La CAPA (commission paritaire administrative) s’est tenu mercredi 18 mai.

Pour les certifiés, un contingent de 576 mois a été attribué (+ 60 par rapport à l’an dernier), 288 mois pour les certifiés de moins de 10 ans d’ancienneté (239 candidats, - 33), 288 mois pour les plus de 10 ans (272 candidats, - 11), l’équivalent de 58 congés de 10 mois.

MAIS ...

Le rectorat impose à compter de cette année une durée de 5 ou 6 mois pour ceux qui préparent l’agrégation, ce qui équivaut à :

–  5 mois pour les mi-temps à l’année

–  6 mois pour les temps pleins du 1/9/2011 au 28/02/2012

Le but est d’accorder davantage de congés (une vingtaine), tant la pression est forte chez les certifiés et les professeurs d’EPS (5 à 8 ans d’attente), mais ne pas respecter les vœux des collègues (42 ont demandé un temps plein et obtiendront 5 ou 6 mois) pour compenser la pénurie de moyens n’est pas acceptable, d’autant que « l’appel d’air » de cette année aura des répercussions négatives dès l’an prochain : les collègues ayant obtenu 5 ou 6 mois seront prioritaires en 2012 et bloqueront l’attribution des congés !

Le rectorat n’a pas voulu nous suivre sur ce raisonnement.

COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES CONGÉS ?

Les critères pour départager les collègues ont été définis de la façon suivante par le rectorat :

1) Priorité pour une 2^e année lorsqu’un 1^er congé a été accordé à mi-temps lors de l’année scolaire 2010 – 2011 (congés de 5 ou 6 mois)

2) Nombre de demandes

3) Examen de la formation envisagée quand il ne s’agit pas de l’agrégation (avis des IPR)

4) A ancienneté égale, priorité aux plus jeunes

BON A SAVOIR !

Je viens d’obtenir un congé formation, mais je ne souhaite pas le prendre l’année prochaine

Celui qui obtient un congé pour la rentrée et ne souhaite plus en bénéficier (raison financière, congé maternité ...), peut demander à le reporter pour la rentrée 2012 (en n’oubliant pas de candidater à nouveau l’année scolaire prochaine, l’attribution ne sera pas automatique). Mais il faut le faire rapidement, cela permettra à un collègue moins bien classé d’en bénéficier à sa place, sinon il sera définitivement perdu.

J’obtiens un congé sur 5 ou 6 mois. Et l’année prochaine ?

Les collègues retenus et optant pour un congé de 5 ou 6 mois sont prioritaires pour l’année suivante, mais ils ne doivent pas oublier de candidater à nouveau.

C’est payé combien ? Y a t-il des incidences pour ma carrière ?

Le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.

Le congé de formation professionnelle est une position d’activité.
Le temps passé en congé formation est pris en compte pour l’ancienneté et pour l’avancement de grade et d’échelon ou pour l’accès à un autre corps. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. Le congé formation étant assimilable au service accompli, il ouvre droit aux congés habituels (congé annuel, congé maladie...).