Un CDEN 59 présidé par Mme Cottenye, vice-présidente du conseil départemental, s’est tenu en plein milieu des vacances scolaires. La FSU y a dénoncé ce choix de date qui a mis en difficulté les membres de cette instance. Beaucoup n’ont d’ailleurs pu assister à ce CDEN. Nous y avons contesté des décisions prises au détriment des élèves des établissements publics pendant que le département s’apprêtait à ouvrir ses subventions aux collèges privés. Voir déclaration ci-dessous.


Compte-rendu

1. Projet de modification de sectorisation - rentrée 2016
- Ecaillon : rattachement de la commune au collège Robert Desnos de Masny
- Lambersart : modification des cartes de sectorisation des collèges Anne Frank et Lavoisier
- Le Doulieu : rattachement de la commune au collège Maxime Deyts de Bailleul
- Hautmont : fermeture du collège Périer, regroupement des secteurs de Périer et de St Exupéry
- Nieppe : mise en place d’une double sectorisation pour les communes de Steenwerck, Erquinghem-lys et Bois Grenier

Nous sommes intervenus sur la situation des collèges de Hautmont dont les personnels, les parents et nous avions du mal à comprendre les choix faits ou en passe d’être faits.

Des précisions ont été apportées :
- Rentrée 2016, période transitoire
=> cm1, cm2 et 6e de Périer dans les locaux de l’actuel collège Périer
=> 5e, 4e et 3e de Périer transférés au collège St Exupéry
- A terme, le collège Périer devrait fermer. Si tous ses élèves arrivent au collège St Exupéry, on devrait être à une vingtaine d’élèves de la capacité d’accueil du collège (600 élèves) ce qui représente pour nous, un problème pour la réussite des élèves.

Des membres de conseil dpt ainsi que le DASEN doivent rencontrer les personnels et les parents des établissements.

Vote pour avis :
7 contre (FSU, CGT et UNSA)
5 pour (dont CFDT, élus)

2. Les transports scolaires
Finalement, il n’y aura pas de contribution supplémentaire (50 €) demandée au famille pour l’interurbain. La prise en charge est reconduite comme cette année. Cependant, le département met fin à la prise en charge pour les zones de transport urbain qui sont de la compétence des AOM (autorités organisatrices de la mobilité), 6 communautés urbaines concernées : Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Valenciennes.

Donc plus de subvention départementale pour ces communautés urbaines sans que le département puisse nous donner des éléments sur les éventuelles prises en charge par celles-ci. Par contre, aucun problème pour continuer de financer le déplacement interurbain pour les établissements privés.

Vote pour avis :
2 contre (FSU et CGT)
10 pour (dont UNSA, CFDT, élus)

3. Le PEDC (projet éducatif du collégien)
Pour information, présentation du dispositif qui va remplacer le PEGD, celui-ci sera ouvert aux collèges privés.
- Projets à déposer avec critères d’évaluation qualitative
- 3 axes : citoyen, sport / culture, avenir (orientation, connaissances des métiers...)
- L’achat d’équipement ou de matériel pédagogique n’est pas autorisé
- Convention pour 3 années avec bilan annuel
- 15€ / élève / an

Une communication à destination des collèges va être faite.

Nous avons dénoncé ce financement ouvert aux collèges privés. Décision, qui pour nous, va contribuer à affaiblir la mixité sociale déjà mise à mal par la réforme des rythmes scolaires qui ne s’applique pas dans le privé et la réforme du collège qui supprime des dispositifs que le privé va pouvoir maintenir... Incompréhensions quant à ce financement du privé par la collectivité publique dans ce contexte budgétaire difficile et le choix fait pour les transports scolaires urbains.

Pour Mme Cottenye, vice présidente du C.dpt, le département ne fait pas discrimination sociale entre les enfants, le privé contribue également à la mixité sociale et le département veut la réussite de tous les enfants.

Nous avons exprimé notre désaccord avec les réponses apportées en rappelant que le public voulait également la réussite de tous les élèves, y compris ceux que le privé nous renvoyait en cours d’année !

4. Les travaux
Pour information, présentation des projet de travaux.

Chantiers 2016 : reconstruction du collège Thomas à le Quesnois, travaux de maîtrise de l’énergie au collège Molière de Villeneuve d ’Ascq

Collèges reconstruits dans les 5 ans : Samain à Roubaix, Schuman à Halluin, Blum à Wavrin, Ferry à Anzin, Duez à Cambrai.

