La CCP qui se réunit aujourd'hui, se tient dans un contexte particulier qui fait suite à plus de 5 ans de politique ultralibérale. Politique qui a conduit à une dégradation sans précédent du traitement des non-titulaires : baisse de quotité horaire des CDD, non reconduction, non respect des droits à congés, des droits à formation et même - comme c'est à l'ordre du jour de la commission d'aujourd'hui - licenciements. Cette situation n'est pas acceptable. La FSU attend avec une extrême vigilance qu'à la suite des élections présidentielles une véritable rupture ait lieu en ce qui concerne le traitement de la situation des non- titulaires et saura prendre ses responsabilités si nécessaire.
La FSU exige l’arrêt des procédures de licenciement à l'encontre des intervenants en langues vivantes. L'école primaire, « LA » priorité affichée par le nouveau gouvernement, ne saurait être amputée de ces moyens. Alors que toutes les heures dues aux élèves ne sont pas effectuées, alors que de nombreux enseignants sont contraints d'enseigner une langue vivante sans y avoir été formé, alors même que des professeurs des écoles et des collègues titulaires du second degré sont interdits d'enseignement dans les écoles du Pas-de-Calais en ce qui concerne l'allemand, alors enfin que la diversification linguistique devient une chimère, la FSU porte, elle, l’exigence d'un enseignement des langues vivantes de qualité dans nos écoles. Les intervenants en langues vivantes doivent voir leur missions confortées, leur rôle réaffirmés, leurs salaires revalorisés et leur conditions de travail améliorées.
Pour ce qui est de la commission de ce jour, nous souhaitons avoir des précisions :
sur le tableau de l'évaluation des personnels en CDI évalués qui nous a été fourni. Ce tableau présente un certain nombre de collègues : s'agit-il des collègues évalués qui passeront à une CCP avancement ultérieure ? Si oui, quand aura t-elle lieu ? Nous avons bien eu la grille d'avancement donnée à la CCP du 24 janvier 2012. Le nouvel indice obtenu apparaîtra-t-il pour chaque collègue sur les documents fournis ? Comment sera réalisé l'avancement : appréciation du chef d'établissement transformée en note ou avancement automatique ?
Nous avons également pris note que les 3 ans pour l'évaluation était une limite mais nous rappelons que rien dans les textes n'empêche l'administration de procéder à un changement d'indice tous les ans ou tous les 2 ans.
Nous déplorons que dans l'académie de Lille de nombreux non-titulaires soient recrutés dans une catégorie inférieure à celle correspondante à leur diplôme et à l' indice systématiquement minimum de leur catégorie. Nous rappelons à cet égard que pour les contractuels, nous demandons une rémunération déterminée par une grille indiciaire nationale dans le respect de la catégorie et du diplôme détenu et afin d'éviter les différences de traitement entre académies et entre personnels.
sur les documents d'avancement des MA. Comment comprendre le document « avancement des MA promouvables au choix non inspectés », on ne peut pas croire que ces MA en poste depuis parfois très longtemps (date de première nomination en 1986) n'aient jamais été inspectés ou qu'ils l'aient été sans note. Pourquoi un traitement différent selon les MA ?
Les MA ont la possibilité de contester leur note administrative, l'information leur a-t-elle été communiquée et comment ? Nous souhaitons que ces contestations soient examinées en CCP.
Sur les critères exacts retenus par le Rectorat pour l'obtention d'un CDI, un nouveau document ayant été envoyé le 30 mai 2012. Nous déplorons qu'aucun copsy ne soit prévu dans cette liste. Nous souhaitons pouvoir évoquer les situations d'autres collègues non prévus par les services à l'heure actuelle.
Par ailleurs, nous avions l'habitude d'avoir un groupe de travail qui se tenait en juillet et qui procédait à l'affectation des TZR puis les non-titulaires garantis de réemploi. Avec la disparition de ce GT a disparu également l'affectation des non-titulaires sous le contrôle de leurs élus. La FSU demande la réunion d'une CCP d'affectation des MA (qui pourrait être élargie aux contractuels) après mouvement intra et qui pourrait avoir lieu en juillet ou en août.
Enfin, parce que nous avons la volonté de résorber la précarité , il nous paraît indispensable que le rectorat communique auprès des collègues sur la titularisation (par exemple liste des disciplines dans lesquelles les collègues auront la possibilité de faire un dossier RAEP). Au lendemain des rencontres bilatérales avec le Premier Ministre préparatoires à la conférence sociale de juillet, la FSU rappelle qu'elle continue de demander une augmentation du nombre de postes au concours.