Même si nous savons que seules les déclarations sur l’ordre du jour de la CAPA vous intéressent, permettez-nous de vous alerter sur la situation nationale. Le nouveau ministre de l’Education nationale se retrouve à la tête d’un ministère où les personnels ont été particulièrement maltraités depuis 2 ans. Nous sommes persuadés qu’il ne l’ignore pas puisqu’il était en charge de la régression sociale organisée par sa contre-réforme des retraites .
Outre la réforme des retraites que les personnels n’ont pas accepté, avec des reculs considérables pour les droits des femmes, les sujets de mécontentement restent nombreux, à savoir, les problèmes des recrutements et baisses inadmissibles de postes aux différents concours. A cela s’ajoutent les retraits de postes dans les académies, sans parler des problèmes de la Fonction publique avec les baisses de pouvoir d’achat et enfin la volonté de décentraliser à tout prix, particulièrement désavouée, que ce soit lors des referendum ou lors des récentes élections régionales. Des gestes forts sont attendus par l’ensemble des personnels, notamment le retrait de la loi sur la décentralisation.
Nous souhaitons revenir sur la CAPA d’accès à la hors classe pour un bilan des propositions d’avis défavorables des IA-IPR. Nous aurions fait cette étude, si les documents nécessaires à la préparation de la CAPA nous avaient été en temps utile et non pendant celle-ci. Pour les collègues victimes de cette décision, 4 se situent dans la zone B de la grille de notation du 11e échelon (avancement au choix), 11 dans la zone C (avancement à l’ancienneté), mais seuls deux sont à la note minimale. Nous ne comprenons pas les choix des IA-IPR et espérons que les quelques cas à revoir, l’ont été favorablement. Nous constatons qu’un collègue dont la note pédagogique est inférieure de 5 points à la grille et que 26 collègues situés dans la zone C ont obtenu des avis favorables alors que 11 situés dans la même zone C et 4 dans la zone B ont un avis défavorables. Nous demandons à Monsieur le Recteur de ne pas tenir compte de ces avis défavorables.
En ce qui concerne la CAPA d’avancement d’échelons, nous tenons à remercier les services pour les documents fournis et nous les prions de nous excuser pour l’envoi plus que tardif de nos remarques.. Nous avons adressé des fichiers concernant différents problèmes :
– Deux collègues avec des notes administratives surprenantes : 79/40 et 42/40, la 1re est due à un problème de note du supérieur, la 2de restant bien mystérieuse !
– des anciennetés de corps de 0 ... ; des AGS inférieure à 4 ans, durée minimale pour passer du 4e au 5e échelon et des AGS inférieures aux anciennetés de corps.
Les explications fournies lors de la précédente CAPA correspondent à certaines situations mais pas à toutes et nous sommes inquiets de ce qui peuvent être des situations non conformes car en cas d’égalité de barème ces critères seront utilisés. Nous rappelons notre demande de privilégier l’AGS à l’ancienneté de corps.
Nous avons constaté que des notations administratives ne sont pas conformes à la réglementation. Pour exemple, des chefs d’établissement notent au centième de points et non au dixième entre 39 et 40, d’autres attribuent des notes au dixième des points avant 39, au lieu de noter en demi points. Nous demandons à Monsieur le Recteur d’arrondir par excès l’ensemble de ces notes.
Pour la notation pédagogique, nous avons étudié deux échelons : l’accès au 7e et au 11e ; comme nous l’avions déjà montré lors d’une étude précédente, les notes sont particulièrement concentrées sur la zone médiane, le résultat c’est que l’inégalité de notation entre les disciplines reste forte et a des conséquences importantes pour le déroulement de carrière. Pour le 7e échelon, la note moyenne est de 42,26 pour une moyenne par discipline allant de 40,44 en documentation à 43.64 en SES ; pour le 11e échelon la note moyenne est de 47,26, pour une moyenne par discipline de 45,33 en SES à 49,17 en STL.
Pour les disciplines enseignées en collèges et lycées, l’écart est de 0,81 point en faveur des lycées pour le 7e échelon et de 0,59 pour le 11e échelon toujours en faveur des lycées. Comme les disciplines spécifiques des lycées ont aussi une meilleure moyenne, l’écart s’aggrave pour les collègues affectés en collège et a des conséquences sur leur promotion au grand choix. Cet écart est d’autant plus injustifié que la notation, par sa très faible amplitude, montre que les collègues font très correctement leur travail. C’est pourquoi le SNES rappelle sa revendication d’un avancement à rythme unique, basé sur le rythme le plus rapide d’aujourd’hui.
| Les réponses le rectorat :
– Aucun commentaire sur la situation politique actuelle. – Le Recteur maintient sa position sur l’avis des IA-IPR ; les inspections sont en cours, bilan à la prochaine CAPA – Les IA-IPR, intéressés par l’étude sur les notes et sur l’analyse, prêts à en discuter, mais « l’harmonisation ne peut tout régler ». – Pour les notes administratives, le rectorat communique aux chefs d’établissement, le recteur rappelle les règles en circulaire, mais constat que les collègues ont accepté (sic) ces notes et ces dernières sont donc validées en attendant la prochaine campagne de notation ! – Pour les anciennetés de service, le rectorat est sûr de la connaissance des situations, aux collègues de contester (mais seuls les syndiqués informés connaissent les données du rectorat !). |
NB : le SNES a été le seul à faire une déclaration, SUD était absent mais ne nous en avait pas averti, toutes les autres organisations, Sgen, Se, Snalc, SnFOlc, étaient présentes mais sont restées silencieuses.