29 juin 2020

Les établissements

Rentrée 2020 : plus d’élèves que prévu ? Un TRMD voté en février à modifier ? Le CA doit être consulté !

De nombreux collègues nous alertent suite aux inscriptions en collège qui ont lieu en ce moment, ou sur des modifications du TRMD voté en janvier/février (transfert d’une classe d’un niveau à un autre, création ou fermeture de groupes, etc.)

Les effectifs prévus lors de la notification des DHG de Janvier se trouvent contredits par la réalité des
inscriptions et poussent de nombreux chefs d’établissements à vouloir modifier les structures votées lors
des CA de février.

Or, toute modification de structure votée lors du CA de Janvier doit impérativement faire l’objet
de la tenue des instances obligatoires à savoir la commission permanente et le CA.

Si votre établissement est concerné par ces variations d’effectifs, n’hésitez pas à nous faire remonter l’information (s3lil@snes.edu ou 03.20.06.77.41), afin que nous puissions intervenir auprès des services de l’inspection académique.
Un modèle de courrier est disponible ici pour exiger la tenue de ces instances : il peut être être utilisé pour toute modification de la structure, que la DGH soit modifiée, ou pas.

Les représentants des personnels élus au CA

à M. / Mme le/la Principal.e

Objet : demande de la tenue d’une commission permanente et d’un CA

Madame/Monsieur,
Nous apprenons une variation d’effectifs du niveau 6e/5e/4e/3e dans l’établissement pour la rentrée prochaine et votre volonté de modifier la structure votée au CA de février 2020.
Pour ce faire, et en respect des articles R421-9 et R421-2 du Code de l’Éducation, nous vous demandons de réunir la Commission permanente et le Conseil d’administration. La tenue de ces deux instances est obligatoire pour les questions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement et notamment pour « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ».
Veuillez croire, Madame/Monsieur le/la Principal.e, en notre profond attachement au service public d’Éducation nationale.