Collèges réhabilités dans les 5 ans : Chasse-Royale à Valenciennes, Montaigne à Poix du Nord, Moulin à Wallers

+ Grosses réparations dans les collèges

Information du C.dpt :
Lancement d’une expérimentation pour la maintenance de niveau 2 dans les collèges, 2 territoires d’expérimentation avec des établissements volontaires : Dunkerquois et Cambrésis
=> externalisation de l’entretien des espaces verts

Maintien d’un agent de maintenance pour la maintenance de niveau 1 mais celui-ci devra gérer celle-ci sur deux collèges.

Une évaluation sera faite après une année d’expérimentation

La même expérimentation devrait être lancée pour l’externalisation du nettoyage des collèges.


DECLARATION FSU – CDEN 59 – 11 avril 2016

La FSU regrette et dénonce les conditions dans lesquelles se déroule ce CDEN. En effet, initialement prévu le 30 mars, ce CDEN a été déplacé au 31 mars, jour de grève interprofessionnelle contre la « loi travail ». Devant le refus des services du conseil départemental de reporter le CDEN malgré une demande de la FSU et de la CGT, nous n’avons pas eu d’autre choix que de ne pas participer à cette instance pour pouvoir être aux côtés des lycéens, étudiants et des personnels en grève et dans les manifestations. Faute de quorum, le CDEN n’a pu avoir lieu et a été reconvonqué aujourd’hui en plein milieu des vacances scolaires. Ce qui n’est pas sans conséquences et sans problèmes sur la disponibilité de ses représentants. Nous tenons à contester solennellement ces différents choix qui mettent sciemment en difficulté les membres de cette instance, nuisent à la qualité de ses travaux et mettent potentiellement en cause la portée de ses conclusions. Nous ne pouvons par ailleurs que nous interroger sur la conception du dialogue social des représentants du Conseil Départemental eu égard en particulier à l’ordre du jour de ce CDEN.

Concernant cet ordre du jour, si nous pouvons nous satisfaire des projets de travaux présentés, il n’en est pas de même concernant le sujet des transports scolaires. En effet, alors que depuis 1982, le département opte pour la gratuité des transports scolaires, vous souhaitez mettre en place une contribution dite « citoyenne de responsabilisation » à la charge des familles pour la prochaine rentrée. Cette contribution de 20 ou 50 € pour un enfant ne nous semble en rien « citoyenne » ou « responsable », elle ne fait qu’imputer une nouvelle charge sur des familles au lieu de la répartir solidairement sur l’ensemble de la collectivité. Pour la FSU, cela représente une injustice sociale grave car le coût du transport va peser différemment sur les familles selon leurs ressources. De plus, cela va pénaliser davantage les élèves des secteurs ruraux qui sont ceux qui ont le plus besoin de ces transports. La FSU est opposée à cette fin de gratuité des transports scolaires et demande que cette disposition soit abandonnée pour les élèves des établissements publics du département. Dans un contexte budgétaire difficile, il est d’ailleurs paradoxal de voir une collectivité publique continuer à prendre en charge le transport pour les établissements privés et ouvrir ses subventions de projet éducatif aux collèges privés. Pour la FSU, ces décisions contribuent à affaiblir la mixité sociale dans les établissements publics du département.

Pour terminer, nous voudrions évoquer la situation des collèges Périer et Saint-Exupéry à Hautmont. Après les propos du Maire dans la presse locale affirmant que rien n’est fait, les personnels ne savent toujours pas ce qui va leur arriver à la prochaine rentrée. Depuis les rumeurs de récupération des locaux du collège Périer par la mairie, ni les personnels, ni les conseils d’administration n’ont été consultés ou associés aux différents scénarios possibles, ni même informés contrairement à ce qui a été avancé en CTA. Ces derniers nous ont également contactés pour nous signaler qu’on leur avait refusé la consultation d’un bail emphytéotique qui existerait entre la mairie et le département concernant le prêt du bâtiment abritant le collège Périer. Il apparaît maintenant, d’après les documents fournis pour ce CDEN, que le collège Périer serait en passe d’être fermé à la rentrée 2016 en regroupant ses élèves sur le collège Saint-Exupéry. Ce dernier verra donc ses effectifs plus que doubler ce qui ne nous paraît pas une solution satisfaisante pour la réussite des élèves. Pourriez-vous, Madame la vice-présidente, faire le point sur cette situation ?