Article MAJ le 6 octobre (suite au groupe de travail dédié aux AED qui s’est tenu le vendredi 2 octobre 2026).
En cette nouvelle rentrée scolaire, le rectorat de Lille a adressé aux chefs d’établissement un courrier (voir ci dessous) précisant de nouvelles modalités de CDIsation des Assistants d’Éducation justifiant de 6 années de CDD. Un groupe de travail « AED » a été réuni le vendredi 2 octobre au rectorat, il a été l’occasion de soulever un certain nombre de questions qui restaient en souffrance et de porter de nombreuses revendications pour la catégories des AED.
Des questions ? Des doutes ? Une difficulté ? Ne restez pas seul.es face à votre employeur, faites appel au SNES FSU (s3lil@snes.edu).
« Cette évolution répond à un impératif de sécurisation juridique des décisions prises en matière de renouvellement ou de non-renouvellement des contrats des assistants d’éducation. Plusieurs situations récentes ont en effet mis en évidence des fragilités procédurales ou des difficultés d’appréciation susceptibles d’exposer les établissements et l’administration à des contentieux.
Afin de répondre à ces exigences et de garantir une gestion harmonisée sur l’ensemble du territoire académique, le SAGERE et les établissements travailleront désormais dans un cadre renforcé de coopération et de concertation. »
Ce qu’en pense le SNES FSU : Le SNES FSU ne peut que se féliciter de cette évolution qui est la réponse à plusieurs années d’actions et de ses intervention à tous les échelons (de l’EPLE au rectorat).
CDIsation des AED : Quelle procédure à partir de cette année ?
| Ce qui est désormais prévu : | Ce qu’en pense le SNES FSU : |
| " À compter du 1er septembre 2026, la procédure sera la suivante : | |
| - Le SAGERE identifiera les assistants d’éducation remplissant les conditions d’accès au CDI et informera les établissements concernés. | Le Rectorat a assuré au SNES FSU que l’académie de Lille disposait bien, dans sa base, des anciennetés de chaque AED en CDD, même hors académie. Toutefois, nous vous invitons à bien vérifier votre situation et à vous assurer vous que vos 6 années ont bien été comptabilisées. |
| - Pour tout AED concerné par une cdisation, l’établissement transmettra au SAGERE l’ensemble des éléments permettant d’apprécier la situation de l’agent (évaluations, comptes rendus d’entretien, signalements, courriers ou tout autre document utile). Une trame de transmission harmonisée sera mise à disposition. - Le SAGERE procédera à l’analyse des éléments transmis afin de vérifier la solidité juridique et factuelle. |
Pour le SNES FSU, les personnels doivent pouvoir avoir connaissance de tous les éléments du dossier qui seront transmis au SAGERE. A l’occasion du GT "AED" du vendredi 2 octobre, le Rectorat a, par ailleurs, reconnu que les agents devaient au préalable avoir connaissance de tous les éléments transmis et doivent pouvoir les viser. Si votre établissement ne vous communique pas les éléments transmis au rectorat, ou en cas de désaccord sur les éléments transmis, contactez la section académique du SNES FSU. De plus, le rectorat a confirmé que les personnels, dans le cadre du contradictoire, peuvent également transmettre des observations ou des éléments d’appréciation au Rectorat. Avant toute démarche : contactez nous (s3lil@snes.edu) ! |
| - À l’issue de cette instruction, une décision sera arrêtée par l’autorité académique quant à la conclusion d’un CDI ou à l’absence de renouvellement. | Pour rappel : la réglementation prévoit que l’employeur informe le personnel au plus tard, 3 mois avant la fin du CDD (soit le 31 mai pour un CDD prenant fin le 31 août), de son intention de répondre favorablement ou non à la demande de CDI formulée par l’agent. Les conseils du SNES FSU : transmettez votre courrier de demande de CDI au plus tard au mois d’avril afin de garantir son instruction dans les délais réglementaires. En cas d’issue défavorable, le Rectorat a confirmé au SNES FSU que les personnels peuvent directement formuler un recours auprès du Rectorat. Le SNES FSU exige la possibilité pour les collègues qui se verraient refuser un CDI de pouvoir saisir la CCP. Avant toute démarche, contactez la section académique du SNES FSU : s3lil@snes.edu. Attention : les AED CDIsables n’ont pas la possibilité de formuler leur demande de CDI directement auprès du Rectorat ce qui permettrait de garantir la bonne transmission de leur demande. En cas de doute sur la bonne transmission de votre demande de CDI, contactez le SNES FSU (s3lil@snes.edu). |
| - L’établissement assurera ensuite la mise en œuvre de cette décision auprès de l’agent concerné. | L’avis du SNES FSU : Si nous pouvons nous féliciter de cette évolution qui permettra de limiter l’arbitraire local, celle ci ne garantit pas pour autant pas le droit à un CDI pour les personnels. Le SNES FSU sera particulièrement attentif à la situation des personnels et à la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions. Par contre, à l’occasion du GT "AED" du 2 octobre 2026, le Rectorat a confirmé au SNES FSU que la CDIsation devait se faire sur la même quotité de service, sauf demande de l’agent ou nécessité de service (justifiée par exemple par des baisses de dotation au sein de l’établissement). Sauf cas exceptionnel, un AED ne peut voir sa quotité de service diminuer lors du passage en CDI ! |
| - Afin d’accompagner les établissements dans cette évolution, un dispositif de suivi de l’insuffisance professionnelle des AED sera progressivement déployé. Il permettra de mieux objectiver les situations individuelles et de disposer, lorsque cela est nécessaire, d’éléments d’appréciation construits et documentés dans la durée. " | A l’occasion du GT AED du 2 octobre 2026, la section académique du SNES FSU a interrogé l’administration sur ces dispositions. Le dispositif de suivi est en cours de construction. Il devrait se décliner par une offre de formation et de tutorat. Le SNES FSU sera très vigilant sur le déploiement de ce dispositif, et l’appréciation qui sera faite de "l’insuffisance professionnel". Ne restez pas seul.es face à votre chef.fe d’établissement, faites appel au SNES FSU (s3lil@snes.edu). |
L’avis du SNES FSU :
Si tout ne sera pas réglé, ces nouvelles directives représenteront un point d’appui certain pour faire lever l’arbitraire local et conforter des personnels dans leurs droits.
Le SNES FSU a bien précisé au rectorat, le vendredi 2 octobre 2026, qu’il sera très vigilant quant à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures - qui ne peut se faire au détriment des personnels- ou encore à ces conséquences, notamment sur le réemploi des personnels en CDD.