En cette nouvelle rentrée scolaire, le rectorat de Lille a adressé aux chefs d’établissement un courrier (voir ci dessous) précisant de nouvelles modalités de CDIsation des Assistants d’Éducation justifiant de 6 années de CDD.
« Cette évolution répond à un impératif de sécurisation juridique des décisions prises en matière de renouvellement ou de non-renouvellement des contrats des assistants d’éducation. Plusieurs situations récentes ont en effet mis en évidence des fragilités procédurales ou des difficultés d’appréciation susceptibles d’exposer les établissements et l’administration à des contentieux.
Afin de répondre à ces exigences et de garantir une gestion harmonisée sur l’ensemble du territoire académique, le SAGERE et les établissements travailleront désormais dans un cadre renforcé de coopération et de concertation. »
Ce qu’en pense le SNES FSU : Le SNES FSU ne peut que se féliciter de cette évolution qui est la réponse à plusieurs années d’actions et de ses intervention à tous les échelons (de l’EPLE au rectorat).
CDIsation des AED : Quelle procédure à partir de cette année ?
| Ce qui est désormais prévu : | Ce qu’en pense le SNES FSU : |
| " À compter du 1er septembre 2026, la procédure sera la suivante : | |
| - Le SAGERE identifiera les assistants d’éducation remplissant les conditions d’accès au CDI et informera les établissements concernés. | Assurez vous que vos 6 années ont bien été comptabilisées. Notamment si vous justifiez de services dans d’autres académies, ou encore si vous avez eu une coupure pendant vos 6 années. |
| - Pour tout AED concerné par une cdisation, l’établissement transmettra au SAGERE l’ensemble des éléments permettant d’apprécier la situation de l’agent (évaluations, comptes rendus d’entretien, signalements, courriers ou tout autre document utile). Une trame de transmission harmonisée sera mise à disposition. - Le SAGERE procédera à l’analyse des éléments transmis afin de vérifier la solidité juridique et factuelle. |
Pour le SNES FSU, les personnels doivent pouvoir avoir connaissance de tous les éléments du dossier qui seront transmis au SAGERE. Si ces éléments ne vous sont pas communiqués , ou en cas de désaccord sur les éléments transmis, contactez la section académique du SNES FSU (s3lil@snes.edu) |
| - À l’issue de cette instruction, une décision sera arrêtée par l’autorité académique quant à la conclusion d’un CDI ou à l’absence de renouvellement. | Pour rappel : la réglementation prévoit que l’employeur informe le personnel au plus tard, 3 mois avant la fin du CDD (soit le 31 mai pour un CDD prenant fin le 31 août), de son intention de répondre favorablement ou non à la demande de CDI formulée par l’agent. Les conseils du SNES FSU : transmettez votre courrier de demande de CDI au plus tard au mois d’avril afin de garantir son instruction dans les délais réglementaires. |
| - L’établissement assurera ensuite la mise en œuvre de cette décision auprès de l’agent concerné. | L’avis du SNES FSU : Si nous pouvons nous féliciter de cette évolution qui permettra de limiter l’arbitraire local, celle ci ne garantit pas pour autant pas le droit à un CDI pour les personnels. Par ailleurs, les personnels n’ont aucune assurance que la mise en œuvre de la décision rectorale se fasse avec la même quotité de service. |
| - Afin d’accompagner les établissements dans cette évolution, un dispositif de suivi de l’insuffisance professionnelle des AED sera progressivement déployé. Il permettra de mieux objectiver les situations individuelles et de disposer, lorsque cela est nécessaire, d’éléments d’appréciation construits et documentés dans la durée. " | Le SNES FSU sera très vigilant sur l’appréciation qui serait faite par les chef.fes d’établissement et par l’administration de cette disposition. Ne restez pas seul.es face à votre chef.fe d’établissement, faites appel au SNES FSU (s3lil@snes.edu). |
L’avis du SNES FSU :
Si tout ne sera pas réglé, ces nouvelles directives représenteront un point d’appui certain pour faire lever l’arbitraire local et conforter des personnels dans leurs droits.
Pour autant, le SNES FSU sera très vigilant quant à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures - qui ne peut se faire au détriment des personnels- ou encore à ces conséquences, notamment sur le réemploi des personnels en CDD.
De nombreuses questions demeurent en souffrance. Le SNES FSU profitera du groupe de travail dédié aux AED pour porter ces questions ainsi que les revendications des personnels pour la catégorie.