Suite à l’envoi de la demande de recours relative au rendez vous de carrière, le rectorat avait 30 jours (à partir de la date d’envoi du recours) pour revoir cette appréciation.
Trois possibilités sont ouvertes :
1°) Vous avez obtenu une réponse satisfaisante : il n’y a aucune démarche à faire, l’avis sera modifié. Conservez précieusement la notification de la révision, et vérifiez dès lors que la rectification a été bien faite.
NB : N’hésitez pas à nous faire part du retour obtenu (s3lil@snes.edu).
2°) Vous n’avez pas eu de réponse à l’issue des 30 jours suivant l’envoi de votre recours, cela équivaut à une réponse négative.
3°) Vous avez été destinataire d’une réponse non satisfaisante : la rectrice a refusé explicitement votre recours gracieux, ou encore a procédé à une rectification insuffisante au regard de votre demande et/ou de votre compte-rendu d’évaluation.
Pour saisir la CAPA, il faut adresser une demande auprès du Recteur (que vous soyez agrégé.e, certifié.e, CPE ou PSYen pour les certifié.es, PSYen ou CPE) par courriel à l’adresse : recours-rdvc@ac-lille.fr, depuis votre boite mail professionnelle (en @ac-lille.fr).
Pensez à nous adresser la copie de votre demande, accompagnée du compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP) et du premier courrier de demande de recours à l’adresse s3lil@snes.edu, pour le suivi de votre dossier et que vos élus puissent suivre et défendre votre dossier lors de la CAPA.
Rappel : Depuis les élections professionnelles 2022, suite à la mise en œuvre de la loi dite de « transformation de la fonction publique », tous les recours relèvent de la CAP académique. C’est donc une CAPA unique des personnels du second degré qui est désormais compétente pour étudier les recours de tous les CPE, certifiés, agrégés, PLP et PSYen.
Comment formuler sa demande ?
Voici pour ce faire une proposition de courrier-type de saisine, à adapter impérativement en fonction de votre situation individuelle.
Est ce bien utile de saisir la CAPA si l’administration a déjà refusé mon recours ?
Oui, oui et oui ! Lors de la précédente campagne, sur les 35 recours étudiés par la CAPA, 22 collègues ont vu leur avis recteur / ministre réévalué (soit 62,8% des recours) grâce aux interventions des élu.es du SNES et de la FSU. Les collègues ont tout à gagner à poursuivre leur recours et à confier la défense de leur dossier au syndicat majoritaire.
Bilan de la précédente campagne des RDVC et de la CAPA recours.
Tout au long de ces étapes, je prends conseil auprès des commissaires paritaires du SNES FSU qui suivront mon dossier (s3lil@snes.edu).
C’est à partir de l’appréciation finale que l’administration déterminera les 30% des collègues qui bénéficieront de l’accélération de carrière. Le SNES-FSU revendique pour tous un avancement d’échelon au rythme le plus favorable et la déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière.