8 septembre 2010

Les établissements

Conseil syndical du 8 septembre 2010 - Texte « dispositif CLAIR »

Bulletin officiel

Le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les établissements relevant du programme Clair sera effectué sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil pour l’ensemble des disciplines et des fonctions.
À la suite d’un entretien avec les candidats ayant pour objet de s’assurer de leur volonté de s’investir dans le projet de l’établissement, les chefs d’établissement formulent un avis sur leur recrutement. Cet avis est transmis au recteur qui prononce l’affectation des personnels retenus.
Pour la rentrée 2010, cette procédure de recrutement ne concernera que les postes qui ont pu être réservés ou ceux demeurés vacants à l’issue du mouvement des personnels. Par la suite, la généralisation du dispositif conduira au profilage de l’ensemble des postes. Les enseignants et personnels d’éducation volontaires de l’académie feront acte de candidature auprès des chefs des établissements concernés.
Dans une perspective de stabilité des équipes éducatives, les affectations seront prononcées pour une période initiale de cinq ans qui pourra être prolongée à la demande des personnels.

2.3.3 La mise en place d’une lettre de mission et l’évaluation des résultats des établissements

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques (cf. 4), le chef d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie.
Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits.
La mise en œuvre des innovations pédagogiques fera l’objet d’une évaluation qui portera sur la dynamique et les résultats collectifs de chaque établissement.

Liste des établissements concernés par le dispositif CLAIR

Article sur le site national


TEXTE « DISPOSITIF CLAIR » adopté par le conseil syndical académique du 8 septembre 2010

La création d’un nouveau label (CLAIR) par le ministère n’est pas seulement de la poudre aux yeux (les établissements concernés ont été très largement éprouvés par la réduction des moyens et la suppression de la carte scolaire), c’est aussi un outil de déréglementation supplémentaire, en introduisant une contractualisation entre le chef d’établissement et le personnel recruté auquel est fixée une lettre de mission. La mise en place d’un tel dispositif et sa généralisation annoncée constituent une nouvelle remise en cause de nos statuts, mais aussi des missions du service public : après la mise en pièce de la carte scolaire, le dispositif CLAIR, loin de viser la résorption des inégalités sociales et scolaires sur un secteur géographique (objectif à l’origine des ZEP), entérine de fait les problèmes rencontrés en accentuant le caractère dérogatoire des établissements labellisés. Les collègues sont sommés de valider les items du livret de compétence, tandis que les élèves et leurs familles doivent subir la pression et les soubresauts d’un discours sécuritaire usé.

Le conseil syndical du SNES de Lille réuni le 8 septembre appelle à mettre en échec le dispositif CLAIR en informant largement sur le contenu de la circulaire et les dangers liés à son application. Il appelle aussi les personnels concernés à ne pas signer de façon collective et massive les lettres de mission.

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