Si vous avez reçu un mail de la MGEN « Pensez à mettre à jour votre couverture prévoyance. », nous vous invitons à ne SURTOUT PAS donner suite à cette demande : Il est urgent d’attendre !!
Une fois affilié au contrat santé collectif obligatoire, les agent.es, dont la complémentaire est actuellement la MGEN, reçoivent quelques jours plus tard, un mail leur demandant de mettre à jour leur couverture prévoyance. :
ATTENTION : La formulation, volontairement floue, laisse à penser que sans mise à jour de sa part, l’agent.e ne sera plus couvert en prévoyance. Or les garanties proposées ne sont pas celles du contrat collectif et les deux formules possibles prouvent qu’il s’agit bien d’un contrat individuel, dont on ignore les modalités de calcul.
Dans l’exemple ci dessus : la formule Sérénité représente 1,32% d’un revenu mensuel brut à 3780€, la formule Confort 2,46%, alors que les premiers éléments tarifaires fournis par le Ministère indiquent un taux de 1,58 % pour la prévoyance totale (socle + option) du contrat collectif.
On ne peut qu’alerter vivement les collègues sur les points suivants :
1-Ce qui est proposé dans ce mail est bien un contrat individuel commercial et non le contrat collectif négocié dans le cadre de la réforme de la PSC.
2- Souscrire à ce contrat individuel, engage l’agent.e pendant 12 mois avant de pouvoir résilier pour adhérer au contrat collectif, alors que son contrat actuel le/la couvre déjà en prévoyance jusqu’au 1er mai 2026.
3- Ce contrat individuel exclut de fait la participation forfaitaire de l’employeur (7€), réservée uniquement aux souscripteurs du contrat collectif.
4- En outre, l’article 12 du décret 2024-678 du 4 juillet 2024, relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat indique que « L’adhésion au contrat n’est soumise à aucune condition d’âge ou d’état de santé lorsqu’elle intervient pendant les six premiers mois qui suivent : 1° La date de prise d’effet du contrat souscrit par l’employeur » Les agents auront donc 6 mois à partir du premier mai 2026 pour adhérer au contrat collectif et dans les conditions négociées.
Ce délai de 6 mois passé, dans quelles conditions l’agent.e pourra-t-il/elle adhérer au contrat collectif ? Nul ne le sait encore mais sans doute hors conditions négociées.
Donc celles et ceux qui auraient souscrit au contrat prévoyance individuel après novembre 2025, ne pourront le résilier avant décembre 2026, soit plus de 6 mois après l’entrée en vigueur du contrat collectif !!!
S’agit-il ainsi de capter des collègues et retarder de 6 mois leur accès au contrat collectif en modifiant de fait leurs conditions d’accès, ainsi que la participation employeur de 7 euros ?
Le SNES FSU appelle donc tous les collègues à la plus grande vigilance, et à ne pas donner de suite à cette demande de la MGEN s’ils souhaitent pouvoir bénéficier du contrat collectif négocié dans le cadre de la PSC !!!
Rappel : l’adhésion à la prévoyance prévue dans le cadre du contrat collectif ne se fera qu’au mois de mars 2026, avec effet au 1er mai 2026.
[Mise à jour, 12 décembre]
Suite aux interventions du SNES-FSU, la MGEN a finalement précisé que le contrat individuel de prévoyance qu’elle propose actuellement pourra être annulé en mai 2026 pour les personnes qui choisiront le contrat collectif une fois que l’adhésion à ce dernier sera ouverte pour l’ensemble des personnels. La démarche actuelle de la MGEN viserait à collecter des informations individuelles afin de préparer les dossiers pour mai prochain, afin de prélever sur les comptes bancaires le montant du contrat de prévoyance collectif ou individuel.
Le SNES-FSU se félicite de cette clarification et demande à la MGEN de ne plus brouiller les procédures avec des démarches pour le moins discutables.
Des doutes ? Des questions ? Contactez nous-> s3lil@snes.edu