Les syndiqués ont été informés du résultat pour l’attribution des postes adaptés, ainsi que ceux qui obtiennent un congé formation pour 2010 - 2011.

L’ensemble des syndiqués ayant sollicité un congé formation recevra un courrier explicatif en début de semaine.

Les critères pour départager les collègues ont été définis de la façon suivante par le rectorat :

1)Priorité pour une 2^e année lorsqu’un 1^er congé a été accordé à mi-temps lors de l’année scolaire 2009 – 2010 (congés de 5 ou 6 mois)

4)A ancienneté égale, priorité aux plus jeunes

Pour les certifiés, un contingent de 516 mois est attribué, 258 mois pour les certifiés de moins de 10 ans d’ancienneté (272 candidats), 258 mois pour les plus de 10 ans (283 candidats).

Cela reste insuffisant : seulement 59 collègues sur les 555 demandeurs certifiés de l’Académie seront satisfaits, dont 6 prioritaires (déjà en congé cette année et ayant obtenu un mi-temps en 2009-2010 et prolongé en 2010-2011).

Le manque de moyens consacrés aux congés formation éloigne donc la perspective d’en obtenir un rapidement, en particulier lorsque l’on est certifié (5 demandes ne suffisent pas pour les certifiés de moins de 10 ans, 7 ne suffisent pas pour les certifiés de plus de 10 ans).

Les contestations de notes n’ont pas été examinées en raison du blocage de l’administration face aux arguments des élus des personnels (voir communiqué)

Déclaration préalable du SNES - SNESUP - FSU

Nous tenions d’abord à remercier les services pour l’attention portée à nos demandes concernant les congés formation et la notation administrative.

Notation administrative

Cette CAPA a été difficile à préparer étant donné le peu de moments possibles pour venir consulter les dossiers ; la difficulté s’est conjuguée au fait qu’elle se tient juste avant la vérification des barèmes intra, alors que les règles du mouvement ont été modifiées, ce qui nécessite davantage d’attention et de travail de notre part. Nous souhaitons vraiment que soit mieux pris en compte le travail à fournir par les commissaires paritaires, c’est pour cela que nous vous demandons de renvoyer à une autre CAPA l’examen des dossiers arrivés tardivement (à compter de lundi 17) et en particulier les contre rapports tardifs de chefs d’établissement : nous avons en effet été saisis par 2 certifiés très surpris d’être convoqués lundi dernier dans le bureau de leur principal pour signer un courrier auquel on espérait sans doute qu’ils ne répondraient pas, étant donné le peu de laps de temps qu’on leur laissait avant la tenue de la CAPA. Une principale a même refusé de donner copie à notre collègue afin sans doute d’en être sûre ! Nous pensions que seuls nos collègues pouvaient méconnaître les règles et délais contenus dans les circulaires administratives, ils ont pour excuse que leur fonction première est d’enseigner. Il nous paraît difficile de croire que les représentants de l’administration présents dans les établissements peuvent être tout aussi déficients.

Nous tenions à saluer également le travail de normalisation que cherche à effectuer le principal du collège Jean Macé de Calais qui estime que les enseignants de son établissement sont surnotés par rapport au reste de l’académie. Nous serions amateurs du document que vous avez dû mettre à sa disposition pour qu’il puisse avoir une vision aussi claire et globale de la notation de tous les certifiés.
Plus sérieusement, nous dénonçons cette attitude infantilisante, méprisante dans les termes employés et lourde de conséquences pour la carrière d’enseignants qu’il gratifie par ailleurs de bonnes, voire très bonnes appréciations. Il est vrai qu’elle émane de quelqu’un qui n’a pas à subir autant que les certifiés la dégradation de son pouvoir d’achat, ni l’avancement à plusieurs vitesses conditionné à une estimation subjective de sa valeur professionnelle. Nous vous demandons de rétablir nos collègues dans leur intégrité professionnelle en les augmentant cette année : c’est une mesure indispensable pour l’ensemble des personnels de ce collège qui attendent beaucoup de cette CAPA.

Cette année, plusieurs stagiaires ont envoyé un recours, d’autres mal notés n’ont pas osé en raison du poids qu’a dorénavant le chef d’établissement dans leur validation alors qu’ils ont le sentiment que leur année se passe bien, confortés en cela par une bonne appréciation, qui leur vaut pourtant un 31 ou 32. Nous vous demandons de rappeler l’an prochain que la moyenne est à 33.3 et que toute note inférieure pénalisera la carrière de l’enseignant qui prendra dès sa première année un retard difficile à combler.
Parmi ceux qui contestent, certains sont effectivement en difficulté professionnelle, ce qu’ils ne nient pas, mais le jugement définitif sur leur avenir professionnel qui figure dans le rapport ou encore une note en deça du minimum de 30 nous inquiètent : enseigner est un métier qui s’apprend, il n’est pas possible d’attendre de tous les stagiaires qu’ils soient opérationnels dès le premier semestre selon des critères purement gestionnaires, en particulier quand il s’agit d’un stage effectué en ZEP ou en RAR. L’affectation à temps plein des stagiaires dès la rentrée 2010 sera une véritable catastrophe si vous la maintenez telle que vous l’avez annoncée, elle conduira également à une véritable hécatombe en terme de validation si ce critère de gestion devient l’étalon du métier d’enseignant.

Congés formation

L’ordre du jour concerne aussi les congés formation, moment très attendu de nos collègues étant donné le nombre de demandes à effectuer pour pouvoir préparer un concours ou un diplôme dans de bonnes conditions, et qui constitue une pause salvatrice aux dires de ceux qui en ont bénéficié.
Si le volume de congés accordés est très insuffisant par rapport à la demande et ne permet pas de l’obtenir après les 3 demandes réglementaires, le SNES considère qu’il faut maintenir une répartition au prorata des différents corps, ainsi qu’un barème reposant sur le nombre de demandes. C’est en effet le seul critère transparent, vérifiable de tous et permettant d’élaborer une stratégie à moyen terme.
La date de la CAPA est assez avancée pour permettre aux collègues de se désister à temps si leur projet ne pouvait se réaliser l’an prochain et en faire bénéficier ainsi le suivant sur la liste. Nous souhaitons que cela soit aussi le cas à l’avenir

Postes adaptés

Enfin, nous aurons encore à examiner la situation des PACD / PALD : nous pourrions reprendre quasiment mot à mot ce que nous disons depuis des années sur ce point, insuffisance des moyens, difficulté à faire le tri entre les collègues se retrouvant tous dans des situations personnelles dramatiques. Parmi les personnes qui n’ont pas été retenues lors du GT, un des critères déterminants a été leur jeune âge. En période de pénurie, il faut bien procéder à des choix. Nous nous interrogeons cependant sur sa pertinence, même si nous n’avons pas forcément de réponse : qu’adviendra t-il d’elles lorsqu’elles auront épuisé leurs droits à congé maladie à 35 ans à peine ?