24 juillet 2013

Les personnels

Contestation de notes administratives - 10 juillet 2013

13 908 certifiés ont été notés pour l’année 2012 -2013

Le rectorat a procédé à 152 harmonisations à la hausse, concernant en particulier des TZR et des stagiaires.
91 ont été harmonisées à la baisse (augmentation du chef d’établissement supérieure à la hausse autorisée dans la circulaire), seulement 5 ont contesté.

Au final, 40 certifiés du 2nd degré (dont les 5 harmonisations à la baisse) et 2 du supérieur ont fait une contestation de notes (8 une contestation d’appréciation, ce qui n’est pas recevable) dans les délais impartis. Nous avons demandé que 2 demandes arrivées tardivement soient prises en compte et fassent l’objet d’un examen lors de la prochaine CAPA des certifiés.

Bilan : 17 augmentations de notes et 3 remontées de pavés.


Déclaration préalable

Le SNALC et SUD ont fait une déclaration préalable, mais ni le SE-UNSA, ni le SGEN-CFDT

Pour le SNES-FSU et le SNESUP-FSU :

A quelques jours des vacances, l’actualité de l’Education nationale et de la Fonction publique reste très chargée et commentée trop souvent sous le seul angle du coût :

- nos salaires devraient être gelés pour la 4e année consécutive, alors que l’inflation est de près de 2 % par an ; le retour de bâton sera rapide : les postes mis aux concours en 2013 et 2014 ne seront pas pourvus, il n’y a qu’à constater les taux de présence dans les salles de concours à Gayant Expo et l’âge des candidats qui ont passé plusieurs concours cette même année, mais aussi les premiers résultats : sur les 17 admissibles au concours 2013 – 2 en lettres classiques, 7 sont admis au 2013 – 1, donc seulement 10 M2 seront présents à la rentrée. Nous rappelons notre opposition au dispositif M2 et revendiquons une affectation sur le service du tuteur. Certes, cela a un coût, mais l’école n’est pas qu’un coût, c’est surtout un investissement et un choix de société.

- Le bac coûte cher, il serait un véritable gouffre financier selon le SNPDEN-UNSA, accusé de tous les maux, y compris de la désertion des élèves au mois de juin. Nous ne reviendrons pas sur le montant de l’examen, M. le Recteur s’étant de son côté exprimé sur son prix véritable et sur sa valeur symbolique ; nous ne reviendrons pas non plus sur la désertion partielle du mois de juin due en grande partie au calendrier de l’orientation qui oblige les conseils de classe à se tenir précocement. Par contre, alors que les derniers résultats sont prononcés aujourd’hui, nous dénonçons certains sujets de bac et de brevet qui semblent pensés pour mettre en difficulté les élèves en portant sur des notions traités en 2h au cours de l’année, ou systématiquement sur les fins de programmes, apportant ainsi de l’eau au moulin de ceux qui veulent généraliser le contrôle continu et détruire ce qui est encore un monument national et que le SNES-FSU souhaite réhabiliter comme véritable examen national, anonyme et premier grade universitaire. Il nous semble indispensable de relancer très rapidement les discussions sur les programmes de lycée et de collège qui ne font pas sens pour les élèves et obligent à courir le sprint toute l’année. Il faut aussi remettre à plat une réforme du lycée qui ne passe pas : c’est à ce prix que le décrochage scolaire pourra être combattu, c’est à ce prix que l’on redonnera confiance à leurs enseignants.

Concernant l’ordre du jour, une quarantaine de certifiés ont déposé une révision de note administrative dans les délais impartis. Certains, en particulier des stagiaires, n’ont pas osé. Pourtant ils pourront se retrouver avec un retard de carrière car il sera très difficile de réparer après coup. Nous avons d’ailleurs dans la liste un véritable « cas d’école » : un T2 malgré 3 TB cette année, va se retrouver avec une note inférieure au minimum de son échelon en raison d’une note de stage particulièrement basse et non contestée en son temps, par peur de ne pas être validé. Et théoriquement, d’après votre circulaire, il sera impossible d’augmenter sa note de plus du point qui lui est attribué cette année.

De même, 2 stagiaires en renouvellement se voient appliquer l’harmonisation et alors que leur 2e année se déroule bien mieux, ils sont rattrapés par leur échec de l’an passé et on leur refuse leur nouvelle note ils vont obtenir satisfaction au cours de cette CAPA  : cela nous paraît non seulement incompréhensible, mais aussi inacceptable. A partir de ces cas particuliers et d’autres repérés, nous souhaitons rediscuter de cette circulaire pour l’an prochain, ainsi que de l’harmonisation à la hausse ou à la baisse. Sur cette harmonisation, nous avons reçu un fichier de l’ensemble des notes administratives qui ne correspond pas aux informations personnelles reçues de la part de quelques collègues qui nous ont contactés : comment pouvons nous savoir quelle est la bonne note, à part en vous interrogeant sur les cas particuliers ? Par ailleurs, comment les élus que nous sommes peuvent-ils savoir qui a été harmonisé ? Nous ne disposons que d’un fichier non exploitable sur lequel ne figure qu’une note (et pas les pavés). Cela ne nous permet pas d’évaluer le dispositif, ni même d’en estimer la portée.
Nous constatons également la difficulté pour les collègues à pouvoir contester une appréciation quand ils ont atteint 40 : les textes imposent de contester la note si l’on souhaite que soit examinée l’appréciation littérale, mais il semblerait que ceux qui ont atteint la note maximale ne puissent pas le faire. Quelle solution s’offre à eux ?

Nous souhaitons aussi que les situations de 2 collègues ayant envoyé tardivement leur contestation de note : ce sont 2 cas particuliers dont les demandes nous semblent recevables.