10 juin 2015

Les personnels

Prime Eclair… C’est fini ! Le SNES obtient la répartition à parts égales !

Vendredi 5 juin, la section académique s’adressait au rectorat pour lui rappeler la consigne ministérielle de faire en sorte que la part variable de la prime ECLAIR, qui disparaît avec le dispositif, soit répartie à parts égales entre tous les personnels de l’établissement.

Ce mardi 9 juin, une réponse nous parvient indiquant « qu’un courrier relatif au nouveau régime indemnitaire REP/REP+ a été adressé aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et aux chefs d’établissement. »

Cette réponse est pour nous une victoire, et il n’est pas question que dans les établissements les personnels ne soient pas traités également.

Concrètement, le chef d’établissement doit s’engager en ce sens, et proposer ainsi au Recteur d’attribuer à chacune et chacun une indemnité spécifique identique dans son montant, selon la procédure explicitée par le décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024556386&categorieLien=id) :

« Sur la base des orientations définies, le chef d’établissement propose au recteur d’académie les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants et d’éducation concernés, dans la limite du taux plafond »

Si ces consignes ne sont pas respectées, nous vous invitons à nous en faire part rapidement.

Le message envoyé le 5 mai :

Le CT ministériel du 28 mai a acté la fin de la prime ECLAIR : l’action continue du SNES aboutira bien au doublement des indemnités en REP+, et à une augmentation de 50% en REP : il faut donc achever la prime ECLAIR en obtenant sa répartition à parts égales entre tous les personnels.
Monsieur le Recteur,

La refondation de l’éducation prioritaire a été engagée en janvier 2014. Le Snes-FSU l’a soutenue en ce qu’elle relevait les effets nocifs du dispositif Eclair sur le fonctionnement des EPLE labellisés, et notamment l’accroissement des tensions au sein des équipes pédagogiques par l’introduction d’une prime à part variable attribuée par le chef d’établissement.

Dès le début de l’année 2014, le Snes a obtenu du ministère l’engagement que la part variable de cette prime serait répartie de façon égale entre tous les personnels pour l’année 2014-2015. Des instructions en ce sens ont même été données dès le printemps 2014.

Alors que le CTM a été consulté le 28 mai sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire REP/REP+, qui acte la suppression de la prime Eclair, nous vous saurions gré de bien vouloir vous assurer que les chefs d’établissements sont bien informés des consignes ministérielles et de l’évolution de ces textes indemnitaires.

A la veille de la tenue des Conseils d’Administration qui traiteront cette question, nous tenons à soutenir la demande forte des collègues de se voir attribuer également la part variable de la prime afférente.