Le « cas par cas » érigé en modèle de gestion dans l’académie de Lille ?
Après le barème intra, la hors-classe, c’est au tour des congés formation : le rectorat tente encore une fois de supprimer les règles collectives, transparentes et connues de tous pour les remplacer par l’attribution à la « tête du client ». En effet, à compter de 2010, le recteur pourrait décider d’accorder le congé en fonction de la formation demandée (qui devra être « jugée indispensable à l’institution » !), voire en fonction du corps ou de la discipline (dans un corps menacé comme celui des COP, l’administration pourrait encourager ceux qui veulent passer un autre concours, y compris pour rejoindre la fonction publique territoriale ; par contre un certifié d’anglais pourrait se voir refuser le congé pour la même formation en raison du déficit de profs dans cette matière).
Si le rectorat confirme son projet pour l’an prochain, il vous faudra donc expliciter votre projet sous peine d’être privé de votre droit à congé formation, y compris si vous avez formulé le même vœu 6 fois de suite au préalable sans avoir été alerté du risque ! Bon prince, le rectorat ne maintiendrait cependant pas un veto définitif : si vous faisiez enfin une demande conforme à ses exigences, vous pourriez de nouveau candidater sans repartir à 0.
Le SNES a en premier lieu rappelé que le faible nombre de congés attribués, la disparition du congé mobilité dont nous réclamons la restitution de moyens ne saurait justifier une sélectivité accrue au nom des besoins de l’administration puis renouvelé ses demandes. L’administration doit prendre contact avec les collègues pour préciser éventuellement les projets et le faire dès les premières demandes.
Pour 2009, les critères restent les suivants :
– Priorité pour une 2e année lorsqu’un congé a été accordé à mi-temps (sur 5 ou 6 mois)
– Nombre de demandes
– Examen de la formation envisagée
– A ancienneté égale priorité aux plus jeunes
Surprise cette année pour les candidats au concours de chef d’établissement : le rectorat envisagerait de ne pas attribuer de congés formation aux collègues en ayant sollicité un pour préparer le concours de chef d’établissement, au motif que la formation à ce concours se faisant sur .... 4 jours, un congé de 10 mois serait donc du gâchis. C’est un éclairage intéressant sur le fonctionnement de nos institutions et en ces temps de réforme des formations sur le rôle que l’on peut faire jouer aux concours.
Lors des CAPA de mai-juin (voir tableau), 759 dossiers seront étudiés (contre 801 l’an dernier, la baisse concerne essentiellement les certifiés certainement fatigués d’attendre au moins 7 années pour décrocher le sésame !).
82 ETP (équivalent temps plein) seront attribués tous corps confondus pour 26127 demandeurs. Sur ce volume déjà insuffisant, 8 ETP seront prélevés pour le RAPE (réseau d’aide aux personnels), soit au final un congé pour 348 demandeurs !
SNES, SNEP, relayés par la CGT et SUD ont dénoncé cette année encore l’absence de moyens spécifiques pour le RAPE qui oblige à ce redéploiement, alors que l’attente est forte en particulier chez les certifiés ou les profs d’EPS. Nous avons demandé qu’au moins le volume pris corresponde à la réalité des besoins du RAPE (seuls 3,5 ETP ont été utilisés en 2008, les 4,5 ETP restants sont définitivement perdus). Le DRH a refusé de nous entendre non seulement sur la demande de moyens spécifiques, mais aussi sur la diminution du nombre des ETP, ou sur des solutions alternatives pour ne pas perdre ces moyens.
Congés pour les non-titulaires : si tous les non-titulaires peuvent candidater, le rectorat ne prendrait en compte que les personnels garantis de réemploi (CDI ou Maitres auxiliaires) à la condition qu’ils suivent une formation pour passer un concours, et ce quelle que soit le nombre de demandes effectuées, en contradiction avec les propres règles qu’il a établies en début de séance, en contradiction aussi avec la législation (les non-titulaires ne sont pas redevables de 3 ans à la fonction publique après le congé, contrairement aux titulaires, des congés pourraient donc être attribués à des contractuels en CDD)
Un collègue retenu et qui voudra reporter son congé à l’année scolaire suivante (raisons financières, familiales ...) devra informer le plus rapidement possible le rectorat pour que son congé soit attribué à la personne suivante sur la liste. S’il tarde trop, le congé sera perdu ....
