25 février 2018

Les personnels

Capa classe exceptionnelle des certifiés du 23 février 2018 : un essai à transformer !

Le PPCR mis en place depuis le 1er septembre 2017 a créé une classe exceptionnelle, nouveau grade, dont nous contestons les critères d’attribution, mais qui a le mérite d’exister et de fixer de nouvelles bornes indiciaires de fin de carrière. Ainsi, les certifiés promus auront dans un 1er temps une revalorisation salariale (par exemple, un certifié HC 5e échelon ayant 3 ans d’ancienneté passe de l’indice 756 à l’indice 825) et ont la perspective d’atteindre l’indice correspondant au dernier échelon de la hors-classe des agrégés.

A nous de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière comme nous l’avons fait pour la hors-classe, ce qui paraissait encore impossible en 2010 !

Bilan de cette première campagne

Pour les services, les évaluateurs et les organisations syndicales, cette CAPA (commission académique paritaire administrative) a été à la fois un travail de découverte (nouveau grade, nouvelles modalités de candidature, nouvelle façon d’examiner les dossiers, etc.) et une tâche rendue d’autant plus considérable que le ministère a tenté de réduire la représentation des élus (dans un premier temps, il a été décidé que seuls les élus hors-classe pouvaient siéger, puis que les élus hors-classe promouvables ne pouvaient pas siéger ! Nous avons obtenu la nomination de 3 experts par organisation syndicale pour examiner ... 1941 candidatures !).

Au final, cette première campagne a été riche d’enseignements. Le SNES-FSU a demandé :

-  l’amélioration de la communication vis-à-vis des évaluateurs comme des évalués (des candidats au vivier 1 n’ont pas effectué les démarches faute d’avoir compris les enjeux et le fonctionnement). Le DPE (Département des Personnels Enseignants) va réaliser un guide pratique à cet effet.

- un groupe de travail préalable pour les prochaines campagnes (nous avons en effet soulevé le problème de la transformation des appréciations littérales en avis "excellent", "très satisfaisant" ou "satisfaisant" : certaines excellentes appréciations n’obtenant que "satisfaisant" et inversement). Le GT a été acté, il aura donc lieu pour la campagne de juin 2018.

- de traiter prioritairement les retraitables : il ne s’agit pas ici de mettre en cause le mérite des collègues (mérite d’ailleurs difficilement comparable, tant les situations d’exercice professionnel peuvent varier), mais d’une mesure indispensable pour permettre la reconnaissance de la valeur professionnelle sur l’ensemble de la carrière et assurer à l’académie de Lille le nombre de promotions ... qu’elle mérite ! En effet, contrairement à la hors-classe, il y a un pyramidage des promotions, ce qui signifie que, très vite, le ministère ne va plus attribuer à chaque session de nouvelles promotions, mais que l’académie devra faire avec celles qu’on lui a données au départ. Dès à présent, les promotions données en février 2018 ne pourront être réattribuées que lorsqu’un certifié classe exceptionnelle partira à la retraite. D’où l’intérêt de promouvoir des certifiés en fin de carrière afin de leur permettre d’en bénéficier à titre individuel, mais aussi pour permettre de donner la classe exceptionnelle au maximum de personnes !

A noter que parmi la plupart des Inspecteurs présents, cette remarque a été entendue, et nous avons pu faire modifier en ce sens 13 promotions du vivier 2. Une discipline, les lettres, en maintenant ses propositions initiales de promotion de "jeunes" collègues, n’a toujours pas compris que son attitude fermée privait ou priverait les collègues de promotions, en empêchant de rebasculer dès septembre sur d’autres actifs les promotions récupérées par des départs en retraite. Si cette attitude était jusqu’ici seulement préjudiciable aux enseignants de lettres (l’académie de Lille a moins de promus agrégés par liste d’aptitude en raison de ces propositions qui ne correspondent pas à la commande ministérielle), elle va cette fois l’être pour l’ensemble des disciplines dans le cadre de la classe exceptionnelle, puisque les promotions ne sont pas attribuées par discipline mais pour l’ensemble du corps !

Bilan quantitatif

Vivier 1 : 364 promotions possibles (80 % des promotions) pour 682 promouvables toutes disciplines confondues au titre de ce vivier qui correspond à des situations particulières (8 ans au moins en REP, en BTS, CPGE, CAFFA, chef des travaux, etc.)). Ce vivier nécessite de faire acte de candidature.

Remarque 1 : des personnels pouvant prétendre à une promotion dans ce vivier n’ont pas fait acte de candidature, ils ont été examinés dans le cadre du vivier 2, ce qui a privé, de fait, des personnels ne pouvant obtenir une promotion que dans le cadre du vivier 2.
Nous avons demandé à "sensibiliser" en particulier les universitaires à la nécessité pour les personnels du supérieur de candidater dans le vivier 1.

Remarque 2 : sur 1085 candidatures, seules 682 ont été retenues, la plupart des dossiers refusés l’ont été en raison d’un problème d’effectivité de service (exercer en BTS ne suffit pas, il faut avoir été nommé sur un poste spécifique national par exemple).

Vivier 2  : il y avait 79 promotions pour le vivier 2 qui concerne les personnels étant au 6e échelon de la HC (20 % des promotions) pour 1260 promouvables.

