17 octobre 2009

Les établissements

Gymnases réquisitionnés, enseignements méprisés

La réquisition de plusieurs dizaines de salles de sports, transformées en centre de vaccination contre la grippe A, se fait au mépris de la continuité des enseignements et menace de perturber gravement la vie des établissements concernés. Le Snes et la FSU ont interpellé le Recteur, les inspections académiques et les collectivités de rattachement (communes, départements, région) sur les problèmes engendrés par de mesures prises à la hâte et sans concertation avec les personnels et leurs représentants, alors que souvent d’autres solutions existent.

Nous proposons aux camarades des établissements concernés un texte, travaillé avec le SNEP-FSU 62, qui peut servir de trame pour la rédaction d’une motion de conseil d’administration.

Les élections venant de se terminer, le premier CA de l’année pourrait ainsi fournir l’occasion de débattre de la réquisition, lors de l’examen des questions diverses.
Le cas échéant, et en fonction de l’acuité des problèmes, il est toujours possible d’obtenir la convocation d’un CA extraordinaire sur cette unique question, à la demande de la moitié au moins de ses membres :
« Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé ». Article R421-25 du Code de l’Education (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do%3Bjsessionid=F786E6661CB54469A31B2C2217E1284D.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000018380730&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20091015)

Ci-dessous le modèle de motion pour les Conseils d’administration et le communiqué de presse du SNEP-FSU et de la FCPE.