Le stage aura finalement lieu au lycée Faidherbe de Lille, salle H.
N’oubliez pas de nous signaler votre présence VIA CE FORMULAIRE pour organiser au mieux la logistique.
Pour les collègues convoqué.es pour les corrections du DNB (2 et 3 juillet) : nous vous conseillons de signaler au chef d’établissement que le recteur a accordé votre demande de stage de formation syndicale, cet accord pouvant être transmis à la DEC (Division des Examens) pour information.
Nous rappelons que le congé pour formation syndicale :
– est un droit inscrit dans la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
"Le fonctionnaire en activité a droit :
[...]
7° Au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an."
– est accordé par le Recteur, quand la demande a été formulée dans le respect des textes qui le régissent (voie hiérarchique, délai d’un mois), et qu’il n’y pas eu de refus expressément signifié à l’agent par le Recteur (et non le chef d’établissement) dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande.
Texte de référence : décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale
« La demande de congé doit être faite par écrit au chef de service au moins un mois à l’avance. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé. »
Quand il est ainsi accordé, l’agent est autorisé à s’absenter pour la durée du stage (temps de route en sus), quelle que soit la nature du service prévu (cours, ou convocation dans le cadre des examens qui ne constitue qu’une charge normale d’emploi, sans caractère exceptionnel). La convocation comme correcteur à un examen national, par suite, ne prime pas sur l’exercice du droit au congé pour formation syndicale : l’Administration a en effet 15 jours pour refuser la demande de l’agent, en arguant que les « les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. », ce qu’elle doit d’ailleurs démontrer en CAPA. Sans refus explicite, l’exercice de ce droit s’impose.
En période d’examens, c’est au chef d’établissement de signaler éventuellement à la DEC qu’un certain nombre d’agents sont autorisés à participer à un stage syndical, et ne pourront par conséquent assumer la charge de jury, de surveillant, ou de correcteur.