Le barème repose sur l’ancienneté dans l’échelon de la hors-classe 3 à 48 pts et sur l’avis du recteur déterminé à partir des appréciations littérales du chef d’établissement et de l’IPR (140 pts pour excellent, 90 pts pour Très satisfaisant, 40 pts pour Satisfaisant et 0 pt pour Insatisfaisant).

Déclaration préalable du SNES-FSU

CAPA Classe exceptionnelle des certifiés – 23 février 2018
Déclaration du SNES-FSU et du SNEP-FSU

Nous avons eu l’occasion de dénoncer la classe exceptionnelle et la façon dont se déroulent les CAPA le 9 février dernier, lors de la CAPA des agrégés.

La pédagogie étant l’art de la répétition, paraît-il, nous réitérons nos remarques : pour l’instant, nous faisons le constat que le seul mérite de la classe exceptionnelle est d’instaurer de nouvelles bornes indiciaires qui constitueront un point d’appui pour les mobilisations que nous ne manquerons pas de mener, comme nous avons su le faire pour la hors-classe, devenue dorénavant une fin de carrière pour tous. Qui, à part le SNES-FSU, l’aurait cru en 2010, quand vos prédécesseurs nous tenaient un discours identique à celui que vous nous tenez actuellement sur le mérite et la classe exceptionnelle ?

Par ailleurs, les critiques que nous avons émises lors de la CAPA agrégés sont toujours d’actualité. Pour mémoire :

- Faiblesse du nombre de promotions au regard des attentes de personnels dont le salaire et le pouvoir d’achat ne cessent de dégringoler ;

- Arbitraire des critères imposé par le ministère et incompréhension face la distinction du corps en deux viviers traités de façon très déséquilibrée, et même inégalitaire ;

- Incompréhension toujours quand nous constatons que sur les 22 lycées ayant plus de 50 % de CSP défavorisées, pas ou très peu de certifiés sont promus. Ces établissements devraient avoir une étiquette Education Prioritaire qui leur est refusée sans que l’on sache pourquoi, ou plutôt si, pour éviter de leur donner des moyens supplémentaires de façon pérenne.

- Pyramidage qui conduira à un blocage très rapide des possibilités de promotions si vous persistez à promouvoir des personnels jeunes, voire très jeunes.

- Et enfin, occasion de mettre à mal le paritarisme en réduisant la présence des élus à une simple expression.

Concernant les problématiques plus académiques, lors de la première CAPA classe exceptionnelle de Lille, nous avons découvert à quel point les avis émis étaient sujets à discussion : ceux concernant les personnels du supérieur l’ont été en l’absence de la présence des élus des personnels, la plupart du temps ; et quand ils l’ont été, ce fut dans des conditions déplorables. Concernant les avis du recteur maintenant, notre lecture des dossiers individuels des certifiés, puis du classement des 1941 promouvables effectué par les services, nous amène à nous poser la question de notre présence ici s’il n’était pas possible de revoir une bonne partie des promotions du vivier 2 tout particulièrement : nous ne comprenons en effet pas comment vous avez déterminé les « excellent », « très satisfaisant » et « satisfaisant » à partir d’appréciations littérales parfois difficiles à différencier, ni pourquoi ont été écartées des candidatures répondant complètement à la fois à vos critères de mérite et à l’esprit défini par la DGRH, à savoir favoriser les départs en retraite.

Nous avons également trouvé des appréciations se limitant à « en congé longue maladie » qu’il faut supprimer. Cependant se pose la question de l’examen de leur candidature : si nous ne souhaitons pas faire une règle générale pour les situations médicales, comment pouvoir estimer leur activité professionnelle en l’absence d’autres éléments ?

Il y a un peu moins de 80 promotions dans le vivier 2 toutes disciplines confondues et beaucoup d’attentes de la part des personnels concernés. Nous demandons que les certifiés qui auraient pu candidater au titre du vivier 1 ne soient pas retenus dans les promotions du vivier 2. Nous pensons en particulier aux personnels du supérieur qui ont déjà capté l’essentiel des promotions chez les agrégés et qui sont très présents dans les promotions des certifiés du vivier 1 (ils en obtiennent 60). Nous avons aussi repéré dans le vivier 2 des chefs des travaux non identifiés comme tels : il nous semble important d’améliorer la communication envers les évaluateurs et les évalués pour éviter la porosité des candidatures, ou alors nous demanderons la porosité des promotions.

Pour les autres personnels examinés dans le vivier 2 et qui pourraient relever du vivier 1, nous en avons pointé un grand nombre écartés des critères arbitraires du ministère, notamment ceux qui exercent effectivement depuis des années en BTS, mais sans y être nommés dans le cadre de SPEN … Ou encore des Formateurs Associés, mais qui n’ont eu le CAFFA que lors de sa création en 2015. Difficile dans ces conditions d’avoir les 8 ans requis en 2018 ! Bref, ils effectuent le service demandé depuis plus de 8 ans, mais ils sont privés de promotions vivier 1 à cause d’un problème d’étiquette..

Nous demandons des améliorations dès la prochaine campagne qui commencera d’ici quelques semaines comme l’obligation de faire signer les avis dans les établissements tant qu’il est encore temps de les modifier.

Enfin, nous demandons également davantage de temps, pour vous, comme pour nous : la masse de dossiers à examiner étant telle, qu’il nous faudrait un GT, à l’instar de ce qui se passe désormais pour la hors-classe ou pour la liste d’aptitude des agrégés, et qui permet un déroulement plus serein des CAPA.