10 octobre 2015

Carrière et mutations

L’avancement d’échelon : comment ça marche ?

Avancement d’échelon : comment ça marche ?

Être syndiqué, c’est être défendu individuellement et collectivement, c’est aussi être informé afin de faire respecter plus efficacement ses droits.

Pour être promu-e, il faut être ….. promouvable !

Aucune démarche à faire : chaque année, l’administration dresse la liste par échelon de tous les collègues ayant atteint la durée nécessaire de séjour dans leur échelon (ceux qu’on appelle les promouvables), et susceptibles d’être promus entre le 1er septembre et le 31 août de l’année en cours soit au grand choix, soit au choix, soit de passer à l’ancienneté.

Vous pouvez donc très bien avoir le barème nécessaire pour changer d’échelon mais ne pas être concerné-e cette année, faute d’être resté-e assez longtemps dans votre échelon actuel.

Comment lire ce tableau ?

L’avancement est automatique du 1er au 4e échelon inclus : passage au 2e échelon après 3 mois, passage au 3e échelon après 9 mois, passage au 4e 1 an après les stagiaires actuels démarrent soit au 3e échelon directement, soit ils repartent de l’échelon 1 (concours rénovés - mi-temps sauf exceptions), le ministère arguant qu’ils sont recrutés à M1 et plus à M2.

A partir du 5e, il y a plusieurs rythmes d’avancement : si vous êtes passé au 4e échelon le 1er septembre 2013, vous êtes promouvable au grand choix 2 ans plus tard, soit le 1er septembre 2015. C’est donc la commission qui se tiendra pendant cette année scolaire 2015 – 2016 qui examinera votre situation (en prenant en compte les notes obtenues cette année, en particulier la note administrative qu’il ne faut pas hésiter à discuter avec le chef d’établissement).

Compte tenu des durées de séjour, on peut, à certains échelons, être promouvable dans la même année scolaire au grand choix et au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée de séjour requise. Il n’y a pas de demande à faire, pas de dossier à constituer : ce sont vos notes qui déterminent votre classement.

Attention : une fois que vous avez été examinés au grand choix et que vous ne l’avez pas eu, impossible de revenir en arrière, même si votre nouvelle note d’inspection vous donne le barème ou plus.

Cas particuliers :

- Le fonctionnaire en disponibilité ne perçoit pas de rémunération. Il cesse de bénéficier de ses droits à avancement et à la retraite (sauf exception).

- Le fonctionnaire détaché (chef d’établissement stagiaire, agrégé interne stagiaire, etc.) est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite.

- Congé parental : Pas d’avancement pendant le congé, le reclassement est fait après réintégration. La durée est prise en compte pour moitié dans l’avancement

- Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps complet.

Le mérite existe déjà dans l’Education nationale

Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative). 30% des promouvables au grand choix sont effectivement promus ainsi que 5/7 des promouvables au choix. Malgré les déclarations sur le fait que nous sommes méritants à plus de 98 %, force est de constater que près de 20 % des collègues au moins passeront à l’ancienneté et que l’on peut rater le grand choix à la date de naissance.

Pour les certifié-e-s, l’avancement se fait au niveau académique, toutes disciplines confondues. Pour les agrégé-e-s, l’avancement se fait au niveau ministériel, discipline par discipline

Les retards d’inspection, les différences constatées entre disciplines se paient cash : entre celui qui fera en 30 ans sa carrière à l’ancienneté et celui qui la fera au grand choix (20 ans), la différence en salaires cumulés atteint 150 000 euros pour un-e certifié-e/CPE/PLP/PEPS !

Le SNES revendique un avancement pour tous au rythme unique (c’est le cas de ceux qui nous évaluent, notamment les IPR : il y a d’autres façons pour valoriser la carrière qu’un passage d’échelon plus rapide, la sanction financière n’est par ailleurs pas une solution aux problèmes que peuvent rencontrer certains d’entre nous dans l’exercice du métier.

A égalité de barème, les promouvables sont départagés à l’ancienneté de corps, l’ancienneté générale de service et la date de naissance (au profit du plus âgé).

