre d’emplois publics de l’ordre de 2144. Cela ne permettra pas d’amélioration significative pour les personnels puisque le gel du point d’indice est maintenu et que le salaire net a diminué cette année. Les créations d’emploi vont être absorbées pour la plus grande part par le financement de la décharge de service des stagiaires à hauteur d’un mi-temps à la rentrée 2014. Il ne restera plus que 1200 emplois pour prendre en charge la hausse du nombre d’élèves. Il est inadmissible qu’il ne soit pas prévu de décharger les admissibles utilisés cette année comme contractuels. La FSU dénonce cette situation et exige l’alignement de leurs services sur ceux des lauréats des concours 2014.

Alors que s’ouvrent les chantiers ministériels sur l’éducation prioritaire, sur le collège et sur le métier d’enseignant, que celui des lycées devra aussi être rapidement abordé, ce budget ferme déjà la porte à l’amélioration des conditions d’étude et d’encadrement des collégiens et des lycéens comme à celle de la rémunération et des conditions de travail des enseignants.

Nous avons lancé une pétition nationale pour demander la réécriture du décret sur les rythmes scolaires afin d’obtenir que l’avis des enseignants soit réellement pris en compte, que des dérogations à la règle des 9 demi-journées soient possibles et que des garanties financières sont nécessaires pour assurer la qualité et la gratuité des activités périscolaires pour l’ensemble des écoles.

Une situation d’établissement nous inquiète de plus en plus, il s’agit du collège Georges Sand de Béthune qui ont demandé à être reçu en audience il y a plus d’une semaine et n’ont pas obtenu de réponses pour l’instant. Il faut que les personnels soient entendus, la situation devient intenable.

Des collègues nous ont signalé des intrusions publicitaires dans la boite mail académique. Comment se fait-il que des publicités puissent arriver sur ces adresses professionnelles ? Un fichier a-t-il été communiqué ? Que compte faire vos services contre cela ?

Nous terminerons en dénonçant le rattrapage imposé les mercredis 13 novembre et 11 juin, en raison de la désorganisation qu’il va engendrer comme l’an dernier de sinistre mémoire, du flou sur la date (allons nous rattraper le lundi 2 septembre ou le jeudi 31 octobre ?), de son inefficacité, mais aussi parce qu’il apparaît comme une vexation pour les personnels dont la charge de travail ne cesse de s’alourdir et qui doivent rattraper une journée qu’ils ont travaillée !