Questionnés par de nombreux collègues, nous rappelons certains éléments qui peuvent servir de point d’appui pour obtenir que la charge de jury d’examen ne dépasse pas nos obligations de service hebdomadaires, et qu’elle soit rémunérée -le cas échéant- à la hauteur de l’implication des professeurs impliqués.

L’épreuve orale d’HDA est bien l’une des 4 épreuves terminale de l’examen national que constitue le DNB, même s’il est organisé « en établissement », sous l’autorité du chef d’établissement (c’est cet aspect local que nous dénonçons, et que le futur oral du DNB 2017 accentuera). De cette définition découlent 3 conséquences :

1) Des modalités d’organisation locales, le rôle du CA.

La note de cadrage du 23/12/2011 précise que la date de l’épreuve orale est « fixée en conseil d’Administration » : elle ne peut donc être arbitrairement choisie, de façon à placer les oraux systématiquement hors du temps scolaire, ou en dehors de l’emploi du temps habituel des personnels. En outre, le fractionnement des épreuves sur plusieurs jours voire semaines peut créer une rupture d’égalité entre les candidats, alors même que le chef d’établissement doit réduire les disparités, et ne nous paraît pas correspondre aux disposition de la note cadrage, qui n’évoque qu’une seule « date d’organisation ».
Rappelons enfin que le même document préconise une organisation entre le 15 avril est les épreuves écrites, laissant une marge de manœuvre qui n’est pas souvent employée ...

En cas de contestation de la charge de travail induite par ces épreuves, il peut être utile de vérifier que le chef d’établissement, président du conseil d’administration, a bien soumis à l’appréciation du CA la date fixée.

2) Ne pas confondre évaluation et examen national

Si notre nouveau décret statutaire du 20 août 2014 reconnaît que l’évaluation des élèves fait partie des missions liées à notre service d’enseignement (15/18H), il n’établit en aucune façon la participation à un jury d’examen comme une obligation de service, par ailleurs imposée par d’autres textes plus anciens.
Il en résulte que le décret statutaire ne peut être invoqué pour justifier l’absence de rémunération ou indemnisation pour participation au jury, pas plus d’ailleurs que la circulaire d’application ORS du 29/04/2015.

II. - Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation,

3) Participation à un jury d’examen : la convocation s’impose.

Pour s’assurer des services des personnels enseignants dans le cadre de l’oral d’HDA, le chef de centre d’examen, c’est-à-dire le chef d’établissement, « établit la liste des membres du jury » : pour le SNES-FSU, cela implique de les convoquer individuellement et/ou d’établir des ordres de mission permettant de les couvrir pour le cas où ils/elles sont amenées travailler en dehors de leur emploi du temps habituel.
Le simple émargement d’une liste des membres du jury d’HDA ne peut suffire : la rémunération et/ou l’indemnisation éventuelle de la charge de jury impose de pouvoir disposer de cette pièce administrative qu’est la convocation pour faire valoir ses droits.

Pour le SNES-FSU, les collègues sont fondés :
- à demander la rémunération en HSE de chaque heure effectuée en dépassement du service hebdomadaire d’enseignement, pour la semaine durant laquelle se déroule l’oral,
- à obtenir une convocation nominative permettant d’appuyer leur demande de rémunération

Nous proposons un modèle de courrier à adapter à l’attention du chef d’établissement :