AUDIENCE SNES-FSU du 30 mai 2013

Présents pour le SNES-FSU : Karine Van Wynendaele, Odile Deverne, Karine Boulonne, Michaël Colin et Thierry Quétu

Présents pour le Rectorat : M.Cannerot (SG), A.Kakousky (DRH) et D.Lévêque (Directrice du cabinet du Recteur)

ORS / Majoration de service pour effectifs réduits en TP ou groupes

SNES : Deux réponses du ministère font état de la suppression de la circulaire de 2011 qui avait changé l’usage dans l’académie de Lille. L’une de ces réponses dit explicitement qu’il faut rétablir l’usage antérieur à cette circulaire : « La circulaire du rectorat de Lille en date du 18 avril 2011, en s’appuyant sur ces éléments juridiques, remettait en cause une pratique solidement ancrée dans les académies en matière de calcul des obligations réglementaires de service des enseignants.. Il a, à ce jour, été mis fin à son application, permettant un retour aux pratiques antérieures pour le calcul des obligations de service. »

Rectorat : Le rectorat a fait mine de découvrir la dernière réponse du ministère publiée au JO en mai. Le ministère n’aurait donné aucune nouvelle consigne au rectorat pour annuler les majorations entreprises depuis 2 ans ; nos interlocuteurs parlent de problème de communication avec le ministère auquel apparemment notre rectorat aurait expliqué qu’il n’avait rien compris suite à la réponse donnée en février.

Questions précises :

consigne explicite sera-t-elle donnée aux chefs d’établissement d’un retour au mode de calcul antérieur ? Non, si ce n’est celles donnés au moment de la préparation de rentrée car rien n’a changé

Qu’en sera t-il de la vérification des VS comme cela a été fait cette année ? Pas de vérification

Quelles sont les règles précises qui seront appliquées (AP, langues etc..) ? Les mêmes qu’en 2012-2013 ; BTS pas concernés

Commentaire du SNES : Les tribunaux ont donné tort aux collègues ; cependant, même si le cabinet du ministère a acté l’état du droit dans un courrier de décembre, par la suite, les réponses apportées par le ministre (en particulier, celle publié au JO de mai à l’occasion d’une question d’un député) sont sans ambiguïté sur la remise en cause de circulaire Marie Jeanne Philippe qui ne doit plus s’appliquer.

Stagiaires 2013 - 2014

SNES : Problème des décharges ou plutôt de l’absence de décharge pour les stagiaires documentalistes (sous prétexte du statut 30 + 6), il faut une directive claire afin que le traitement ne soit pas différent selon les établissements.

Voir aussi pour les concours internes ayant une expérience professionnelle. L’an dernier, la décharge de 3 h est arrivée brutalement après le 6 mai alors que les supports étaient prévus à 18 h, or, cette année, les supports sont prévus à 15 h, donc pourquoi augmenter en août les services de ces stagiaires, d’autant que la formation aura lieu le jeudi, journée qu’il faudra libérer ? Une expérience professionnelle ne signifie pas avoir des cours prêts ou des copies corrigées !

Rectorat : Vont regarder la situation, pour les stagiaires en documentation. Pour les ex PE ou contractuels ayant réussi les concours internes, pas de changement, ils ont une expérience professionnelle donc le rectorat ne suit que le texte national. Ils n’auront pas le droit à la décharge de 3H quitte à augmenter en août les supports pour l’instant tous prévus à 15 h.

Commentaire du SNES :
Dans l’intérêt du service et dans l’intérêt des collègues surchargés par les formations annexes, tous les stagiaires enseignants quelle que soit leur « passé », devraient avoir au moins cette décharge insuffisante, d’autant que, à notre demande, la formation aura désormais lieu le jeudi et plus le mercredi (attention aux emplois du temps !). Le SNES défend une décharge de 2/3 des obligations de services pour tous les stagiaires.

SNES : Problème du résultat du jury de titularisation qui aura lieu le vendredi 28 juin en fin d’après-midi avec seulement les admis, ceux qui ne seront pas sur la liste passeront le week-end à se demander s’ils sont licenciés ou en renouvellement. La consultation du dossier pour ceux qui sont soumis à l’entretien professionnel n’intervient qu’1 h avant l’entretien alors que dans d’autres académies, cela se fait avant.

Rectorat : Vont regarder la situation. La situation ne dépend pas uniquement du rectorat de Lille. les dates sont fixées nationalement mais ils vont regarder s’ils peuvent légalement communiquer les noms des stagiaires en renouvellement de stage ou licenciés.

Commentaire du SNES : il est de la responsabilité du rectorat de communiquer aux stagiaires les résultats des validations. Il n’est pas admissible que les candidats non validés ne connaissent pas leur situation future et doivent attendre plusieurs jours. Cela fait partie d’une gestion responsable des ressources humaines des personnels

SNES : Demandes à faire remonter au ministère pour modifications nationales : permettre aux stagiaires qui le souhaitent de doubler ou prolonger le stage dans une autre académie + avancer la date du jury début juin, avant le résultat des mutations intra.

Concours réservés : demande de réemploi de ceux qui étaient admissibles ou admis mais dont la candidature n’a pas été jugée recevable (l’idéal serait un pré-recrutement càd un emploi avec décharge pour faciliter la préparation du concours).

Rectorat : d’un point de vue gestion, nos demandes ne rencontrent pas d’opposition, mais cela dépend du ministère.

AED

SNES : Quel sera le nombre d’AED pour l’académie à la rentrée 2013 ?

Rectorat :

AVSI : + 164 à la rentrée 2012 ; pas de changement prévu)

En 2013, baisse de nos crédits, il devrait donc y avoir 3140 AED – 50 (15 établissements perdent et 15 gagnent. Il y a donc, comme chaque année un redéploiement entre les établissements en fonction des besoins.
Par ailleurs, 20ETP sont prélevés sur le budget pour mieux assurer les suppléances mais cela ne se traduit pas par des suppressions, c’est fondu dans la globalisation.

SNES : Y a t-il une incidence entre l’implantation des EAP et des suppressions d’AED dans les établissements ?

Rectorat : Non. Il y a eu effectivement notification d’une nouvelle dotation de 365 EAP en plus des 260 de janvier. Les AED assistants pédagogiques (Bac + 2) pourront être remplacés par des EAP (en cours de L2 et jusqu’au M1) à raison d’un Assistant pédagogique = 3 EAP. Selon le rectorat, l’inconvénient d’avoir davantage de personnels à gérer sera compensé par une plus grande souplesse en terme de choix des disciplines des étudiants. Mais on garde des solutions mixtes dans les EPLE (EAP + assistant pédagogique). Les établissements sont éclair et choisis en fonction de leur proximité avec une fac.
Possibilité de services partagés avec les écoles.
Si un DASEN a présenté l’acceptation d’EAP en substitution d’AED, c’est une erreur de communication, ça n’a pas de rapport

SNES :Y aura-il une diminution du temps de travail des AVS ?

Rectorat  : Non

Dotations globalisées

Elles arrivent dans les établissements, avec retard, mais elles arrivent.

Greta

Un groupe de travail est mis en place au niveau académique pour une harmonisation des règles d’application dans les différents GRETA. Ce groupe est créé dans le cadre des discussions décidé au niveau national.
Un recrutement de CFC est également en cours.