à signer et à retourner à Monsieur le directeur des personnels enseignants Ministère de l’éducation nationale - DPE 34 rue de Chateaudun 75009 paris
et un double au Snes SECTEUR EMPLOI 1, rue de Courty 75341 PARIS CEDEX O7

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Monsieur le Ministre,

Le projet de note de service « Mouvement 2004 » annonce une nouvelle étape de la déconcentration.

Malgré les engagements de la Charte de la déconcentration de 1998 qui disait : « le mouvement sera (…) régulé par des procédures nationales qui garantissent à l’ensemble des personnels (…) une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. », ce projet entraînerait de graves inégalités car il laisse aux recteurs la liberté de « décliner les règles du mouvement propres à leur académie en se fondant sur les indications de la note de service. », en particulier en matière de barème, de réaffectation par mesure de carte scolaire ou d’affectation des TZR.

Ce même projet attaque de manière frontale le système de remplacement assuré par des titulaires, prépare à terme la disparition des TZR et le recours systématique aux personnels précaires pour assurer leurs missions ; il généralise les réaffectations autoritaires sur poste en établissement par mesure de carte scolaire, prévoit la suppression de la bonification de barème (20 pts / an) et fait disparaître tout cadrage national en termes de vœux et de barème pour les affectations provisoires prononcées l’été par les recteurs.

Enfin, la situation concrète des personnels est de plus en plus ignorée. Si ce projet était maintenu,les stagiaires n’auraient droit aux points de rapprochement de conjoints que sur l’académie de leur conjoint et les limitrophes (ils en bénéficient actuellement sur l’ensemble de leurs vœux),
les conjoints séparés demandant une mutation simultanée n’auraient plus droit aux bonifications familiales de séparation et d’enfants,
le dispositif qui atténue les effets de la mutation en aveugle pour les personnels à fort barème (les « plus de 175 points ») serait réduit dès cette année et disparaîtrait en 2005,les personnels en vœu préférentiel auraient encore moins de chances d’obtenir satisfaction.

Nous exigeons le retrait de ce projet qui ne tient pas compte de la diversité des situations des personnels et accentue la remise en cause du droit à la mobilité pour tous.