Contrairement aux enseignants du premier degré, un personnel du second degré n’a pas à se déclarer 48 heures à l’avance, il peut même se décider le jour de la grève.

Liste de grévistes

Il incombe à l’administration d’effectuer le relevé des grévistes.

Remontée des états de grévistes par le chef d’établissement

Celle-ci est nominative et il faut exiger qu’elle soit journalière, ainsi l’application de l’arrêt Omont devient extrêmement difficile pour l’administration rectorale qui doit, si elle veut l’appliquer, croiser états de grève et emplois du temps.

À l’issue d’une période de grève chaque collègue doit demander copie de ce qui a été déclaré en ce qui le concerne. Cela permet de vérifier l’exactitude de la déclaration et de la faire corriger en cas d’erreur.

Retenues sur l’ISOE

Des retenues sont opérées en cas de grève sur la part fixe voire sur la part modulable de l’ISOE.

Retenue sur les heures supplémentaires

Circulaire du 23/10/63, RLR. 200-2.

Heures « annuelles » : HSA

« Il n’est pas possible d’identifier les heures correspondant au service régulier dû par le personnel et les heures supplémentaires ».

La rémunération de ces heures entre donc dans le calcul de la retenue.

Si vous effectuez une HSA hebdomadaire, le prélèvement par journée de grève sera de 1/270e du montant annuel de l’HSA.

Heures « isolées » : HSE

L’heure non faite n’est tout simplement pas payée.