LOI : TRAVAIL : Nous sommes tous concernés !
– nous sommes concernés parce qu’il s’agit d’un choix de société :
Ce projet de loi remet en cause le primat des accords nationaux. Les différents niveaux de négociation collective se verraient désarticulés, au risque de dégrader les droits des salariés et leurs garanties collectives. Ainsi, pour tout ce qui concerne dans un premier temps la durée et l’organisation du travail, ce projet de loi donne la priorité ou l’exclusivité à l’entreprise comme niveau de négociation. Or, c’est au niveau de l’entreprise que la pression, le chantage à l’emploi sont les plus forts sur les salariés pour remettre en cause leurs droits et situations. De même, le référendum pourrait servir à court-circuiter les syndicats représentant une majorité de salariés et risquerait d’accroître encore les tensions dans les entreprises. Cette logique a conduit, dans les pays qui l’ont pratiquée (Espagne et Portugal, notamment), à un effondrement de la négociation collective et à l’augmentation du nombre de salariés non couverts par une convention collective.
Pour les jeunes générations, le signal donné par ce projet de loi est l’accroissement des inégalités, de la précarité et de la pauvreté. C’est aussi une difficulté plus grande à acquérir leur autonomie.
Pour les femmes, ce projet de loi va aggraver les inégalités professionnelles. Aujourd’hui, la moitié des femmes qui arrêtent de travailler à la naissance d’un enfant connaissent déjà des horaires atypiques Les remises en cause des 35 heures risquent d’amener des régressions dans l’égalité tant professionnelle que dans la vie personnelle.
– nous sommes concernés parce que ce projet de loi met en cause aussi un certain nombre d’éléments du statut des fonctionnaires :
Les conditions du dialogue social (poids de l’accord local supérieur à l’accord national même s’il entraîne une dégradation et donc remise en cause de la représentativité) , la définition du temps de travail ou les conditions de repos ou de pause : nombre de ces aspects sont des transpositions du Code du Travail. La dégradation de celui-ci aura rapidement des conséquences pour tous les fonctionnaires.
– nous sommes concernés parce que ce projet de loi introduit le CPA (compte personnel d’activité) pour tous les salariés (fonctionnaires compris) :dans le contexte actuel , le risque est grand que celui-ci se traduise par une remise en cause des droits acquis au lieu d’en ouvrir de nouveaux en matière de temps de formation, DIF, possibilités de mobilité ou de reconversion par exemple…
- nous sommes tous concernés parce que ce projet de loi remet fondamentalement en cause les diplômes et la formation initiale :
Garants des conventions collectives et donc des conditions de travail et de salaires, les diplômes sont directement remis en cause par l’inversion de la hiérarchie des normes (l’accord d’entreprise pourra primer sur l’accord de branche même s’il est moins favorable…).Quels sens à notre métier dans ces conditions ? Quelles futures conditions d’enseignement cela réserve-t-il ? Quelles perspectives pour les jeunes en cours de formation ?
En outre, la Formation professionnelle initiale est très gravement attaquée par la mise en place de crédits de formation liés à une tâche donnée dans une entreprise donnée. Ce projet vise à des formations répondant aux seuls besoins des entreprises et non pas à l’obtention de formations qualifiantes et reconnues pour des emplois stables et de qualité . Ce sont pourtant les formations qualifiantes solides qui permettent en cas de perte d’emploi de pouvoir se réorienter, se re-former et trouver un nouvel emploi. Pour rappel, 60% des salariés exercent une activité sans rapport avec leur formation initiale .
Enfin, le projet de loi prévoit que les établissements privés puissent bénéficier de la taxe d’apprentissage, ce qui pénalisera d’autant les lycées publics.
Pour le SNES –FSU avec la FSU, le retrait de ce projet de loi est la seule solution :il y va d’un choix de société .Il y va de l’avenir des jeunes, et plus généralement de l’ensemble des salariés du privé comme du public , les dégradations des acquis sociaux des premiers se traduisant depuis plus de 15 ans par une dégradation des acquis sociaux des seconds.