Compte-rendu du CTSD Nord du 27 janvier 2012
Le Comité Technique Spécial Départemental est la nouvelle instance qui remplace le CTPD : elle est composée de 10 élus du personnel et d'un nombre variable de membres de l'administration (il n'y a plus de parité). S'il y a un vote unanime contre les propositions de l'administration, un nouveau CTSD doit être convoqué avec une nouvelle proposition. C'est ce qui a été le cas aujourd'hui. Un nouveau CTSD est donc convoqué le lundi 6 février. Aucun CA ne peut se tenir avant cette date puisque les moyens alloués aux collèges n'ont pas été actés.
A l'ordre du jour , le règlement intérieur de cette nouvelle instance et la répartition des moyens d'enseignements dans les collèges du Nord pour la rentrée 2012.
Nous avons présenté de nombreux amendements pour améliorer le règlement intérieur qui ont (à une exception près) été refusés. « Ce règlement est une déclinaison du décret, il correspond à celui qui a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique : il ne convient donc pas de le modifier » a été en substance la réponse de l'IA. A notamment été rejetée (avec le soutien des élus de l'UNSA et de la CFDT !!) notre proposition que participent aux groupes de travail toutes les organisations syndicales qui le souhaitent même si elles n'ont pas d'élus.
Vote contre ce règlement des élus FSU et CGT (UNSA, CFDT ont voté pour). Règlement adopté .Pour qu'il puisse être rejeté, il faut un vote contre unanime (l'administration ne vote pas).
L'IA annonce une augmentation de 534 élèves dans les collèges du Nord à la rentrée prochaine avec des effectifs de 90 515 collégiens (y compris ULIS) et une dotation de 119 784 heures-poste et 8 433 HSA. Il précise que la dotation est identique à celle de l'an passé et qu'il y a une baisse de 124 HSA. Il présente un solde nul de la balance suppressions/créations de postes. Pourtant, l'état actuel des dotations des collèges (avec notamment la multiplication des CSD) va contraindre les principaux à proposer des répartitions qui ne pourront éviter les mesures de carte scolaire.
Avec un seuil de 23 élèves par classe, les collèges ECLAIR (priorité de la rectrice !) perdent aussi des moyens ( l'équivalent de 5 divisions sur l 'ensemble de ces établissements). C'est ce que nous avons fait remarquer sans que cela soit contesté par l'administration. La dotation de ces collèges fait apparaître des moyens « poste ECLAIR » : il s'agit des postes du préfet des études (dont l'indemnité peut se décliner en heures de décharge ou en indemnité mais dans ce dernier cas , non cumulable avec des HSA) et de 2 enseignants référents par réseau. Nous avons remarqué que les moyens sont parfois très différents pour des établissements de taille égale. Il est prévu un redéploiement des moyens afin que tous les établissements soient dotés de manière identique. L'IA a cependant précisé qu'un ou deux postes supplémentaires peuvent être ajoutés suivant la taille du réseau ECLAIR. Ces moyens relèvent de l'autonomie de pilotage du réseau et peuvent même être utilisés en heures d'enseignement (cela dépend de la lettre de mission !) Si les préfets et référents peuvent assurer des heures de cours, il y a un risque certain, à terme, de suppressions de poste !!
En SEGPA, les effectifs baissent de 42 élèves (soit 4 786) et la dotation est la même que l'an dernier, c'est-à-dire 13 101 heures-poste (comprenant les heures de coordination et de synthèse). Nous avons alors interrogé l'IA sur la baisse de moyens de 3 SEGPA (Théodore Monod à Pérenchies, Anatole France à Ronchin et la SEGPA du collège de Gravelines). L'IA reconnaît effectivement la suppression du niveau 6è dans ces trois endroits pour optimiser les places dans les SEGPA voisines. Nous avons rappelé l'enjeu impérieux de la proximité pour les élèves scolarisés dans ces structures adaptées et le seuil maximum de 12 élèves par classe.
L'IA a aussi confirmé sa consigne aux chefs d'établissement que les CSD à effectuer dans les SEGPA soient répartis entre tous les collègues certifiés d'une même discipline.
La suppression de la moitié des 3è d'insertion (15) résulte de la volonté de multiplier les dispositifs en alternance dès la 4è : DIMA- Formation Alternance Collège (FAC) et Prépa Pro (ancienne DP6).
Enfin, nous sommes intervenus pour que les 2 heures de chorale soient bien intégrées dans les dotations (un bilan préalable doit être fait par l'IA avant le 6 février).