Les enseignants sont doublement notés

Une notation pédagogique par les inspecteurs sur 60 : la première note est souvent fixée par la place au concours, en fonction du quintile auquel il correspond (42 – 40 – 39 – 38 – 36). L’absence d’inspection dans l’académie de Lille pendant 5 ans révolus entraîne l’augmentation mécanique de la noté pédagogique (sauf si vous n’avez jamais été inspecté, mais nous avons bon espoir de faire lever cette injustice).

Êtes –vous bien noté ? Pour les certifiés, il existe une grille nationale de notation pédagogique commune à toutes les disciplines et à toutes les académies (grille cible des notes pédagogiques : note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996). Les trois zones (A, B et C) correspondent de fait à l’intention d’attribuer le grand choix (zone A), le choix (zone B) ou l’ancienneté (zone C). En théorie, les inspecteurs doivent répartir les notes sur l’ensemble de la grille et éviter les inégalités de notation entre disciplines. Celles-ci demeurent malgré tout très importantes, même s’il y a des progrès, à la fois parce qu’il y a des retards d’inspection et qu’une véritable harmonisation des notes reste à faire. Cette situation est source d’injustices considérables puisque les promotions sont effectuées toutes disciplines confondues

Pour les agrégé-e-s, les barres 2014 - 2015 sont ici

Pour les certifié-e-s, les barres académiques de l’an dernier sont

La note administrative est fixée sur 40 par les chefs d’établissement

Si vous considérez que votre note est trop basse ou qu’elle ne correspond pas aux appréciations (3 pavés : rayonnement, autorité, ponctualité), vous pouvez la contester.

L’augmentation n’est pas automatique. Dans l’académie, elle se fait de 0.5 en 0.5 jusque 39, puis de 0.1 en 0.1.

Si c’est l’appréciation que vous souhaitez contester, il faut également contester la note, sous peine de ne pas voir votre dossier examiné lors de la CAPA (les textes sont formels).

Contester sa note administrative :

1) Au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec ses appréciations et/ou sa note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification, si possible en étant accompagné (voir le responsable SNES de votre établissement - S1).

2) Au niveau rectoral : contester la note chiffrée (même pour une contestation de la seule appréciation) par une lettre de contestation argumentée qui doit être adressée au recteur par voie hiérarchique. C’est la CAPA qui est saisie des contestations individuelles.

3) Contacter la section académique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour un suivi par les élus SNES en CAPA.

4) Signer la note signifie simplement que vous en avez pris connaissance, pas que vous êtes d’accord.

Les revendications du SNES

Le SNES revendique de véritables négociations salariales permettant d’assurer le rattrapage de la valeur du point d’indice commun à tous les fonctionnaires. Dans l’immédiat, avec la FSU, nous demandons une augmentation de 6 % de la valeur du point d’indice. Nous exigeons également de revenir à l’indexation de la valeur du point d’indice sur les prix et de reconstruire les solidarités entre actifs et retraités en rétablissant le lien entre pensions et traitements.

Concernant les Adjoints d’Enseignement, le ministère doit prendre une mesure d’intégration dans le corps des certifiés de tous les AE encore en activité, avec reconstitution de carrière et réparation des injustices pour les collègues certifiés intégrés par les décrets 89 et 93 avec des bénéfices immédiats pour les retraités.

Le SNES revendique également une remise à niveau et une revalorisation de nos métiers en facilitant l’entrée dans le métier par la généralisation de la prime de première affectation, en créant une prime de premier équipement.

La mesure essentielle consiste en la reconstruction de la grille indiciaire, à savoir une grille constituée de 11 échelons allant de l’indice 475 (1800 euros contre 1300 actuellement) à l’indice 783 (indice terminal de la hors-classe), nécessitant de revoir en conséquence l’ensemble de la carrière.

Enfin, pour le SNES, la carrière doit s’effectuer par un avancement unique au rythme le plus favorable afin de parcourir en vingt ans la carrière indiciaire.