17 avril 2015

Les établissements

Indemnisation des examinateurs au baccalauréat : une première victoire !

C’est bientôt la saison des épreuves de baccalauréat ; ce moment est fatiguant pour pour toutes les examinatrices et tous les examinateurs mais le Rectorat et le ministère savent que nous sommes toutes et tous attaché-es à cet examen national ; alors, comme souvent, profitant de la conscience professionnelle des collègues et du manque de lisibilité du décompte de nos rémunérations (que nous dénonçons depuis des années), le Rectorat de Lille a pensé qu’il pouvait revoir leurs indemnités à la baisse.

Ainsi, par exemple, dès septembre, des collègues ayant corrigé les épreuves scientifiques en ES et L nous alertaient sur la diminution de moitié de leurs indemnités, le nombre de copies effectivement corrigé ayant été divisé par deux . Mais c’était sans compter sans la persévérance du Snes-FSU qui a multiplié les interventions au Rectorat et au ministère dès septembre ; voici donc ci-dessous l’historique de ces interpellations , un historique qui devrait permettre à un autre syndicat, le SE-UNSA, qui s’arroge cette victoire alors qu’il s’est réveillé en novembre et a brillé par son silence en CTA , d’être un peu plus modeste.

Et si vous constatez des baisses d’indemnités pour d’autres épreuves ou disciplines, à l ’écrit ou à l’oral, il est encore temps d’intervenir ! Faites-nous donc part des anomalies que vous pouvez avoir repérées.

25 septembre 2014 : question diverse écrite déposée par le Snes-FSU au CTA de ce 25/09 : " Des enseignants des Sciences Physiques et de SVT correcteurs du bac en juin pour les épreuves scientifiques en série L et ES se sont aperçus que seule la moitié des copies avait été prise en compte pour la rémunération, il leur a été répondu que c’était lié à la double correction. Cela ne correspond pas aux textes réglementaires, quand la situation pourra-t-elle être régularisée ? Par ailleurs, nous sommes toujours demandeurs (comme exprimé au GT examens de 2013) de davantage de transparence quant au paiement des indemnités d’examen."

Le rectorat n’a pas répondu ce 25/09

29 septembre 2014 : Etant reçus en audience au rectorat, le Snes-FSU a donc reposé la question ; la Secrétaire générale a confirmé ce choix en avançant les arguments présentés par les services : chacun corrige sa discipline donc la moitié d’une copie. Nous avons mis en avant la correction sur site et la nécessaire concertation des collègues qui n’allégeait pas la charge de travail, bien au contraire. Nous avons aussi fait apparaître que le nombre de copies apparaissant sur le serveur ne correspondait pas au nombre de copies rémunérées et donc qu’ils s’agissait bien d’une initiative locale...
La Secrétaire générale a noté...sans donner de réponse

7 octobre 2014 : réception d’un mail adressé à la seule secrétaire académique du Snes-FSU :

« Madame Boulonne,

En raison à votre question posée en audience du 29 septembre au sujet de l’indemnisation des examens, voici les éléments de réponse fournis par nos services :

La rémunération des intervenants dans les examens et concours est désormais fixée :

La vieille réglementation datant de 1952-1956 a été abrogée par le décret du 5 mars 2010.

Ce décret a été complété par :
- l’arrêté du 13 avril 2012 (pour les examens 2nd degré),
- l’arrêté du 7 mai mai 2012 (pour les concours),
- l’arrêté du 9 août 2012 (pour les examens du supérieur).

Ces arrêtés fixent concrètement les taux d’indemnisation.
Ensuite d’autres arrêtés, et le plus souvent des circulaires ministérielles, précisent des points concernant un examen, ou une épreuve, voire une sous-épreuve...

Ainsi, la circulaire de 1995 donne des précisions (haut de la page 4) pour le cas des copies où des correcteurs de différentes disciplines interviennent.

Cordialement »

14 octobre 2014 : après examen du secteur juridique du Snes-FSU qui juge que les textes avancés ne tiennent pas (la circulaire citée glose un texte abrogé), la question est posée au ministère ; relance 9 et 20 novembre lors d’une audience sur le baccalauréat

Février 2015 : une pétition à l’initiative de syndiqués snes est lancée ; le 17 février 2015, sur notre conseil et à partir d’un modèle donné par le Snes-FSU, un courrier de réclamation d’indemnités de retard est adressé au Rectorat par un syndiqué avec menace d’aller au TA

17 mars 2015 : une question diverse est à nouveau posée au CTA et la pétition remise au recteur : « Comptez-vous rémunérer les correcteurs des copies des épreuves scientifiques pour les séries L et ES à la copie effectivement corrigée comme ils le demandent dans la pétition jointe et non pour moitié ? »

22 mars et 31 mars 2015 : Nous relançons le Rectorat par une question écrite le 31, nous avons donc eu comme réponse que "c’était en cours de traitement".

02 avril 2015 : le syndiqué qui a réclamé des indemnités de retard voit un abondement de ses indemnités sur Imagin

16 avril 2015 : VICTOIRE OFFICIELLE ! Annoncée par mail à la secrétaire académique du Snes-FSU et conjointement, pour la première fois à celui du Se-UNSa (tiens, tiens....)

Madame Boulonne, Monsieur Penin,

En réponse à vos demandes respectives relatives à la rémunération des copies d’examen SVT / physique-chimie en série ES et L, je vous confirme l’abrogation du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.

Désormais, la rémunération des agents publics participant à titre d’activité provisoire à des activités de formation et de recrutement est régie par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.

Une mission Imagin (la première ayant déjà donné lieu à indemnisation) va être recréée à laquelle vont être affectés les 191 enseignants concernés par la session d’examen 2014. Le versement du moins-perçu devrait être effectif sur la paye de juin 2015.

Cordialement,


Vérifiez donc bien sur Imagin’ que ces indemnités apparaissent et validez-les, si nécessaire !