17 septembre 2016

Actualité

Ce ne sera effectivement pas plus d’une HSA obligatoire par enseignant ! Victoire !

La circulaire 2015-057 faisant suite au décret fixant nos nouveaux statuts était en contradiction avec ces statuts puisqu’elle indiquait :

« Toutefois, lorsque l’application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l’attribution d’au plus 0.5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ».

Le SNES-FSU a tout de suite dénoncé cette entorse aux statuts et le conseil d’état a annulé cette partie de la circulaire. Ainsi, tout enseignant peut, comme nous l’avons toujours dit, refuser plus d’une HSA, pondération comprise.

Donnons quelques exemples :

- si un enseignant a un service en REP+ de 16,5 heures devant élèves, la pondération sera de 1,65, soit un total de 18,15 heures. Aucune autre heure ne peut être imposée car cela dépasserait l’heure obligatoire mais une demi-heure pourrait être imposée (cela donnerait un total de 18,7 heures).

- si un enseignant en lycée a un service de 18 heures devant élèves dont 4 heures en cycle terminal, cela lui fera 0,4 heure de pondération, donc un service total de 18,4 heures. Il n’y a donc aucune obligation à prendre une autre heure de plus (mais comme l’exemple précédent, une demi-heure peut lui être imposée pour arriver à un total de 18,9 ou 18,95 heures si la demi-heure est en cycle terminal).

N’hésitez pas à contacter la section académique en cas d’entrave à ce droit qu’il faut faire valoir.