28 mars 2019

Actualité

Entraves au fonctionnement d’un CHSCT départemental ou comment museler la parole des personnels.

Entraves au fonctionnement du CHSCT départemental ou comment museler la parole des personnels.

En février 2019, les représentants du CHSCT 59 ont sollicité une enquête dans un établissement du Nord suite aux arrêts de travail déposés par plusieurs personnels occupant un même poste de travail - arrêts maladie dont les causes probables pourraient être liées au travail.

Depuis le démarrage de l’enquête, le président du CHSCT tente d’imposer la méthode d’enquête aux représentants des personnels et refuse l’octroi des journées nécessaires à l’audition des personnels ciblés par les membres du CHSCT.

Parallèlement la rectrice ordonne une enquête administrative qui sera menée sur 2 jours et qui ambitionne de rencontrer un très grand nombre de personnels ( l’équipe de direction, tous les PP, les élus au CA, l’équipe, administrative, vie scolaire, santé sociale) mais aussi des parents, élèves et membres du CVL de cet établissement.

Comment questionner l’organisation du travail en 2 jours en auditionnant un si grand nombre de personnels mais aussi d’usagers ?

Comment garantir l’impartialité de cette enquête alors qu’aucun représentant des personnels ne pourra assister les personnels auditionnés.

Dans le même temps, pourquoi refuser la méthode d’enquête choisie par les représentants des personnels du CHSCT ?

Les CHSCT dérangent l’institution depuis leur création car ils interrogent l’organisation du travail dans les établissements et font émerger la parole des personnels.

Le gouvernement l’a compris et prévoit de museler les personnels (article 1 du projet de loi « école de la confiance ») comme les représentants des personnels ( article 2 du projet de loi « fonction publique ») en supprimant les CHSCT

Le Snes FSU réclame le respect des prérogatives des CHSCT et en particulier leur droit d’enquête et dénonce les manœuvres d’entraves du fonctionnement du CHSCT 59